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Arrêté - Arrêté ok 6
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 6)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 029-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT L'ACCÈS AUX TERRAINS DU STADE JEAN PEYRAFFITE
Arrêté n°2025-017A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code des Communes et notamment l’article L131.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Considérant la demande de la Mairie de Bagnères de Luchon,
Considérant que le mauvais temps annoncé risque de rendre l’état des terrains du complexe sportif Jean
Peyraffite particulièrement boueux et glissants, et risque d’entrainer des accidents pour les utilisateurs,
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions pour préserver la sécurité des
personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient trop d’une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient
peut-être définitivement détruits,
Afin de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains mentionnés ci-dessus,
ARRÊTE
Article 1 : Tout accès sur ces terrains est interdit le 1° mars 2025 pour les entrainements et les matchs de
toute équipe de football.
Article 2 : La présente décision sera affichée à l'entrée du complexe sportif Jean Peyraffite.
Article 3 : Monsieur le Maire de Montauban de Luchon, Monsieur le Maire de Bagnères de Luchon et les
services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 28 février 2025.
Le Maire,
Claude CAU.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l’intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.