Procès Verbal - 2 pv de mars

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Procès Verbal - 2 pv de mars Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv de mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-trois le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur AUZURET Patrice, Maire, suite à la convocation en date du quatorze mars deux mille vingt-trois.

Etaient présents :

AUZURET Patrice, Maire

HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, BARRETEAU Charlotte, adjoints

BORDIER Thierry, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DURAND Pierre-Jacques, MAZIN Jean-Marc, PAIN Marie-Noëlle, RUBIO Jean-Louis

Absents excusés : SUIRE Hubert (pouvoir à M. HU Johanny), TROUVE Fabienne Absente : AUDEBRAND Pierrette

Secrétaire de séance : BARRETEAU Charlotte

Assistait en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : HIVERT Sophie

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 06 février 2023. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion de la commune

- Approbation du compte de gestion de la caisse des écoles

- Vote du compte administratif 2022 commune et affectation des résultats

- Vote du compte administratif 2022 de la caisse des écoles et affectation du

résultat

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2023

- Délibération autorisant la constitution de servitude sur une parcelle jouxtant

l’entreprise COOPERL

- Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section

d’investissement 2023

- Délibération concernant l’exonération de la taxe d’aménagement pour les

constructions communales

- Avis sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Haut Val

de Sèvre arrêté le 22 février 2023

- Devis de Spie Batignolles

- Devis SBS

- Commission Jeunesse

- Demandes de subvention

- Informations et questions diverses2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

(Délibération n°1 du 20 mars 2023)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de gestion établi par le Trésorier de Saint Maixent l’Ecole, n’émet aucune remarque particulière et l’approuve à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES (Délibération n°2 du 20 mars 2023)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de gestion établi par le Trésorier de Saint Maixent l’Ecole, n’émet aucune remarque particulière et l’approuve à l’unanimité

des membres présents.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE

(Délibération n°3 du 20 mars 2023)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur AUZURET, constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2022 - Commune 146 735.45 Résultat de l’exercice 2021 – SIVOM Ste Eanne / Souvigné 14 846.62 Report à nouveau 2021 (cpte 002) Budget Commune 146 755,56

Montant à affecter (Compte 002) 308 337.63

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2022 107 818,23 Résultat de l’exercice 2021 – SIVOM Ste Eanne-Souvigné 39 512,86 Report de l’exercice 2021 - 153 549,24

Solde d’exécution (compte 001) - 6 218,15

RAR Dépenses - 87 700.00 RAR Recettes 7 747,00

Besoin de financement - 86 171,153

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la parole à Monsieur Johanny HU qui soumet au vote le compte administratif 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2022 et décide d’affecter les résultats ainsi présentés

Affectation des résultats pour le budget 2023

Affectation en réserve pour couvrir le besoin de financement (cpte 1068) 86 171,15

Report en fonctionnement (002) ..………………………………….………… 222 166,48

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT - Caisse des écoles

(Délibération n°4 du 20 mars 2023)

➢ Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022

Le Conseil d’administration réuni sous la présidence de Monsieur AUZURET, Constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 2 065,15

Report à nouveau 2021 (compte 002) 244.94

Montant à affecter (Cpte 002) 2 310,09

Le conseil d’administration vote à l’unanimité le Compte administratif 2022 de la caisse des écoles et décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat pour le budget 2023

Report en fonctionnement – compte 002 ……………………. 2 310,09

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

(Délibération n°5 du 20 mars 2023)

Le maire propose d’augmenter les taux de 3%, soit :

Taux actuel Taux proposé

Taxe foncière bâti (TFPB) 31.34 32.28 Taxe foncière non bâti (TFPNB) 41.34 42.58 Taxe d’habitation (THRS) 17.69 18.22

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter les taux de 3% des taxes locales pour 2023 comme proposé ci-dessus.4

DELIBERATION AUTORISANT LA CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR UNE PARCELLE JOUXTANT L’ENTREPRISE COOPERL

(Délibération n°6 du 20 mars 2023)

Annule et remplace la délibération n°6 du 06 février 2023.

Suite à un échange avec le notaire, il nous demande reprendre notre délibération n°6 du 06 février 2023.

