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Déliberation - 020 2020 administration generale commission de controle des listes electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2020 administration generale commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200528-DEL160202020-DE Reçu
le
03/06/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°020/2020 OBJET
: Administration
Générale
: Election
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
Electorale. L'an
deux
mille
vingt,
le 28
du
mois
de
Mai
à 15
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
à l'espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLL
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
22
mai
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
- Alexandra
RUSSO
- Romain
BIANCHI
- Sophie
ESPOSITO
— Philippe
MINEUR
- Gracienne
DODAIN
DIGANI
- Christine
DECORDIER
- Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
- Marine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
- Bouabdallah
LAFTAS-
Caïherine
DINI-
Xavier
JARJANETTE
- Nathalie
DIGANI
- Michaël
TRUCCHI-
Sabrina
DIVRY
- Kathy
NICOLAS
- Jean
GUENCEZ
- Françoise
DAMILANO
- Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
- Sandrine
GUGLIELMINO
-Maëva
THOMMERET
—
Jean-Marc
OCCHIROSSI
- Véronique
MINISCLOUX-
PROCURATIONS
: Vanessa
BEAUJAUD
à Robert
NARDELLI
/ Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
ABSENT
: Philippe
JANIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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6 Re OK
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VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-10,
mentionnant
que
c'est
le
Maire
sortant
qui
a en
charge
de
convoquer
le
nouveau
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-9,
qui
impose
que
le Conseil
municipal
soit
au
complet
au
moment
de
sa
convocaiion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
l'élection
de
monsieur
le
Maire
dans
ses
nouvelles
fonctions,
Après
avoir
entendu
le
présent
rapport,
Ilest
décidé
au
Conseil
municipal
de
valider
la désignation
des
membres
à la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
TITULAIRES
Martine
DONYER
DE
SEGONZAC
- Elue
de
la Majorité
Sabrina
DIVRY-
Elue
de
la Majorité
Nathalie
DIGANH-
Elue
de
la Majorité
Jean-Marc
OCCHIROSSI
-Elu
de
l'opposition
Maeva
THOMMERET
— Elue
de
l'opposition
ARR RHIN
REA
AE AAA
HR
AAA
ARR
RAR
RIRE
AR
RIRE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
: 24
Votants
: 26
Absents
: 1
AINSI
FAIT
Go
tre
: O Abstentions:
0
Maire de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
03/06/2020
et
publication
en
mairie
ie
: 04/06/2020