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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Loxam rue de Vienne du 24 06 au 28 06 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ville de Cambrai
République Français\!
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI f4t / 2024 DGST / DM / 3' L 2024 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la demande établie par Mademoiselle Carine Andrzejewski, de l'entreprise Loxam Access, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite occuper le Domaine Public, rue de Vienne, au droit du château d'eau, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Règlement Municipal de Voirie.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public avec une nacelle poids lourd, Rue de Vienne, au droit du château d'eau, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Vienne
Au droit du Château d'eau
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, pendant les heures d'intervention
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être interdite
Rue de Vienne
Au droit du Château d'eau
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, pendant les heures d'intervention
Article 4 : le trottoir devra rester libre pour la circulation des piétons Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 7 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement
Article 8 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 9 : Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître aux Services Municipaux, les dates exactes de commencement et de fin des travaux.
Article 10 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne sont pas transmissibles.
Article 11 : Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.
Fait à Cambrai, le 04 juin 2024
Par délégat on du M-' ire,
Le conseiller • • ' '.légué
Jean Pie1 e •