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Arrêté - 1753965194 arrete domaine public vide greniers
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 1753965194 arrete domaine public vide greniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/07/2025
Reçu en préfecture le 19/07/2025
Publié le 3,À /o + f£o2$ 7 ! OT
Date de l'arrêté :
19/07/2025
Objet :
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE RELATIF A
L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN
ID : 010-211003686-20250719-AR_2025_010-AR
République Française
Département : AUBE
Arrondissement : Troyes
TORCY LE GRAND - Commune
VIDE-GRENIERS
ARRÊTÉ
N° AR_2025 010
portant ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN VIDE-GRENIERS
Le Maire de la Commune de TORCY-LE-GRAND,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8,
VU la demande en date du 12 mai 2025 par laquelle M. David DROUOT, Président de l'Association «Les Beudeurs », sollicite l'autorisation d’occuper le domame public
communal en vue d’organiser un vide-greniers place de la Mairie, rue des Pointes, rue du Chaufour, rue du Pont, Voie Châtelame du n°35 au carrefour de la rue du Lavoir et Voie
de Troyes de la RD 441 à la rue du Chauffour le vendredi 15 août 2025 de 7h00 à
19h00,
ARRETE
Article 1 : M. David DROUOT est autorisé à occuper la place de la Mairie, la rue des
Pointes, la rue du Chauffour, la rue du Pont, la Voie Châtelane du n°35 au carrefour de
la rue du Lavoïr et la Voie de Troyes de la RD 441 à la rue du Chauflour en vue d’y
organiser un vide-greniers le vendredi 15 août 2025 de 7h00 à 19h00
Article 2: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales et
applicables en la matière. Il est rappelé que le demandeur doit tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à
l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de
délivrance de la pièce d’identité avec indication de l'autorité qui l’a établie.
- lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, amsi
que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les
références de la pièce d’identité produite.
De plus le registre doit être coté et paraphé par le maire de la Commune du lieu de la
manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition
AR_2025 010 Envoyé en préfecture le 19/07/2025
Reçu en préfecture le 19/07/2025 € Î f 77
Publié le 34 /o+/2525 D LL
ID : 010-211003686-20250719-AR_2025_010-AR des services fiscaux, des douanes et des services de la
répression des fraudes.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’ Aube, notifié à l’mtéressé et une ampliation adressée à M. le Commandant, Brigade de
Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube.
Fait en Mairie à TORCY LE GRAND,
le 19 juillet 2025
Le Maire de TORCY LE GRAND Le Maire soussigné, certifie le caractère
exécutoire du présent arrêté, parvenu
en Préfecture le :
Affiché, notifié le :
Le Maire,
Fait à TORCY-LE-GRAND, le 19 juillet 2025
AR 2025 010