Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 571 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0234 porta
Arrêté - AR 583 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0220 porta
Arrêté - AR 582 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0235 porta
Arrêté - AR 541 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0259 porta
Arrêté - AR 518 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0275 porta
Arrêté - AR 111 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0001 Porta
Arrêté - AR 512 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0285 porta
Arrêté - AR 103 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Porta
Arrêté - AR 043 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0293 Porta
Arrêté - AR 531 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0258 porta
Arrêté - AR 573 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0232 portant reglementation de la circulation rue Edouard Vaillant et rue de Verdun
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 573 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0232 portant reglementation de la circulation rue Edouard Vaillant et rue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté N°24-AT-0232
EN (
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0232
Portant réglementation de la circulation
RUE EDOUARD VAILLANT et RUE DE VERDUN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/09/2024 au 24/09/2024 RUE EDOUARD VAILLANT et RUE DE VERDUN
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 10/09/2024 et jusqu'au 24/09/2024 de 9h00 à 16h30, à l'intersection de la RUE EDOUARD VAILLANT et de la RUE DE VERDUN, un rétrécissement de chaussée est instauré, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
ARTICLE 22: : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise (GH2E) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 04 septembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travauk, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier se r Nord - Ouest
DIFFUSION:
+ GH2E
+ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE + POLICE MUNICIPALE
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de Rene Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispos Ÿ d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du prése NQ Ë ETS £
Arrêté N°24-AT-0232
Page 2 sur 2