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Déliberation - 20221213 ora afjur 820 2022 convention objectifs moyens associations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 ora afjur 820 2022 convention objectifs moyens associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstenfion :
Non-votant :
La présente délrMration peu[ faire
l'objet d'un recours devanf le Tribunal
Adminrs[ratrf de Nîmes dans un délaf de
deuxmois à compterde sa publication
Acte pubjié le
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, "IER adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre
PASERO, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude
BOURGEOIS, M. Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, Mme Aline LANDRIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Christian
GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représentée par Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
M. Ronan PROTO représenté par M. Bernard VATON
Mme Marcelle ARSAC représentée par M. Claude BOURGEOIS à 9h21
Mme Carole NORMANI représentée par M. Christian GASTOU à 9h58
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX àlOH10
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 820/2022
b=4shp4
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités locales qui précise que « le Conseil Municipal
règle par ses délibérations les affaires de la commune )) ; Vu la loi no2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment l'article 10 ;
Vu le décret no2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Vu la loi no2021-1409 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les
associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités ;
Compte tenu de l'intérêt que représente les actions des associations tant sur le développement
physique, la santé, l'éducation et !a citoyenneté et considérant que le programme de ces actions
participe à la politique associative de la Ville, justifie que la commune subventionne et mette à
disposition des installations sportives ou des locaux aux associations.
Les associations suivantes bénéficient d'aides en nature par la mise à disposition d'équipements
sportifs eUou de locaux :
- Club Ponqiste Oranqeois : Ferme des Courrèges
- : Salle des Arts Martiaux
- Mistral Triath'Club : Piscine l'Attente, Piste d'athlétisme Stade Charles Costa, Local Maison des
Associations
Oranqe Raquettes Club : Ferme des Courrèges (terrains de Tennis, Padel et Squash)
Avenir Gymnique Oranqeois : Gymnase Trintignant, Salle des Arts Martiaux et Local maison
des Associations
Union Sportive du GRÈS : Stade Roger Perrin
Union Athlétisme Oranqeois : Piste d'athlétisme Stade CharlesCosta
Orange Basket Club : Gymnase Trintignant
Hand Ball Club Oranqe : Gymnase de l'Argensol et Purpan
Centre Orangeois d'Activités Aquatiques Volontaires : Piscine l'Attente
Les Enfants d'Arausio : Locaux Maison des Associations
Par ailleurs, certaines sont soutenues financièrement par la Ville.
Les engagements réciproques des parties sont définis dans des conventions d'objectifs et de moyens.
M. Ie Maire décide de ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance.
M. Denis SABON ler adjoint au Maire prend la présidence de la séance.
A l'unanimité.
DECIDE
Article 1 : d'adopter les termes des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et les
associations (projets ci-annexés) ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les ments relatifs à ce dossier.
OMPARD