Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 089 Chemin de Malabry Travaux de reparatio
Arrêté - 2025 AT 180 Chemin de Malabry Travaux de reprise d
Arrêté - 2024 AT 165 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2024 AT 075 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2024 AT 018 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2024 AT 062 Rue de Cornouaille Travaux sur le rese
Arrêté - 2025 AT 087 Chemin de Kernoach Travaux deffacement
Arrêté - 2023 AT 252 Chemin de Malabry Stationnement fourgo
Arrêté - 2022 AT 274 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2023 AT 057 Chemin de Malabry Stationnement dun fo
Arrêté - 2024 AT 061 Chemin de Malabry Travaux sur le reseau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 061 Chemin de Malabry Travaux sur le reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/061
e
Paraphe
Lt
CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
MALABRY
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
12
février
2024,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein,
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom,
Chemin
de
Malabry,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
JPC
RESEAUX
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Chemin
de
Malabry,
du
lundi
26
février
2024
au
lundi
11
mars
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19/février
2024
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'unrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
[Le
Tribunals
administratif
peut.
être
saisi.
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwwwitelerecours.fr