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Procès Verbal - 2025 10 PV signe du 9 octobre 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 PV signe du 9 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOURET
-— AVEYRON
. _
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
9
octobre
2025
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
du
mois
d’octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Présents
: 10
Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
: 3 Mesdames
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE,
Monsieur
Jean-Michel
COSTES.
Secrétaire
: Madame
Pauline
GAYVRARD.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
- présents
: 10 -
Quorum
: atteint.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
jeudi
11
septembre
2025. Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Délibérations 2-1
: Cession
de
emplacement
et accès
à la
station
d'épuration
de
Mouret
à la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
Délibération
n°
2025-036
Suite
au
projet
de
construction
de
la
station
d’épuration
à
Mouret
sur
la
parcelle
AH
260
appartenant
à
la
commune,
monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
de
Conques-Marcillac
souhaite,
comme
pour
toutes
les
stations
qu’elle
construit,
être
propriétaire
foncier
de
la
station
de
Mouret.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
d’arpentage
établi
après
la
fin
des
travaux
par
monsieur
Georges
Labroue,
géomètre-expert
à
Rodez,
qui
délimite
deux
nouvelles
parcelles
comprenant
l’emprise
de
la
station
et
le
chemin
d’accès.Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
favorable
pour
la
cession
des
parcelles
AH
313
et
AH
309
d’une
superficie
totale
de
4348
m2
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
Conques-Marcillac
pour
le
prix
de
1,00
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
cession.
2-2
: Recensement
de
la
population,
recrutement
des
agents
recenseurs.
Délibération
n°
2025-037
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
qui
auront
lieu
du
jeudi
15
janvier
au
samedi
14
février
2026
et
propose
le
recrutement
à
partir
du
1%
janvier
2026
de
deux
agents
recenseurs,
soit
pour
le
district
1
de
Mouret,
M.
Arnaud
VERDIER
et
le
district
2
du
Grand-Mas,
M.
Louis
COMBOUL.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
rémunérer
ces
emplois
vacataires
sur
la
base
d’un
forfait
incluant
les
indemnités
de
frais
de
transports
ainsi
que
la
participation
aux
séances
de
formation
et
fixe
donc
la rémunération
brute
à
1500
€ pour
le district
1 et
à
1350
€
pour
le district
2.
2-3
: Emprunt
— financement
du
lotissement
à Mouret.
Délibération
n°2025-038
1 Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
au
budget
2025,
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«
Les
Vignasses
II » à Mouret
sont
financés
par
recours à
l'emprunt.
Après
avoir
contacté
plusieurs
organismes
financiers
(Crédit
Agricole
NMP,
Banque
Postale,
Caisse
d’Épargne,
BPTA
et
Banque
des
Territoires),
il
présente
un
tableau
récapitulatif
des
offres
de
prêt
reçues
afin
de
réaliser
un
emprunt
de
100
000
€ sur
5 ans
et de
100
000
€
sur
12
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
prêt
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
Décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
deux
prêts.
Prêt
n°1
Prêt
n°2
Montant
100
000
€
100
000
€
Durée
de
l’amortissement
5
ans
12
ans
Taux
fixe
équivalent
2.744
%
3.467
%
Taux
actuariel
325%
3.75
%
Echéance
annuelle
21
676.21
10
328.32
Montant
total
des
intérêts
8 381.06
23
939.82
Coût
total
108
381.06
123
939.82
Frais
de
dossier
300
€
300
€
Déblocage
du
prêt
30/11/2025
30/11/2025
1°"
échéance
30/05/2026
30/05/2026
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
et à intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
2-4
: Rénovation
éclairage
du
stade
du
Pont
de
Mouret.
Demande
d’attribution
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
Délibération
n°2025-039
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
du
Pont
de
Mouret
est
inscrit
au
budget
2025.
En
effet,
l’éclairage
du
stade
installé
depuis
2010
ne
permet
pas
d’obtenir
tous
les
critères
d’homologation
requis
pour
autoriser
le
club
de
l’Union
des
trois
Vallées
(U3V),
évoluant
en
D?2,
à jouer
en
nocturne
lors
de
la
saison
2026/2027.
Il
indique
que
cet
investissement
est
éligible
au
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-
Marcillac
et
au
programme
d’éclairage
des
aires
de
sport
du
Syndicat
d’Énergies
de
l'Aveyron
(SIEDA).
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
comprenant
un
devis
estimatif
et
un
plan
d’éclairement,
en
conformité
avec
les
critères
d’homologation
des
stades
par
la
Ligue
de
football
d’Occitanie.
