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Arrêté - 17.2024 Arrete doccupation du domaine public Vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 17.2024 Arrete doccupation du domaine public Vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VIDE
GRENIER
N°
17.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
Vu
l'organisation
du
vide-greniers
par
l'association
«la
Société
des
Fêtes
»
de
DEYVILLERS
représentée
par
M.
TREVISAN
Jean-Paul,
le
dimanche
28
avril
2024,
Vu
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
qui
s'imposent
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
TREVISAN
Jean-Paul
est
autorisé
à
occuper :
-__
La
place
et
les
parkings
: de
la
Mairie,
Écoles,
salle
d'Activités
et
place
René
Crozat
-
Rue
des
Bosquets
{du
n°
2
au
n°10)
-
Rue
des
Acacias,
(de
la
Mairie
au
n°11).
Article
2
:
Le
domaine
Public
sera
occupé
le
dimanche
28
avril
2024
de
06H00
à
19H00.
Article
3
:
L'association
«
la
Société
des
Fêtes
>»
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
le
conseil
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
Les
véhicules
devront
se
stationner
sur
les
parkings
signalés
par
des
panneaux
de
directions
installés
par
les
soins
de
l'association
«
la
Société
des
Fêtes
».
Article
5:
L'association
«la
Société
des
Fêtes
»
devra
laisser
un
passage
pour
permettre
la
circulation
des
secours
ainsi
que
pour
les
services
de
Gendarmerie
sur
ces
deux
rues.
La
réglementation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'association
«
la
Société
des
Fêtes
».
Article
6
:
Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d'office
cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur. Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
- F3
contact@deyviliers.fr Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VIDE
GRENIER
N°
17.2024
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
les
services
de
gendarmerie
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'association
«
la
Société
des
Fêtes
»
-
A
la
Gendarmerie
-
Aux
Sapeurs-Pompiers
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-—
©
03.29.34.08.70
-
PI
contact@deyvillers.fr