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Déliberation - 10 de decision 2025 04 01d contrat 2025 003c mission sps arc77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
»
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/04/01D
Commune
d’Othis
OBJET
: M
2025-003C-Missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et protection
de
la santé
avec
la société
ARC
77
— Approbation
Le
Maire
de
la Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de
la salle
Léo
LAGRANGE,
VU
la proposition
de
contrat
de
la société
ARC
77
sise
18
bis
rue
de
la Mare
aux
Loups
-DORMELLES
(77130),
représentée
par
Monsieur
Olivier
QUERNÉ,
en
sa
qualité
de
gérant,
proposant
une
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et protection
de
la santé,
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
de
la
salle
Léo
LAGRANGE,
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
—
Le
contrat
proposé
par
la société
ARC
77,
en
vue
d’une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et protection
de
la santé,
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
de
la salle
Léo
LAGRANGE,
est
accepté
par
la Commune
d’Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.- Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la société
ARC
77.
Fait
à Othis,
Le
02
avril
2025.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20250402-20250401-CC]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 03/04/2025]