Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations de la seance du 5 juin 2026
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 20 mars 20
Déliberation - liste des deliberations 5
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 30 mars 2026
Déliberation - deliberations de la seance du 30 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 4 decembre
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 5 JUIN 2026
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 7 mai 2025
Déliberation - deliberations de la seance du 20 mars 2026
Déliberation - deliberations de la seance du 30 mars 2023
Déliberation - liste des deliberations de la seance du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
nd
D
£
un
ST
L'ESNEVAL
—————,
VILLE DE P
CRIQUETOT
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2026
Adopté à l'unanimité
. Désignation d'un correspondant défense (CORDEF)
Adopté à l'unanimité
. Commission Locale d'Evaluation de Charges Transférées - désignation des membres titulaires et suppléants
Adopté à l'unanimité
. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des
écoles et du restaurant scolaire
Adopté à l'unanimité
. Acquisition de la parcelle C599 à l'euro symbolique
Adopté à l'unanimité
. Questions diverses
1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval - @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.ir