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Procès Verbal - 10 PV 10 OCT 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 10 OCT 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MOURET
-
AVEYRON
,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
10
octobre
2024
à
la
mairie
de
Mouret
1- 2
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
du
mois
d’octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 2
octobre
2024
Présents
10
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Fernand
CASTANIER,
Laurent
CARLES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
3 Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM.
Monsieur
Jean-Michel
COSTES.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pauline
GAYRARD
est
désignée
secrétaire
de
séance,
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
- présents
: 10
- absents
3
Quorum
: atteint
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024.
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibérations 2-1
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
en
matière
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
M.
le Maire
expose
les principaux
éléments
(nombre
d'usagers,
tarifs,
performances
des
installations,
etc.)
figurant
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
qui
porte
à
la
fois
sur
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Cette
communication
entendue,
le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
pour
l’année
2023,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Conques
Marcillac.
2-2
—
Demande
d’autorisation
de
passage
du
Rallye
du
Vallon
de
Marcillac
du
23
mars
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
de
demande
d’autorisation
de
passage
sur
la
commune
du
25°
Rallye
national
du
Vallon
de
Marcillac
comprenant
la carte
générale
du
Rallye,
la
carte
de
la spéciale
Villecomtal
- Le
Grand-Mas
ainsi
que
les
horaires
de
fermeture
de
route.
Cette
épreuve
sportive
aura
lieu
le dimanche
23
mars
2025
sur
notre
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
tracé,
qui
reste
inchangé
par
rapport
à l’année
dernière
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Donne
un
avis
favorable
pour
le passage
de
cette
épreuve
sportive
sur
notre
commune ;
- _
Demande
aux
organisateurs
d’informer
individuellement
chaque
habitant
faisant
l’objet
d’une
restriction
d’usage
des
RD13
route
du
Loyre,
RD548
route
de
Lax,
et
voie
communale
n°2
route
de
Sénepjac. 3- 4-
Questions
diverses
3-1
Proposition
d’atelier
numérique
sur
la
commune
La
Cyber
Base
délocalise
ses
ateliers
d’initiation
numérique
sur
les
communes
de
la CCCM.
Ces
ateliers
gratuits
pour
6
à
10
personnes
seront
possibles
dans
notre
commune
fin
2025
ou
début
2026. Le
Conseil
municipal
est
favorable
à
l’organisation
de
ces
ateliers
à
Mouret
en
fonction
des
disponibilités
de
la
Cyber
Base.
3-2
Concours
— démarche
sobriété
énergétique
Le
Conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à
l’appel
à
candidature
relatif
au
programme
de
sobriété
énergétique
proposé
par
Aveyron
Innovation.
En
effet,
les
actions
proposées
permettent
d’atteindre
des
économies
d’énergie
et
surtout
une
acculturation
et
une
sensibilisation
des
utilisateurs,
toutefois
la commune
de
Mouret
n’a
pas
de
bâtiment
utilisé
correspondant
aux
spécificités
de
la démarche.
3-3
Impôts
et taxes
2025
Suite
à
la proposition
du
syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs
de
l’Aveyron
de
procéder
par
délibération
à
un
dégrèvement
pour
la
partie
résiduelle
(50
%)
de
la
TFNB
pour
une
durée
de
1 à
5
ans
lors
de
l'installation
de
jeunes
agriculteurs,
le
Conseil
municipal
n’a
pas
retenu
cette
demande
pour
être
équitable
vis-à-vis
de
jeunes
agriculteurs
déjà
installés
et
d’une
manière
plus
générale
sur
les
différents
avantages
fiscaux
possibles
non
mis
en
place
pour
les
autres
domaines
d’activité
et
les
contribuables. Information
du
Maire
4.1
Étude
d'aménagement
de
Mouret
Le
Conseil
municipal
a
débattu
suite
à
la
réunion
de
lancement
de
l'étude
d'aménagement
du
village
de
Mouret
du
7 octobre
2024.
Les
discussions
engagées
à
la
suite
de
la
présentation
du
dossier,
ont
permis
de
valider
les
décisions
suivantes
:
A-
L'étude
lancée
sur
l'aménagement
du
centre
historique
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
de
Mouret,
diligentée
dans
le
cadre
du
programme
Village
d'Avenir,
doit
être
poursuivie.
Les
livrables
par
le
Cabinet
CITADIA
pouvant
être
source
d'engagements
plus
précis
et
compatibles
avec
le budget
2025.
B-
De
même,
la
mission
proposée
par
le
C.A.U.E
permettant
d'appréhender
les
différents
processus
d'aménagement
du
site
de
Mouret,
rendu
complexe
par
l'extension
du
bourg
(ancienne
et
nouvelle
construction)
et
la
création
du
nouveau
lotissement
répondant
aux
objectifs
de
maintien
de
la
population,
doit
également
être
engagée
au
plus
tôt.
C-
Le
Conseil
municipal
accepte
des
avancements
désynchronisés
des
deux
dossiers,
mais
souhaite
une
collaboration
des
intervenants
afin
de
garantir
au
final
une
cohérence
globale
de
l'ensemble
des
aménagements
réalisés.
Les
enjeux
combinés
de
sauvegarde
du
patrimoine,
du
besoin
d'urbanisation
raisonnée,
doivent
s'intégrer
dans
l'environnement
rural
préservé
et
en
conserver
son
attractivité
spécifique. 4.2
Ressources
humaines.
Comme
suite
à
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
qui
a
revalorisé
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
et aux
décrets
d’application
du
16 juillet
2024,
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
va
prendre
deux
arrêtés:
l’un
concerne
la
nomination
de
Madame
Costes
Marie-Hélène
comme
secrétaire
générale
de
mairie
avec
effet
au
01/01/2024,
un
deuxième
arrêté
portera
sur
une
bonification
de
droit
de
6 mois
d’ancienneté
avec
effet
au
01/08/2024.
D’autres
dispositions
facultatives
seront
examinées
ultérieurement,
la
loi
prévoit
différentes
dates
limites
d’application
jusqu’au
31
décembre
2027.
© 4.3
Travaux
4.3.1
Glissement
route
de
la Loubatière.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
Bertin
géologue
n’ayant
pas
respecté
ses
engagements
de
production
d’un
dossier
de
diagnostic
et
de
prescription
de
travaux
avec
devis
pour
permettre
un
déroulement
du
chantier
de
remise
en
état
de
la
voie,
il
a
été
fait
appel
à
un
nouveau
bureau
d’études.
4.3.2
Goudronnage
2024
L’entreprise
Rouquette
interviendra
fin
octobre
au
plus
tard
pour
réaliser
les
travaux
de
goudronnage
inscrits
au
budget
2024.
4.3.3
Lotissement
Les
Vignasses
II
Les
travaux
hors
viabilisation
sont
encore
retardés
par
rapport
aux
prévisions,
et aucune
date
de
début
connue
à ce jour.
Les
conditions
météo
seront
déterminantes
pour
une
réception
du
lotissement
avant
la fin
d’année
2024.
4.3.4
Chemin
de
Vieillevigne
Suite
au
glissement
de
terrain
aux
abords
du
chemin
de
Viellevigne
un
devis
va
être
réalisé
avec
différentes
hypothèses
de
traitement
de
l’accès
aux
parcelles
desservies
au
point
du
glissement.
L’aménagement
de
ce
chemin
jusqu'à
la
RD
548
dans
sa
partie
finale
sera
étudié,
les
riverains
ayant
accepté
la cession
de
terrain
nécessaire.
Le
secrétaire,
el
ISSALYS
.
Pauline
GAYRARD
/ (LT
12