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Déliberation - cms 2026 Groupe de travail CCE modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 Groupe de travail CCE modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Protection de l'enfance,
059/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : Groupe de travail : Conseil Communal d’Enfants - modification
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Le Conseil municipal a la possibilité de créer des groupes de travail afin de travailler sur
différentes thématiques. Ces groupes de travail sont en charges d’assurer le suivi d’une
thématique, mais n’ont pas de pouvoir de décision qui appartient au conseil municipal. Des
personnes extérieures au conseil municipal peuvent participer aux échanges. Les séances de
travail et les comptes-rendus associés ne sont pas publics.
Lors du conseil municipal du 21 mars 2026, par délibération 039/2026, un groupe de travail
« Conseil Communal d’Enfants » a été créé. Il est proposé d’y associer un nouveau membre pour
renforcer ce groupe de travail. 059/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) ASSOCIE Blandine CAMPEDEL au groupe de travail Conseil Communal d’Enfants
2°) DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND