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Procès Verbal - 0412042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0412042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAINTE EANNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2022
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-deux le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur HU Johanny, 1er Adjoint, suite à la convocation en date du 05 avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents :
HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, BARRETEAU Charlotte, adjoints
AUDEBRAND Pierrette, BORDIER Thierry (Arrivé à 20h11), RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVÉ Fabienne
Absents : CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DURAND Pierre-Jacques
Absents excusés : Patrice AUZURET (pouvoir à M. Johanny HU), MAZIN Jean-Marc (pouvoir à M. Jean-Claude BARICAULT), PAIN Marie-Noëlle (pouvoir à Fabienne TROUVE)
Secrétaire de séance : BARICAULT Jean-Claude
Assistait en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : HIVERT Sophie
Le quorum étant atteint, le 1er adjoint ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 24 mars 2022. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
(Délibération n°1 du 12 avril 2022)
Le 1er adjoint, Johanny HU, propose d’augmenter les taux de 3%, soit :
Taux actuel Taux proposé
Taxe foncière bâti 30.43 31.34 Taxe foncière non bâti 40.14 41.34
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter les taux de 3% des taxes locales pour 2022 comme proposé ci-dessus.
Arrivé de M. BORDIER Thierry à 20h11.
VOTE DU BUDGET 2022 DE LA COMMUNE
(Délibération n°2 du 12 avril 2022)
Le 1er adjoint donne la parole à M. BARICAULT Jean-Claude, 2ème adjoint afin de présenter à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune, préparé auparavant par le Maire et les adjoints.
Le 2ème adjoint présente les dépenses et les recettes de la section fonctionnement, puis les dépenses et les recettes de la section investissement. 2
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, chapitre par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement et chaque opération individualisée, le budget primitif.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 916 051.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 446 242.81 €.
Le virement du fonctionnement à l’investissement est de 90 000.00 €.
VOTE DU BUDGET 2022 DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Le quorum du conseil d’administration n’étant pas atteint, le premier adjoint décide de reporter le vote du budget 2022 de la caisse des écoles. Une convocation sera envoyée aux membres du conseil d’administration.
DÉLIBÉRATION : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE TRAVAUX A FAÇON PAIE
(Délibération n°3 du 12 avril 2022)
La commune adhère au service de travaux à façon paie géré par le Centre de Gestion des
Deux-Sèvres depuis 2013. La convention avec le centre de gestion n’ayant pas été dénoncée,
il est donc nécessaire de la renouveler. Cette nouvelle convention prend effet à partir du 1er
janvier 2022 et elle est conclue pour une durée de trois ans.
Pour mémoire, ce service réalise pour le compte de la collectivité le calcul des bulletins de
paie du personnel et des élus, ainsi que toutes les tâches liées au prélèvement à la source et
à la déclaration sociale nominative.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de
renouveler la convention avec le centre de gestion des Deux-Sèvres et charge le maire de la
signer et tout document afférent à ce dossier.
SALLE DES FÊTES : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION
Suite à une demande de location pour la salle des fêtes, il est nécessaire de compléter la délibération n°6 du 24 mars 2022. En effet, une personne souhaite louer la salle des fêtes un soir en semaine.
Sujet ajourné.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
*Achat d’une citerne incendie : Suite à la commission sécurité de la salle des fêtes, il a été demandé qu’un poteau incendie chargé de la DECI de l’établissement assure un débit de 60 3
m3/j minimum. En effet, la DECI connue est insuffisante ce qui ne permet pas aux sapeurs- pompiers de lutter efficacement contre un sinistre éventuel.
L’achat d’une citerne incendie est donc à prévoir.
*Cérémonie du 8 mai : Rassemblement à 11h00 devant le monument aux morts, suivi d’un dépôt de gerbe et du pot de l’amitié si les conditions sanitaires le permettent.
*Voyage scolaire : voyage prévu le 28 juin à l’abbaye de Trizay pour les élèves de la directrice de l’école. La commune finance le transport pour un montant de 534.00 euros et l’APE prend en charge la visite.
- Prochain conseil municipal : le 16 mai 202 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.