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Déliberation - 2024 82 DAcision portant signature dun contrat de prestations de services SOURIS 7 MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 82 DAcision portant signature dun contrat de prestations de services SOURIS 7 MSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
2024-82 / DÉCISION PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES - DÉRATISATION/DÉSINSECTISATION MAISON DE SANTÉ Le Maire de BÉGARD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023/82 du 3 octobre 2023, donnant délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant qu’il est nécessaire de conclure un contrat de dératisation / désinsectisation pour le bâtiment de la maison de santé, Considérant la proposition de contrat présentée par la société SOURIS 7, sise 7 rue Jean Mermoz 29600 SAINT-MARTIN DES CHAMPS, DÉCIDE Article 1: DE SIGNER un contrat de prestations de services pour un montant annuel de 252,00€ HT. Article 2 : DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans, à compter du 1° janvier 2025. Article 3 : DE DIRE que Madame la Directrice Générale des Services et le comptable assignataire du Service de Gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal. ACTE RENDU EXECUTOIRE Compte tenu de : La transmission au contrôle de légalité le: 7 3 SEP. 2024 L’accusé de réception le 7 3 SEP. 2024 La publicité sur le site internet, à compter du : _ 3 SEP. 2024 Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BEGARD Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Fait à Bégard, septembre 2024 Le Maire, Vincent CLECH