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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 271-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT L'ACCÈS AUX TERRAINS DU STADE JEAN PEYRAFFITE
Arrêté n°2025-113A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code des Communes et notamment l’article L131.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Considérant la demande de la Mairie de Bagnères de Luchon,
Considérant que les fortes rafales de vent, ayant eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre, ont endommagé
grands nombres des équipements,
Considérant que le terrain d’honneur est impacté par les dégâts,
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions pour préserver la sécurité des
personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d'accidents,
ARRÊTE
Article 1: Tout accès sur le terrain d'honneur est interdit du 14 au 16 novembre 2025 inclus pour les
entrainements et les matchs de toute équipe de football.
Article 2 : La présente décision sera affichée à l'entrée du complexe sportif Jean Peyraffite.
Article 3: Monsieur le Maire de Montauban de Luchon, Monsieur le Maire de Bagnères de Luchon et les
services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 14 novembre 2025.
Le Maire,
Claude CAU.
Notifié à l'intéressé le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le À j 141 24 A
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.