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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de 2025 06 01d avenant 1 convention lire et faire lire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Goes Me DECISION DU MAIRE | N° 2025/06/01D
Commune d’Othis
OBJET : Avenant à la convention précisant les modalités d’interventions pour l’année scolaire 2024/2025 avec La Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne, pour l'opération « Lire et Faire lire »- Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1 et R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU la délibération n°2024/05/11 du Conseil municipal en date du 06 mai 2024 concernant la convention de partenariat établi entre La Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne, et la Commune d'Othis, pour participer à opération « Lire et Faire lire »,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant à la convention précisant les modalités d’interventions pour l’année scolaire 2024/2025,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er.- Un avenant à la convention de partenariat est signé entre La Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne et la Commune d'Othis précisant les modalités d’interventions pour l’année scolaire 2024/2025,
Article 2.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et- Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de La Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne.
Fait à Othis, le 04 juin 2025
Le Maire,
Viviane®
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20250604-20250601-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2025)