M. Le Maire donne les explications nécessaires concernant la constitution de servitude sur la parcelle D n°806. En effet, l’entreprise Cooperl a le projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques sur leur parking. Pour que le projet se réalise, il est essentiel d’autoriser la constitution de servitude sur la parcelle D n°806, parcelle jouxtant l’entreprise Cooperl.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser la constitution de servitude sur la parcelle D n°806, parcelle jouxtant l’entreprise COOPERL.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Johanny HU, ou à défaut Monsieur Jean-Claude BARICAULT, ou à défaut Madame Charlotte BARRETEAU, ses adjoints, à signer l’acte de constitution de servitude précité.

AUTORISATION D’OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

(Délibération n°7 du 20 mars 2023)

Annule et remplace la Délibération n°1 du 06 février 2023 suite à une erreur matérielle.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général

des collectivités territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37

(VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier

de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice, non compris afférents au remboursement

de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération

d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.5

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à

l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4313-6.

Ces dispositions permettent d’éviter toute rupture d’activité avant l’adoption du budget, sachant que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le BP 2023 de la Commune.

En investissement, il est ainsi possible :

- d’engager et mandater dès le 1er janvier 2023 les restes à réaliser de l’année 2022, - d’engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser. Il est proposé de calculer de calculer les 25 % sur les crédits votés au BP 2022.

- de mandater les engagements pris dans le cadre de programme (AP) dans la limite des crédits de paiement (CP) prévus pour 2023 par la délibération d’ouverture de cette autorisation de programme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité des membres présents l’ouverture de manière anticipée la somme de 77 700.00 € de crédits d’investissement, dont le détail figure dans le tableau en annexe.

DELIBERATION CONCERNANT L’EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS COMMUNALES

(Délibération n°8 du 20 mars 2023)

Le maire de Saint Eanne expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code Général des impôts disposant de la modalité :

-d’instauration par le conseil municipal de Sainte Eanne d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Le conseil municipal de Sainte Eanne, après en avoir délibéré,

-Décide d’exonérer les constructions destinées au service public ou d’utilité publique de la taxe d’aménagement des bâtiments communaux.

-Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au comptable de la Trésorerie de Saint Maixent l’Ecole.

AVIS SUR LA REVISION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU HAUT VAL DE SEVRE ARRÊTE LE 22 FEVRIER 2023

(Délibération n°9 du 20 mars 2023)6

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 8 juillet 2015 pour modification statutaire ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en date d'effet fixée au 1er novembre 2015 pour notamment l’intégration de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu les articles L153-14 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu l’article R153-5 du code de l’urbanisme qui prévoit que l'avis des communes membres de la Communauté de Communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Vu la délibération de prescription de la révision n°2 du PLUi en date du 28 septembre 2022 définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération en date 28 septembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes ;

Vu le débat sur Projet d'Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 ;

Vu la délibération en date du 22 février 2023 arrêtant le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ;

Considérant que cette délibération a été notifiée à la commune de Sainte Eanne pour donner un avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception et qu’en l’absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ;

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la révision n° 2. Le travail collectif engagé par la Commission Urbanisme et relayé dans les communes a permet de réduire de façon conséquente les surfaces classées en UC, UD, 1AU et les STECAL. Ces évolutions placent le Haut Val de Sèvre dans la trajectoire de la réduction de la consommation d’espace dans la perspective du Zéro Artificialisation nette.

Cela répond aux demandes du Tribunal Administratif et des services de l’Etat. La révision a été aussi l’occasion de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour intégrer et faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets présentant un intérêt général pour le territoire. Enfin elle a permis de toiletter le règlement afin de clarifier sa mise en œuvre sur quelques points.

Monsieur le Maire rappelle qu’une note de synthèse a été transmise à tous les conseillers municipaux comprenant deux parties : le bilan de la concertation et le projet de PLUi.

Considérant que la Commune de SAINTE EANNE a des observations à faire sur le dossier arrêté qui sont les suivantes :

-parcelles à construire qui nous sont attribuées dans le cadre du PLUi pour d’éventuels lotissements communaux sont surtout situées à La Villedieu de Comblé. Au lieudit « Les Roussettes », parcelle très humide et très argileuse. La surface de parcelle individuelle est insuffisante pour pouvoir réaliser un assainissement individuel.

-L’assainissement collectif étant absent sur l’ensemble du bourg de la Villedieu (dernier point noir de pollution urbaine pour la protection des eaux brutes du Pamproux qui alimente la Sèvre en amont du pompage Grenelle de la Corbelière).7

-Le zonage d’assainissement subventionné par l’Agence de Bassin Loire Bretagne date de plus de 10 ans et aujourd’hui aucun travaux n’ont été réalisés.