Il
propose
au
Conseil
municipal
le plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
€ HT
Dépenses
HT
Recettes
HT
Nature
Montant
Base
Taux
|
Montant
Travaux
32
103.00 |
SIEDA
32
103.00
|
30%
9631.00
CCCM
22472.00
|
50%
Fonds
de
11
236.00
concours Commune
|22472.00
|
50%
11
236.00
Total
32
103.00
32
103.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Valide
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
Autorise
M.
le Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
de
la CCCM
pour
un
montant
de
11
236.00
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
consultations
complémentaires
auprès
d’entreprises
seront
effectuées
au
plus
tôt afin
de
prévoir
la réalisation
des
travaux
au
premier
trimestre
2026.
2 3-
Questions
diverses
3-1
: Demande
d’autorisation
de
passage
du
rallye
du
Vallon
de
Marcillac
le
dimanche
29
mars
2026.
Monsieur
le Maire
indique
que
le rallye
du
Vallon
passera
sur
notre
commune
le dimanche
29
mars
2026
et
présente
le circuit
proposé
par
les
organisateurs
qui
reste
inchangé
par
rapport
à 2025.
Il
précise
que,
comme
les
années
précédentes,
la
fermeture
des
routes
empruntées
par
ce
parcours
chronométré
bloque
les
habitants
d’un
grand
secteur
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
est
conscient
de
la
gêne
occasionnée
et
donne
un
avis
favorable
sous
réserve
d’une
information
personnalisée
par
les
organisateurs
aux
familles
concernées
afin
qu’elles
connaissent
toutes
les
possibilités
d’aménagement
d’accès
ainsi
qu’en
situation
d’urgence.
3-2
: Enquête
publique
- Aliénation
chemins
ruraux.
Monsieur
le Maire
présente
les
différents
frais
relatifs
à
l’enquête
publique
et
soumet
à débat
la
répartition
des
différents
frais
afférents.
Le
Conseil
municipal
décide
que
la commune
prendra
en
charge
la rémunération
du
commissaire
enquêteur
et
les
couts
des
publications
obligatoires
;
les
demandeurs
de
l’aliénation
prendront
en
charge
les
honoraires
du
géomètre,
les
frais
d’acte.
Le
prix
d’achat
des
surfaces
aliénées
sera
calculé
sur
la
base
de
0,60
€
le
m2
en
zone
rurale
et
de
1,00
€
en
zone
urbaine.
Au
vu
des
frais
administratifs
à
engager,
un
courrier
récapitulatif
des
coûts
inhérents
à
leur
demande
sera
transmis
aux
futurs
acquéreurs
pour
accord
préalable
à l’engagement
de
l’enquête.
3-3
: Rénovation
du
pont
de
la Bessière.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
les
devis
proposés
par
l’entreprise
LACOMBE
pour
la
maçonnerie,
Pentreprise
COSTES
pour
le
terrassement
et
l’entreprise
FOULQUIER
pour
le
garde-corps
pour
un
montant
estimatif
de
47
376
€
HT.
En
effet,
suite
au
rejet
de
subvention,
le
CEREMA
n’a
donné
aucune
suite
à
la
demande
de
révision
des
critères
d’attribution
par
le
niveau
national.
En
conséquence,
une
nouvelle
demande
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
sera
déposée en janvier
2026.
Le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
4-
Informations
du
Maire
4-1
: Compte
rendu
de
la
réunion
du
jeudi
2
octobre
2026
au
Grand-Mas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
d’information
du
jeudi
2
octobre
2025,
réservée
aux
ayants
droit
de
la
section
des
habitants
du
bourg
du
Grand
Mas,
la
société
coopérative
d’intérêt
collectif
EnerCOA
a présenté
le projet
d’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
des
parcelles
AZ
006
et AZ
122.
Dans
la
deuxième
partie
de
la
réunion
Monsieur
le
Maire
a
exposé
les
démarches
administratives
choisies
par
le conseil
municipal
pour
donner
bail
à EnrCOA
qui
assurera
le risque
financier
de
la totalité
du
projet.
Pour
cela
un
transfert
de
ces
parcelles
à
la commune
est
nécessaire
et
l’avis
favorable
d’au
moins
la moitié
des
membres
de
la section
doit
être
recueilli.
4-2:
Conseillers
communautaires
lors
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
2026. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Préfecture
a validé
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la
CCCM
à
l’occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026.
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
sera
donc
de
36
et
la commune
de
Mouret
sera
représentée
par
deux
conseillers.
La
secrétaire,
Pauline
GAYRARD