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Déliberation - 2024 64 DAcision MAD Dispensaire Infirmier IPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 64 DAcision MAD Dispensaire Infirmier IPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
M
DO
=
BÉGARD dynamique
&
solidaire
2024-64
/ DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DU
DISPENSAIRE
ELISABETH
TOUPIN
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22),
Vu
la délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
la
demande
d’occupation
de
locaux
de
Monsieur
Loïc
VANDEPUTTE,
infirmier
en
pratique
avancée,
dans
l’attente
de
la
mise
en
service
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
pour
y
assurer
des
permanences
et
consultations
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
patients,
DECIDE
Article
1
:DE
DIRE
que
la
commune
de
Bégard
met
à disposition
de
Monsieur
Loïc
VANDEPUTTE,
une
partie
de
ses
locaux
située
au
sein
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
rue
du
Dispensaire
à Bégard.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1°
juillet
2024.
Elle
sera
prorogée
par
tacite
reconduction,
la
durée
totale
de
la
convention
ne
pouvant,
en
tout
état
de
cause,
excéder
1
an.
Article
2
:DE
DIRE
que
la
mise
à disposition
est
concédée
à titre
gracieux.
Article
3
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de légalité
le:
27
JUN
1024
L’accusé
de
réception
le
:
?
7
JUN
2024
La
publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du :
9
7 JUIN
7024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
25
juin
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH