Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 05 019 du 19 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 05 019 du 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 05 019 du 19 mai 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-05-019

PUBLIÉ LE 19 MAI 2021Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation des

politiques publiques (SIAPP)

41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de

Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2021-05-06-00008

Arrêté portant modification de la composition

de la commission des droits et de l'autonomie

des personnes handicapées de Loir-et-Cher

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher 3E 3

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE L'AUTONOMIE ET DE LA MAISON

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Cité administrative

Porte D

34 avenue du Maréchal Maunoury

41000 Blois

T, 02.54.58.44.40

F, 02.54.58.43.86

Affaire suivie par C. BALZEAU

Tél : 02 54 58 44 60

Courriel : charlene.balzeau@ departement41.fr

Objet : Arrêté n° D 21 106 portant modification de la composition de la commission des droits

Reed PARTEMENT

COURRIER ARRITÉE

07 MAI 202

MDPH

et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement l'article

L. 2415 ;

VU le code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement l’article

R. 241-24 ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau

réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la délibération n°1 du conseil départemental en date du 11 juillet 2017 portant

élection du président du conseil départemental ;

VU l'arrêté conjoint n° 41-2020-02-10-003 du préfet de Loir-et-Cher et n° D 20-002

du président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 10 février 2020 portant

modification de la composition des membres de la commission des droits et de l'autonomie des

personnes handicapées (CDAPH) ;

Conseil départemental de Loir-et-Cher

www.departement41.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher 4ARRÊTENT

Article 1° — L'arrêté précité n° 41-2020-02-10-003 et n° D 20-002 du 10 février 2020

est abrogé

et modifié comme suit :

Collège A: Quatre représentants titulaires du conseil départemental et quatre

suppléants,

nommés sur proposition du président du conseil départemental :

- Madame Florence DOUCET, titulaire,

Madame Geneviève REPINÇAY, suppléante,

- Madame Maryse PERSILLARD, titulaire,

Madame Marie-Hélène MILLET, suppléante,

- Monsieur Romain BOURGEO!S, titulaire,

Monsieur Guillaume DE PRINSAC; suppléant,

- Madame Estelle DELPORTE, titulaire,

Madame Stéphanie PASQUES, suppléante.

Collège B : Quatre représentants titulaires (trois de l’État et un de l’ARS) et quatre

suppléants

nommés par le Préfet :

- Le préfet ou son représentant,

- Le directeur académique des services départementaux de l'éducation

nationale ou son représentant,

_- La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des

solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) ou

son

représentant,

- Le délégué départemental de l'agence régionale de santé (ARS) ou son

représentant.

Collège C : Deux représentants titulaires des organismes d'assurance maladie

et de prestations

familiales et trois suppléants :

- CPAM - Monsieur Pierre CUCHET, titulaire,

-__ CPAM - Madame Christelle DIARD, suppléante,

= CAF- Monsieur Michel LANGELLIER, titulaire,

- CAF - Madame Valérie DUBOURDIEU, suppléante,

- MSA de Touraine - Monsieur Guy TERRIER, suppléant.

Collège D : Deux représentants titulaires des organisations syndicales

patronales et salariales, et

deux suppléants :

= MEDEF-en attente de désignation d’un titulaire,

- CGPME - Monsieur Jean-Louis CORBEAU, suppléant,

= CGT- Monsieur Jean-Luc MARTIN, titulaire,

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher 5- CFTC - Monsieur Marcel CHARMANTE, suppléant.

Collège E : Un représentant titulaire des associations de parents d'élèves et deux suppléants :

- FCPE - Madame Christine LAFFITTE, titulaire,

- FCPE - Madame Cécile PESCHARD, suppléante,

- PEEP - Madame Sandrine COURTAT, suppléante.

Collège F : Sept représentants titulaires des personnes handicapées et de leurs familles et douze

suppléants :

- ADAPEI - Madame Chantal GILLARD, titulaire,

- Sport adapté - Monsieur Norbert BUVAT, suppléant,

- L'ÉCLAIRCIE - Madame Pierrette MARTINEAU suppléante,

- APAJH 41 - Madame Jacqueline VANDELLE, titulaire,

- AIDHAC - Madame Céline BESSONNIER suppléante,

- UDAF 41 - Madame Claudine BROUSSE, suppléante,

- CALM - Madame Brigitte BOUDEAUD, titulaire,

- ENH - Monsieur Christian FLEURY, suppléant,

- FNATH - Monsieur Gérard NOULIN, titulaire,

- Association des familles d'enfants handicapés de la Poste et de France

Télécom - Madame Josette DUBREUIL, suppléante,

- _ APIRJSO - Monsieur Philippe BALIN, titulaire,

- Vendômois handicap - Monsieur Jacky FILLETTE, suppléant,

- Association pour personnes handicapées du perche — Madame Martine

METAIS, suppléante,

- ALVE - Monsieur Jean-Yves GUELLIER, titulaire,

- Voir Ensemble - Monsieur Guy CAVIER, suppléant,

- Tandem - Madame Mireille CHENEAU, suppléante,

- APF France handicap - Madame Elisabeth GAILLARD, titulaire,

- UNAFAM - Monsieur Roger AYMARD, suppléant,

- Valentin Haüy - Monsieur Patrick MOISAN, suppléant.

Collège G : Un membre titulaire du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et un suppléant :

- Monsieur Thierry WITTNER - SNALESS, titulaire,

- Madame Catherine MICOULEAU - FSU, suppléante.

Collège H : Deux représentants titulaires des organismes gestionnaires d'établissements ou de

service pour personnes handicapées et quatre suppléants :

- Monsieur Loïc JAFFREZOU - IME de Naveil, titulaire,

- Monsieur Anthony ARLOT - ITEP de Saint-Bohaire, suppléant,

- Madame Chloé SAULNIER - SAMSAH Psy, suppléant,

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher 6- Madame Lorène BOUSQUET - IME du Val de Loire, titulaire,

- Madame Marie-Andrée PITON - IME de Mareuil-sur-Cher, suppléante,

- Madame Mélanie LAURENT - Centre d'action et d’information sur la surdité,

suppléante.

Article 2 —- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur général des

services départementaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera notifiée à chacun des membres et sera publiée au recueil des actes

administratifs.

Fait à Blois, le 6 mu tot

Le préfet, Le président

Pour le Préfet et par délécatioh, du conseil départemental, Le Secret ; Lérérel,

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Nicolas HAUPTMANN

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2021-05-06-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher 7