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Déliberation - 20221213 ora afjur 821 2022 convention objectifs moyens associations rco ujo
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 ora afjur 821 2022 convention objectifs moyens associations rco ujo)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
aI I I 'l I fl S I ) A' I I
üÉPARTEMENT ûË VAllCLIJSE
No 821.2022
R€PUBlIQU € FRRn(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI € IPAL
SEANCE DU "13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstemion :
Non-votant :
La présen[e déliMrakïon peut faïre
robjet d'un recours devant le Tribunal
Adminrs[ratif de Nîmes dans un rH.la/ de
deux mois à compterde sa publicatron
Acte publié le :
? 6 DEC 2[)22
Sous la présidence de Madame Marie-Thérèse GALMARD, 2àme adjointe
au Maire.
Etaient présents
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Xavier
MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, Mme Aline
LANDRIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme
Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, M. Patrick
SAVIGNAN.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représentée par Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Fabienne HALOUI reprèsentée par M. Patrick SAVIGNAN
M. Ronan PROTO représenté par M. Bernard VATON
Mme Marcelle ARSAC représentée par M. Claude BOURGEOIS à 9h21
Mme Carole NORMANI représentée par M. Christian GASTOU à 9h58
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX àlOt-llO
Absents
M. Yann BOMPARD
M. Denis SABON
M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 821/2022
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS «« RUGBY CLUB
ORANGEOIS )) et «« UNION JUDO ORANGE ))
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités locales qui précise que « le Conseil Municipal
règle par ses délibérations les affaires de la commune » ; j
Vu la loi no2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment l'article 10 ;
Vu le décret no2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyéffis par les
personnespubliques; ' (-I'
Vu la loi no202î-1109 du 24 août 202î confortant le respect des principes de la république ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les
associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités ;
Compte tenu de l'intérêt que représente les actions des associations tant sur le développement
physique, la santé, l'éducation et la citoyenneté et considérant que le programme de ces actions
participe à la politique associative de la Ville, justifie que la commune subventionne et mette à
disposition des installations sportives ou des locaux aux associations.
Les associations suivantes bénéficient d'aides en nature par la mise à disposition d'équipements
sportifs et/ou de locaux :
Ruqby Club Oranqeois : Stade Charles Costa, Degeorges et Perenon, le Gymnase Jean Giono
(section baby) et la maison de la Foire
Union Judo Oranqe : Salle des Arts Martiaux
Par ailleurs, certaines sont soutenues financièrement par la Ville.
Les engagements réciproques des parties sont définis dans des conventions d'objectifs et de moyens.
M, le Maire et M, Denis SABON décident de ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la
séance,
Mme Marie-Thérèse GALMARD 2ème adjointe au Maire prend la présidence de la séance.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'adopter les termes des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et les
associations (projets ci-annexés) ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
X'-'lR'E