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Arrêté - AR 103 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edouard Vaillant
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 103 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0293
A. AO"
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0293
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE EDOUARD VAILLANT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagements du trottoir et de la chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 07/02/2025 RUE EDOUARD VAILLANT
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDOUARD VAILLANT, du ROND POINT FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à la RUE DE VERDUN :
+ La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 100 mètres, ; + Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et
dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 13 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant leibunal Æfninist£ compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Li d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations |
re Mt informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
PéUpres de la coll@tivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0293
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