Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Duez rue Paul Bert du 10 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Duez rue des Anglaises ue de Selles du 10 06 au 28
Arrêté - Duez rue des Anglaises ue de Selles du 10 06 au 28
Arrêté - Duez rue des Archers du 17 06 au 28 06 2024 OCR
Arrêté - Duez rue des Archers du 17 06 au 28 06 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Saint Goegres et rue des Soupirs du 03 06
Arrêté - Duez rue Saint Goegres et rue des Soupirs du 03 06
Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12
Arrêté - Entreprise Duez rue de Noyelles du 28 10 au 20 12
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Paul Bert du 10 06 au 28 06 OCR
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue Paul Bert du 10 06 au 28 06 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française ville de Cambrai Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI / 2024 DGST/DM/ 3SJ 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue Paul Bert, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Paul Bert, paitie comprise entre la rue Jean Macé au n ° 11, rue Paul Bert, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes poun-a être restreinte : rue Paul Bert partie comprise entre la rue Jean Macé au n ° 11, rue Paul Bert du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier rue Paul Bert partie comprise entre la rue Jean Macé au n ° 11, rue Paul Bert du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des ten-assements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 27 mai 2024 Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy