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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 Attribution MAPA 2020 04 MAD caissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
a DECISION DU MAIRE
Saig Mi n° 2020/48
Objet : Attribution du MAPA 2020-04 Mise à disposition, transport et vidage de caissons multi- bennes
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire ;
VU PAvis d’Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP le 11 février 2020 ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre de Delta Recyclage, n° SIRET 439 318 759 00016, pour le MAPA 2020-04 relatif à la mise à disposition, le transport et le vidage de caissons multi-bennes. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wwW.telerecours.fr.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 17 mars 2020.
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200317-DEC2020-48-AU
Date de télétransmission : 02/04/2020
Date de réception préfecture : 02/04/2020