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Arrêté - 2024 AT 079 Chemin de la Digue Travaux pour la creation de reseaux souterrains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 079 Chemin de la Digue Travaux pour la creation de reseaux souterrains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnñhant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/079
U
Paraphe
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
LA
DIGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
7
février
2024,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jean-
Baptiste
Godin
—
29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
réseaux
souterrains,
Chemin
de
la
Digue,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
la
Digue,
du
lundi
4
mars
2024
au
vendredi
5
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
réseaux
souterrains.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place
par
la
société
BEUZIT
TP.
II
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BEUZIT
TP.
ARTICLE 3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BEUZIT
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
Maire
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présentarrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantleMribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compterde
la présente
notification.
|
Le
Tribunal.
administratif
peut.être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
internet,
ww.telerecours.fr
|