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Procès Verbal - 3 pv du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAINTE EANNE
CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2025
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur AUZURET Patrice, Maire, suite à la convocation en date du dix- huit mars deux mille vingt-cinq.
Etaient présents : Patrice AUZURET, Maire
BARICAULT Jean-Claude, BERNARD Charlotte, adjoints
BORDIER Thierry, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, MAZIN Jean-Marc, RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVE Fabienne
Absents excusés : HU Johanny, DURAND Pierre-Jacques (pouvoir à Charlotte BERNARD)
Absentes : AUDEBRAND Pierrette, PAIN Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : RUBIO Jean-Louis
Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 17 février 2025. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Approbation et vote du compte financier unique (CFU) 2024 de la commune
- Affectation des résultats de l’exercice 2024 de la commune
- Vote des taux 2025
- Débat orientations budgétaires
- Informations et questions diverses
1-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DE LA
COMMUNE
(Délibération n°1 du 24 mars 2025)
Monsieur Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, visant à se substituer au Compte de Gestion et au Compte Administratif de façon généralisée dans les collectivités locales à partir de l’exercice 2024.
Le conseil municipal va délibérer pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Monsieur Le Maire présente le Compte Financier Unique 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des recettes 2024 : 908 054.00
Total des dépenses 2024 : - 772 048.48
Résultat de l’exercice 2024 : 136 006.07
Excédent 2023 reporté 324 890.65 2
Total : Excédent de fonctionnement 460 896.72
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des recettes 2024 : 156 437.66
Total des dépenses 2024 : -138 038.28
Résultat de l’exercice 2024 : 18 399.38
Excédent 2023 reporté 33 727.53
Total : Excédent d’investissement 52 126.91
Restes à réaliser Dépenses - 6 645.00
Restes à réaliser Recette 10 422.00
Excédent de financement 55 903.91
Monsieur Le Maire se retire et laisse la présidence à M. BARICAULT Jean-Claude afin de procéder au vote du compte financier unique
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le Compte Financier Unique de l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.
2-AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE (Délibération n°2 du 24 mars 2025)
Monsieur Le Maire rappelle, en application des dispositions de l’instruction budgétaire comptable M57, le compte financier unique (CFU) ayant été voté ce jour, qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 - Commune 136 006.07 Report à nouveau 2023 324 890.65
Montant à affecter (compte 002) en fonctionnement 460 896.72
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2024 - Commune 18 399.38 Report à nouveau 2023 33 727.53
Montant à affecter (compte 001) en Investissement Recette 52 126.91 Restes à réaliser Dépenses - 6 645.00 Restes à réaliser Recettes 10 422.00 Exédent 55 903.91
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :
* 460 896.72 € au compte 002 en Fonctionnement Recette
* 52 126.91 € au compte 001 en Investissement Recette 3
3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
(Délibération n°3 du 24 mars 2025)
Après avoir entendu les explications nécessaires, le maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’arrêter les taux des taxes directes 2025, comme suit :
TAUX VOTÉS
TAXE FONCIÈRE BÂTI (TFPB) 32.28
TAXE FONCIÈRE NON BÂTI (TFPNB) 42.58
TAXE D’HABITATION (THRS) 18.22
4-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
-Jardin du souvenir : le secrétariat prendra contact avec les autres mairies de la communauté afin de voir comment elle procède.
-Branchement électrique : une borne sera installée sur le parking de la salle des fêtes. Une demande de prise en charge sera faite auprès du SIEDS.
- Prochain conseil municipal : le 07 avril 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire, Le Secrétaire, Patrice AUZURET Jean-Louis RUBIO