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Arrêté - 2025 AT 283 Chemin Creux Travaux de creation de genie civil
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 283 Chemin Creux Travaux de creation de genie civil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/283
Paraphe
Li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
ia Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
juillet
2025,
présentée
par
la
société
SES
RESEAUX
TELECOM
(sise
145
Route
de
Millery
—
69700
MONTAGNY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
génie
civil
sur
la
chaussée,
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
dans
le
Chemin
Creux
par
la
société
SES
RESEAUX
TELECOM
du
lundi
15
septembre
2025
au
mercredi
17
septembre
2025,
la
chaussée
sera
rétrécie
à
hauteur
du
chantier.
La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RMH
TELECOM.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SES
RESEAUX
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 19 août 2025
Laure
CA
mARo |
<
|
AD
jointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Æ
Copie
: service
Communication
LS Maire
informe
que
le présent
arrêt peut faire l'objet
d'un
recours/pour
éXc88
dé pouvolr
devant
le Tfbunal
Administratif de Réñines
3 Contour
de
la Motte,
25044
RENNES)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
> Tribunal
administratif
peut
être
saisi
pat
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mteleracaurs.fn