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Déliberation - cms 2025 convention departement route des cretes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
059/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 07/07/2025
OBJET : Convention avec le Département pour les travaux route des Crêtes
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 30/06/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le sept juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Céline BABUS, Bruno PONNET, Ouda MECHAIN, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Fabrice MORICHON, Didier RICHERD
Procurations :
Claire ROSIER donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Luc FERJULE
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de deux plateaux surélevés et trottoirs sur la RD70, en agglomération, il convient d’arrêter par convention avec le Département du Rhône, les conditions administratives, techniques et financières s’y rapportant.
La commune de ANSE assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux à hauteur de 42 820 € HT. Les travaux consistent en l’aménagement de deux plateaux surélevés, la réalisation des trottoirs, de la mise en place de signalisation horizontale et verticale correspondante, ainsi que la modification des ouvrages des eaux pluviales. 059/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le projet de convention avec le Département du Rhône pour les travaux route des Crêtes, définissant les conditions administratives, financières et technique, et donne délégation au Maire pour la signer.
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND