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Arrêté - AR 043 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edouard Vaillant
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 043 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ft WT U
Arrêté N°24-AT-0293
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0293
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EDOUARD VAILLANT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3,
L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI
6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagements du trottoir
et de la chaussée rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 13/12/2024 RUE EDOUARD
VAILLANT
Page 1 sur2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 13/12/2024,
les prescriptions suivantes
s'appliquent RUE EDOUARD VAILLANT, du ROND POINT FRANCOIS
MITTERRAND jusqu'à la
Uent RUE EDR
RUE DE VERDUN :
+ La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur
maximum de 100 mètres, ;
° Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair
et impair. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant et
dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code
de la route et passible de mise
en fourrière immédiate ;
« La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à
30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place
par le demandeur, LES PAVEURS
DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation
routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur,
qui devra assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt
temporaire du chantier, les abords seront
restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra
être assuré par l'entreprise sur
toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité
de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation
en vigueur. L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera
chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 06 novembre 2024
En charge des
et Adjoint de q
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
tdministratiicompétent ou sur internet, à l'adresse
wwur.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles @ bénéficiaire est
informé qu'il dis Le è
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, à
nt document.
Arrêté N°24-AT-0293
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