- La commune de Sainte Eanne est une commune rurale avec très peu de primo-accédant mais elle accueille une des plus grosses zones agroalimentaires de la Nouvelle Aquitaine (plus de 1500 emplois). Nous avons donc un besoin impératif de logements locatifs à loyers modérés et de studios pour accueillir les intérimaires.

-Nous mettre un terrain « non constructible » est une aberration. De plus, on a réduit des parcelles constructibles de moitié.

-Au niveau du PADD, quelle solution pour désenclaver la zone industrielle de Sainte Eanne ? (sortie dangereuse à la sortie de la commune de Nanteuil – traversée de la Villedieu de Comblé direction La Mothe)

-Non signalement de la gare de la Mothe située sur la commune de Sainte Eanne ayant des embranchements ferroviaires existants.

Le Conseil Municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré :

▪ Donne à l’unanimité des membres présents un avis défavorable au projet de PLUi arrêté le 22 février 2023, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à la Communauté de Communes.

DEVIS DE SPIE BATIGNOLLES

(Délibération n°10 du 20 mars 2023)

Monsieur Le Maire présente le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES concernant les travaux d’enrobés. Le montant du devis s’élève à 19 380.00 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter ce devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 19 380.00 € TTC.

DEVIS SBS

(Délibération n°11 du 20 mars 2023)

Monsieur Le Maire présente le devis de l’entreprise SBS de Niort concernant la téléphonie de la mairie. Ce devis propose un poste standard plus deux postes sans fil. La mairie aurait deux lignes, possibilités de deux appels simultanés.

Après avoir entendu les explications nécessaires, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le devis SBS pour un montant de 141.85 € HT mensuel, soit :

-41.95 € HT location mensuel du matériel

-99.90 € HT d’abonnement mensuel

COMMISSION JEUNESSE

(Délibération n°12 du 20 mars 2023)

Suite à la démission de deux conseillers, il est nécessaire de désigner deux nouveaux membres à cette commission. Pour mémoire, le bureau est composé de : Mrs AUZURET Patrice, RUBIO Jean-Louis et Mmes BARRETEAU Charlotte, AUDEBRAND Pierrette et TROUVE Fabienne.8

Des dossiers de demande ont été déposés en mairie, une commission est à prévoir. Pour rappel, c’est un dossier par demandeur.

Après délibération, le conseil municipal désigne Mme PAIN Marie-Noëlle et M. HU Johanny, nouveaux membres à la commission jeunesse.

DEMANDES DE SUBVENTION

(Délibération n°13 du 20 mars 2023)

*Association Solidarité paysans Région Poitou-Charentes :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 100 € de subvention pour l’année 2023.

*Association Handball Mothais :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 10 € / enfant, soit un total de 40.00 € pour l’année 2023.

*Association Club des Aînés :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 350.00 € de subvention pour l’année 2023.

*Association Mot à Mot :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 100 € de subvention pour l’année 2023.

*Association des Amis de l’Hôpital :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 100 € de subvention pour l’année 2023.

*Chambre des Métiers :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 50 € pour un apprenti pour l’année 2023.

*UDAF (Espace Rencontre) :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser 65 € de subvention pour l’année 2023.

INFORMATIONS DIVERSES :

-Parcelle A n°614 : les propriétaires de la parcelle A n°614 souhaitent la vendre à la commune. La commune a demandé un avis du Domaine sur la valeur vénale. L’estimation de cette9

parcelle est arbitrée à 16 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Le conseil municipal souhaite proposer 16 000 € aux propriétaires. Un courrier sera transmis aux propriétaires.

-Parcelle C n°445 : les propriétaires souhaitent nous proposer cette parcelle moyennant le prix de 15 €. Les deux premiers adjoints se rendront sur-place. Le sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

-Des administrés se sont plaint de la vitesse excessive des automobilistes au Breuil et à Faye. Des élus se déplaceront sur place afin d’étudier les solutions pour réduire la vitesse.

-Festival des Enfants du Monde : le conseil n’est pas favorable pour accueillir un groupe en juillet

- Prochain conseil municipal : le 11 avril 2023 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Signature du Maire Signature de la secrétaire de séance, Patrice AUZURET BARRETEAU Charlotte