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Ordre du Jour - 20201214101631260 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20201214101631260 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
DECEMBRE
2020
Le
08
décembre
deux
mille
vingt,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Hieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: Serge
LASCAR,
Sarah
INES,
Gérald
RANELY,
Emmanuel
SAGOT,
Marie-Paule
BERGER-CHAILLER,
Romain
LE
BOEDEC,
Frédéric
REGNIER,
Marie-
Odile
SOUVETON,
Patricia
LE
COZ,
Aurélie
MORIZE,
Edwige
COTOT,
Jacqueline
DUSSEAUX Etaient
absents
excusés
: Claire
FIALETOUX
donne
pouvoir
à
Romain
LE
BOEDEC,
Gérald
RANELY
Secrétaire
de
séance
: Sarah
INES
Le
Procès
-Verbal
de
la séance
du
13
octobre
2020
est
adopté
à Punanimité.
ORDRE
DU
JOUR
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
POLICE
INTERCOMMUNALE
PAR
LA
CCEJR
Vu
l'article
L.2212-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.512-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
février
2017,
portant
création
d'un
service
mutualisé
de
police
municipale
Vu
la
délibération
en
date
du
7
octobre
2020
portant
renouvellement
des
conventions
de
mutualisation
de
mise
à
disposition
d'agents
de
police
municipale
par
la
CCEJR
aux
communes
membres
Considérant
le
besoin
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
sécurité
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
les
agents
de
police
municipale
recrutés
par
un
EPCT
peuvent
être
mis
à
disposition
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
les
agents
exercent,
sur
le
territoire
de
chaque
commune
où
ils
sont
affectés,
les
compétences
mentionnées
à
l’article
L.
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et qu’ils
sont
placés
sous
Pautorité
du
Maire,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
donner
les
moyens
suffisants
à
chaque
agent
pour
assurer
sa
défense
et sa protection,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
donner
à chaque
agent
les
moyens
suffisants
afin
qu’il
puisse
s’assurer
de
l’exécution
des
arrêtés
de
police
du
maire
et
ainsi
constater
par
PV
les
contraventions
à ces
arrêtés,
ainsi
qu'aux
lois
et
règlements,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
;
-
Demande
la
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
recrutés
par
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde
et
qui
seront
placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
maire
de
la
commune
pour
laquelle
ils
interviennent.
-
Autorise
le
maire
à
signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la
mise
en
place
et au
fonctionnement
de
cette
police
municipale.
-
Autorise
le
maire
à
signer
la
demande
de
port
d’arme
individuel
des
agents
de
la
police
municipale
intercommunale -
Approuve
la
convention
intercommunale
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
-_
Approuve
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
l’ Agence
Nationale
de
traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAD)
:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
RELATIVE
AU
CONTROLE
ET
À
L’ENTRETIEN
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
Considérant
que
la
prestation
relative
au
contrôle
et
à l’entretien
des
Points
d’Eau
Incendie
par
la
société
VEOLIA
arrive
à échéance,
Considérant
la nouvelle
convention
proposée
par
ladite
Société,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
convention
passée
avec
VEOLIA
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
points
d’eau
incendie
sur
le
territoire
communal
et
charge
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
Questions
diverses
:
Monsieur
SAGOT
s’interroge
sur
le
respect
du
délai
pour
l’arrivée
de
la
fibre
en
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
premières
opérations
devaient
avoir
lieu
en
2020.
Aujourd’hui,
le
premier
jalon
comprenant
Saudreville
et
une
grande
partie
de
Bois
Fourgon
a
été
déployé.
Des
connections
sont
déjà
effectives
sur
Saudreville
et
elles
fonctionnent.
En
revanche,
il
n’a
pas
eu
encore
de
retour
d’Essonne
numérique
pour
Bois
Fourgon.
Il
informe
notamment
que
ledit
organisme
travaille
en
parallèle
sur
le
2°"°
et
3ème
jalon,
ce
dernier
concernant
le
bourg
et
le
reste
de
la
commune.
La
Mairie
a
signé
les
arrêtés
permanents
d’intervention
sur
le
territoire
et
on
peut
déjà
voir
qu’ils
interviennent
régulièrement
pour
la
vérification
des
passages
en
souterrain
et
en
aérien.
La
collectivité
est
toujours
dans
l'attente
du
retour
des
Bâtiments
de
France
en
ce
qui
concerne
le
boitier
devant
la
mairie.
Une
fois
la
validation
obtenue,
les
installations
comme
à
Saudreville
et
Bois
Fourgon
pourront
se
faire.
D’après
les
retours,
on
pourrait
presque
avoir
une
garantie
de
fin
de
tavaux
en
fin
d’année
2021
s’il
n’y
a
pas
de
nouveaux
aléas
car
le
premier
jalon
a
lui,
« essuyé
les
plâtres
»
concernant
le
positionnement
des
boitiers
et
notamment
par
le
manque
d’anticipation
vis-à-
vis
des
Bâtiments
de
France.
Monsieur
SAGOT
demande
si
le
passage
à
la
fibre
est
subordonné
à
la
mise
en
place
du
boitier
de
répartition
devant
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
rappelle
que
le
bourg
et
le
reste
de
la
commune
ont
été
placé
au
3°
jalon
car
cette
partie
de
la
commune
n’était
pas
prioritaire
contrairement
à Saudreville
ou
Bois
Fourgon.
