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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230616114800288 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
JUIN
2023
Le
09
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: Marie-Odile
SOUVETON,
Romain
LE
BOEDEC,
Sarah
INES,
Frédéric
REGNIER,
Serge
LASCAR,
Emmanuel
SAGOT,
Patricia
LE
COZ,
Edwige
COTOT,
Gérald
RANELY Etaient
absents
excusés:
Marie-Paule
BERGER-
CHAILLER
donne
pouvoir
à
Edwige
COTOT,
Aurélie
MORIZE
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAGOT,
Claire
FIALETOUX
donne
pouvoir
à Romain
LE
BOEDEC
Secrétaire
de
séance
: Sarah
INES
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
prévue
initialement
dans
l’ordre
du jour
n’a
finalement
pas
lieu
d’exister
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
la remplacer
par
une
délibération
portant
sur
la
suppression
d’un
emploi
non
titulaire. Les
membres
du
conseil
acceptent
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
2023
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
préfectorale
IOMA2308397J
Considérant
qu’il
convient
d’élire
3
délégués
et
3
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
à l’élection,
a désigné :
-
En
tant
que
délégués
:
Emmanuel
SAGOT-Jean-Marc
FOUCHER:-Sarah
INES
-
En
tant
que
suppléants
:
Marie-Odile
SOUVETON-Patricia
LE
COZ-Frédéric
REGNIER
SUPPRESSION
D'EMPLOI
NON
TITULAIRE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
adopté
par
le
Conseil
Municipal
au
23
juin
2020
créant
un
poste
d’agent
technique
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
locaux
scolaires, Le
Maire
propose
à l’assemblée,
De
supprimer
l’emploi
d’agent
technique
non
titulaire,
à
temps
non
complet
à
compter
du
01/05/2023 Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
mai
2023:
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Agent
technique
2
1
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
1°
mai
2023.
Questions
diverses
:
Monsieur
LASCAR
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
a
rencontré
2
agences
immobilières
en
vue
de
la
gestion
déléguée
des
2
appartements
au-dessus
de
la
Mairie.
Il
précise
le
contenu
des
services
proposés,
les
conditions
tarifaires
et
expose
les
revenus
locatifs
de
chaque
appartement
y
compris
les
charges
et la garantie
loyers
impayés.
Il rappelle
enfin
au
conseil
municipal
les
obligations
légales
pour
la
location
et précise
que
la
recherche
de
locataire
pourra
être
faite
soit
par
la Mairie
(préférentielle)
soit par
l’agence.
Madame
BERGER-CHAILLER
demande
qui
a
la
charge
de
l’entretien
et
réparations
des
abris-bus. Monsieur
FOUCHER
indique
que
c’est
le
Département
qui
en
a la
charge.
Monsieur
SAGOT
demande
si
les
bas-côté
de
la
Route
de
Villeneuve
vont
bientôt
être
broyés.
Monsieur
FOUCHER
indique
qu’il
y
a
eu
quelques
réparations
à
faire
sur
le
broyeur
et
que
les
agents
devraient
intervenir
prochainement.
La
séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire,