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Acte - DG19 086 Pacte Concernant la Lutte Contre le Plastique
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Acte - DG19 086 Pacte Concernant la Lutte Contre le Plastique)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_086
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. = .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES ET LE PÉRIMÈTRE MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, M
Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron,
Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M
Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Alban à Mme Dumas
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Braun, M Demanes, M Pages, Mme Rivière
Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 septembre 2019
Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019
Publiée le : 30 septembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_086
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2019
PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES ET LE PÉRIMÈTRE
MUNICIPAL
M Thierry Leblond, Adjoint au maire délégué au Développement durable, au patrimoine naturel, à la transition énergétique,
à l'innovation environnementale présente le rapport suivant.
Le plastique représente un enjeu de pollution majeur à travers le monde : il représente 70% des déchets marins. Seulement 20% des plastiques produits à ce jour dans le monde ont été recyclés ou incinérés et le reste est enfoui ou se répand dans tous les milieux naturels où il mettra des milliers d'années à se dégrader. Les glaces de l'Océan Arctique contiennent jusqu'à 12 000 particules plastiques par litre. Les micro-plastiques contaminent l'ensemble de la chaîne alimentaire : ils sont ingérés par les poissons et se retrouvent donc dans notre assiette. À l'échelle de la commune, le fractionnement des plastiques pollue les bords de route, puis les fossés, puis les jalles, nos espaces naturels et les chaînes alimentaires de la faune. Les additifs contenus dans ces micro-plastiques, dont des perturbateurs endocriniens, contaminent la santé animale y compris humaine.
La consommation mondiale de plastique a été multipliée par 20 au cours des cinquante dernières années du fait notamment de l'utilisation du plastique à usage unique, c'est-à-dire des emballages généralement alimentaires (40% du plastique produit en Europe).
Le plastique représente donc un enjeu climatique et environnemental majeur pour la Terre et pour la santé de ses habitants, qu'ils soient végétaux ou animaux.
Au plan national, la loi Egalim sur l'agriculture et l'alimentation à été adoptée et promulguée en 2018. Un de ses objectifs est de réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire :
- interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ;
- interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 (repoussée à 2021 suite à un amendement du Sénat) ; - interdiction des bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020 (à noter que dans cette loi, l'interdiction des objets plastique à usage unique ne comprend pas les bouteilles plastiques alors qu'elles constituent la principale source de pollution marine).
Au plan européen, le parlement a voté en 2018 à une écrasante majorité pour l'interdiction des plastiques à usage unique. Cela concerne une vingtaines d'objets de consommation courante dont dix produits en plastique largement utilisés par le grand public ont été ciblés. Comment ont-ils été sélectionnés ? Tout simplement en analysant les détritus les plus courants retrouvés sur les plages ainsi que ceux causant la mort des animaux marins. Six produits vont être strictement interdits sur le marché européen. Pour chacun de ces produits, des alternatives zéro plastique et peu coûteuses existent, il s'agit des cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, touillettes à boisson et tiges de ballon. Tous devront désormais être conçus en matériaux durables. Le principe du pollueur-payeur est également renforcé, de façon à mettre la pression sur les fabricants. Récipients alimentaires et gobelets plastiques demeureront en revanche autorisés, mais les États devront veiller à en faire baisser la consommation de 25% d'ici à 2025. Les bouteilles en plastique, principale source de pollution marine, restent autorisées à la condition que leurs bouchons soient attachés et qu'elles soient collectées.
Consciente des risques posés par l'invasion du plastique dans notre environnement, la Ville de Saint-Médard- en-Jalles souhaite amorcer le changement vers une baisse de sa consommation sur son territoire. Elle décide :
- de mettre en œuvre, au sein des services municipaux, des pratiques écoresponsables visant à tendre vers une ville exemplaire, notamment à travers sa politique des achats « 0 plastique » avec un principe de préférence pour l'achat d'objets durables plutôt qu'à usage unique et, seulement en dernier recours, pour l'achat d'alternatives à usage unique en matériau recyclable lorsqu'elles existent ;
- à améliorer autant que possible la sécurité sanitaire du public, notamment des enfants accueillis dans les locaux municipaux en bannissant les matériaux contenant des perturbateurs endocriniens, notamment les contenants en plastique, et de sensibiliser les parents ;
- à mettre en place des principes d'économie circulaire comme le réemploi, par l'achat de matériel d'occasion quand c'est possible au lieu d'acheter du neuf ;
- à supprimer les objets en plastique à usage unique (mélangeurs, pailles, gobelets, couverts...) à l'horizon 2020 dans tous les services municipaux et lors des manifestations organisées sur son territoire ; - à engager la suppression des bouteilles plastiques dans les services et le domaine municipal en expérimentant des alternatives (carafes d'eau et éco-gobelets où verres lors de toute réunion et en particulier lors du Conseil Municipal, gourde individuelle, robinets ou fontaines dans les lieux fréquentés par les enfants et les sportifs et en centre-ville) ;
- à responsabiliser les organisateurs de manifestations publiques et les responsables de lieux recevant du publics (parcs ou espaces sportifs y compris le centre équestre) pour que chaque personne composant le public soit le gestionnaire de ses propres déchets ;
- à poursuivre la sensibilisation de la population sur la nécessité de supprimer les plastiques à usage unique au profit de contenants réutilisables et sur les déchets plastiques et polluants en général (notamment les mégots) ; - à sensibiliser tout adulte en lien avec des enfants à adopter les bons gestes et à les diffuser (enseignants, éducateurs sportifs, parents ...) ;
- à sensibiliser les associations utilisant les locaux municipaux ;
- à poursuivre la sensibilisation des commerçants ;
- à accompagner les services municipaux qui ont dores et déjà établi collégialement un bilan et dressé des pistes d'actions. Le changement s'articulera sur la démarche des « 4R » :
Réduire : ne pas substituer un déchet plastique par un autre, même recyclable car c'est toujours un objet dont la production et le recyclage a un coût environnemental et systématiquement se demander si on peut s'en passer ;
Réutiliser : c'est-à-dire travailler sur l'organisation des services pour optimiser l'usage et développer l'économie circulaire, par exemple en ayant recours quand c'est possible à des matériels d'occasion, réparables et ayant la même efficacité ;
Réparer : et, seulement si aucune des précédentes options n'est possible, acheter en se demandant si on peut
Recycler donc privilégier l'achat en matériau naturel.
Le Conseil Municipal demande aux services municipaux, dans le cadre de leur mission de service public, de mettre en place une communication vers la population afin de sensibiliser les habitants de la commune : - exemplarité des agents municipaux ;
- communication interne et externe sur le changement à l'œuvre ;
- un appel aux habitants à prendre conscience et agir.
Dès à présent, certaines actions seront amplifiées et d'autres seront déclinées en 2020, à titre d'exemples et de façon non exhaustive
- suppression des barquettes plastiques alimentaires au profit de bacs inox pour le transport et le réchauffage des repas dans les écoles et à la RPA déjà en cours et dans l'attente de l'agrément officiel par les services sanitaires,
- mise à disposition d'un nouveau kit manifestation responsable plus complet pour les associations, les écoles et les services municipaux pour tout type d'évènement (prêt de poubelles de tri, affiches de sensibilisation, gobelets recyclables, etc.),
- poursuite des ateliers et animations au cours de la semaine européenne de réduction des déchets et tout au long de l'année à destination des écoles et du grand public (couches lavables, zéro-déchets, etc), - suppression des fontaines à eau en bouteilles plastiques,
- nettoyage à la vapeur dans les crèches (en phase de test à partir de ce mois-ci), - mise en place d'une clause dans le marché public de distributeur de boissons de la médiathèque pour les gobelets, la mise en place d'une bourse aux déchets sur l'intranet de la Ville pour favoriser le réemploi ; - toute action pertinente possiblement proposée par chaque agent des services municipaux. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général dans les services et le périmètre municipal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le/25 septembre 2019
pbur expédition conforme
maie,
Jäcques Mangon ADULLACT
= er
ATELIER TT Irc ( Co RO EN
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_086
Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02
Objet: PACTE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE
PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ET LES
DÉCHETS EN GÉNÉRAL DANS LES SERVICES
ET LE PÉRIMÈTRE MUNICIPAL
Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des communes Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_086-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée é Fichier contenus dans l'archive : } Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 033-213304496-20190925-DG19_086-DE-1-1_0.xml text/xml 948 nom de original: DG19_086.pdf application/pdf 1338890 nom de métier: 99_DE-033-213304496-20190925-DG19_086-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1338890 Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2019 à 09h50min11s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 09h50min15s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 septembre 2019 à 09h50min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 09h52min12s Reçu par le MI le 2019-09-30
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