Monsieur
LASCAR
indique
qu’une
équipe
était
hier
en
intervention
Grande
Rue
pour
le
passage
des
câbles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
déploiement
se
fait
en
2
étapes.
Une
première
où
l'entreprise
vérifie
le
passage
des
câbles
pour
éviter
les
blocages
et
intervenir
si
nécessaire
et
une
deuxième
où
ils
passent
la
fibre
dans
les
fourreaux.
Mais
l’avancée
sera
d’autant
plus
visible
lorsqu’il
sera
mis
en
place
les
petits
boitiers
blancs
à
2m50
du
sol
où
chacun
viendra
se
raccorder.
Madame
LE
COZ
demande
si
l’armoire
de
câbles
positionnée
devant
chez
elle
sera
changée. Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
puisqu'il
n’y
a
aucune
obligation
de
raccordement
à la fibre
et que
le filaire
actuel
reste.
Monsieur
SAGOT
indique
que
la demande
devient
pressante
du
fait
de
l’accroissement
du
télétravail. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
déploiement
était
prévu
sur
3
ans
et
qu’il
y
a
eu
malheureusement
un
blocage
pendant
3 mois
cette
année
et une
reprise
plus
difficile.
Monsieur
SAGOT
informe
que
le panneau
de
limitation
à 50
km/h
se trouvant
à l’entrée
de
Villeconin
en
venant
de
Souzy
est couvert
de
lierre.
Monsieur
LASCAR
va
demander
à ce
que
le nécessaire
soit
fait.
Madame
LE
COZ
demande
si
la
mairie
a
des
nouvelles
concernant
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le Maire
demande
au
secrétariat
de
transmettre
la liste
aux
élus.
Madame
LE
COZ
souhaiterait
savoir
s’il
est
prévu
de
faire
connaissance
avec
le
conseil
Municipal
des
Enfants.
Madame
DUSSEAUX
informe
qu’une
réunion
avec
Mme
DAUPHIN
élue
de
Souzy
la
Briche
doit
être
prévue
mais
qu’il
faudra
essayer
de
voir
ça
pour
le
prochain
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
une
convocation
aux
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
doublée
d’un
courrier
aux
parents.
Madame
LE
COZ
demande
s’il est possible
d’avoir
la liste
des
compétences
sur
laquelle
ils
vont
pouvoir
travailler.
Madame
DUSSEAUX
informe
qu’il
n’y
a pas
encore
eu
de
réunion
pour
voir
cela.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
seule
réunion
qui
a
eu
lieu
pour
l’instant
est
celle
de
l’élection
du
Maire.
Madame
DUSSEAUX
précise
qu’il
a
été
décidé
avec
Mme
DAUPHIN
de
reprendre
leur
programme
et voir
ce
qui
est réalisable
et de
leur
expliquer
ce
qui
ne
l’est pas.
Monsieur
LASCAR
demande
s’il
est
possible,
indépendamment
de
leur
programme,
de
leur
attribuer
des
compétences.
Madame
INES
répond
par
la
négative
et
indique
que
c’est
leur
choix.
Normalement,
ils
devraient
choisir
des
commissions
comme
dans
un
Conseil
Municipal.
Malgré
tout,
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
conseil
municipal
peut
discuter
avec
eux
et
éventuellement
être
force
de
propositions.
Madame
DUSSEAUX
précise
que
l’idée
est
quand
même
de
les
aiguiller
un
peu
et
que
leur
programme
puisse
rejoindre
les
2 programmes
municipaux.
Monsieur
SAGOT
demande
s’ils
ont
l’obligation
de
se réunir
au
moins
une
fois
par
an.
Madame
DUSSEAUX
répond
qu’il
a été prévu
2
Conseils
Municipaux
par
an
pendant
leur
temps
scolaire.
Madame
INES
confirme
que
c’est
une
obligation
car
c’est
un
engagement
à part
entière.
En
revanche
Madame
DUSSEAUX
indique
que
les
conseils
seront
chapotés
par
des
élues,
elle-même
et Mme
DAUPHIN.
Monsieur
LASCAR
demande
s’il
y
aura
des
conseils
communs
avec
les
adultes
et
les
enfants. Madame
DUSSEAUX
répond
que
s’il y a un
point
à défendre,
il sera
peut-être
demandé
au
maire
enfant
de
venir
en
tant
que
porte-parole.
Monsieur
LASCAR
s'interroge
sur
la durée
de
leur
mandat.
Madame
DUSSEAUX
précise
que
les
élus
de
CM2
sont
élus
pour
un
an
et
que
les
élus
de
CM!
sont
élus
pour
2
ans.
Les
CM2
partant
en
6ème
seront
remplacés
par
des
élus
de
CM2
ou
CM]
et fera
l’objet
d’une
nouvelle
élection. Madame
INES
précise
que
le
Maire
enfant
est
élu
tous
les
ans
lors
du
conseil
d'installation. Madame
SOUVETON
indique
qu’il
y
a
eu
une
coupure
d’électricité
toute
la
journée
chemin
de
St
Chéron
suite
à des
travaux
dans
une
maison.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
mairie
n’a
pas
été
informée
mais
que
normalement
Enedis
aurait
dû
faire
le
nécessaire
pour
prévenir
les
habitants
de
la
rue
et la
Mairie.
La
séance
est levée
à 21h07.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,