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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192010&path=2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192010&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025.00001
Publié le : 4.©l.2525
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
ANSE
DECISION
DU
MAIRE
Détermination
de
tarifs
OBJET
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-22
et
L2122-23 ;
VU
la
délibération
n°46-2020
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
maire
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéa
2°
VU
l'arrêté
PM
144
— juin
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
de
la
musique, Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la fête
de
la
musique
le 21
juin, LE
MAIRE
DECIDE
Article
1
: Les
droits
de
voirie
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la fête
de
la
musique
sont
fixés
comme
suit
:
e
Catégorie
1 (moins
de
5m?,
type
stand
barbe
à papa)
: 20€
e
Catégorie
2
(moins
de
10
m?,
type
stand
crêpe
avec
tonnelle)
: 80€
e
Catégorie
3
(type
camion
ou
remorque,
food-truck)
: 100€
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
monsieur
le
Maire
de
Anse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet
Article
3 : Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
ou
déposé
sur
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratifa été
préalablement
déposé.
Fait
à Anse,
le
14
avril
2025
Mod.
540330
-04/22
Fabrè
Je
Entrepr