Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 014 du 20 septembre 2021 Composition CDAPH

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 014 du 20 septembre 2021 Composition CDAPH Document publié le Lundi 20 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 014 du 20 septembre 2021 Composition CDAPH)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2021-09-014

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

(CDAPH) de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Préfecture

41-2021-09-20-00003

Arrêté portant modification de la composition

de la Commission des droits et de l'autonomie

des personnes handicapées (CDAPH) de

Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Loir-et-Cher 3PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

di REAE

DIRECTION DE L’'AUTONOMIE ET DE LA MAISON

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Cité administrative

34 avenue du Maréchal Maunoury

T. 02.54.58.44.40

F. 02.54.58.43.86

Affaire suivie par C, BALZEAU

Tél : 02 54 58 44 60

Courriel : charlene.balzeau@ departement41.fr

Objet : Arrêté n° D 21 175 portant modification de la composition de la commission des droits

et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement l'article

L.241-5 ;

VU le code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement l'article

R. 241-24;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau

réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

VU la délibération n°1 du conseil départemental en date du 1° juillet 2021 portant

élection de monsieur Philippe Gouet à la présidence du conseil départemental de Loir-et-Cher ;

VU la désignation des représentants du département par le président du conseil

départemental de Loir-et-Cher ;

VU l'arrêté conjoint n° 41-2021-05-06-0008 du préfet de Loir-et-Cher et n° D 21 106

du président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 6 mai 2021 portant

modification de la composition des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

Conseil départemental de Loir-et-Cher

www.departement41.fr

Préfecture - 41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Loir-et-Cher 4ARRÊTENT

Article 1° — L'arrêté précité n° 41-2021-05-06-0008 et n° D 21 106 du 6 mai 2021 est abrogé.

article 2 — La composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées de Loir-et-Cher est modifié comme suit :

Collège A: Quatre représentants titulaires du conseil départemental et quatre suppléants, nommés sur proposition du président du conseil départemental :

- Madame Monique GIBOTTEAU, titulaire,

Monsieur Philippe MERCIER, suppléant,

- Monsieur Bruno HARNO(S, titulaire,

Madame Geneviève REPINÇAY, suppléante,

- Monsieur Bernard BONHOMME, titulaire,

Madame Christine TAUREAU, suppléante,

- Madame Estelle DELPORTE, titulaire,

Madame Stéphanie PASQUES, suppléante.

Collège B : Quatre représentants titulaires (trois de l’État et un de l’ARS) et quatre suppléants nommés par le Préfet :

- Le préfet ou son représentant,

- Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant,

- La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) ou son représentant,

- Le délégué départemental de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.

Collège C : Deux représentants titulaires des organismes d'assurance maladie et de prestations

familiales et trois suppléants :

- CPAM - Monsieur Pierre CUCHET, titulaire,

- CPAM - Madame Christelle DIARD, suppléante,

- CAF - Monsieur Michel LANGELLIER, titulaire,

- CAF - Madame Valérie DUBOURDIEU, suppléante,

- MSA de Touraine - Monsieur Guy TERRIER, suppléant.

Collège D : Deux représentants titulaires des organisations syndicales patronales et salariales, et deux suppléants :

Préfecture - 41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Loir-et-Cher 5- MEDEF -en attente de désignation d’un titulaire,

- CGPME - Monsieur Jean-Louis CORBEAU, suppléant,

- CGT - Monsieur Jean-Luc MARTIN, titulaire,

- CFTC - Monsieur Marcel CHARMANTE, suppléant.

Collège E : Un représentant titulaire des associations de parents d'élèves et deux suppléants :

- FCPE - Madame Christine LAFFITTE, titulaire,

- FCPE - Madame Cécile PESCHARD, suppléante,

- PEEP - Madame Sandrine COURTAT, suppléante.

Collège F : Sept représentants titulaires des personnes handicapées et de leurs familles et douze suppléants :

- ADAPEI - Madame Chantal GILLARD, titulaire,

- Sport adapté - Monsieur Norbert BUVAT, suppléant,

- L'ÉCLAIRCIE - Madame Pierrette MARTINEAU suppléante,

- APAJH 41 - Madame Jacqueline VANDELLE, titulaire,

- AIDHAC - Madame Céline BESSONNIER suppléante,

- UDAF 41 - en attente de désignation d’un suppléant,

- CALM - Madame Brigitte BOUDEAUD, titulaire,

- _ENH- Monsieur Christian FLEURY, suppléant,

- _ FNATH - Monsieur Gérard NOULIN, titulaire,

- Association des familles d'enfants handicapés de la Poste et de France Télécom - Madame Josette DUBREUIL, suppléante,

- APIRJSO - Monsieur Philippe BALIN, titulaire,

- _ Vendômois handicap - Monsieur Jacky FILLETTE, suppléant,

- Association pour personnes handicapées du perche —- Madame Martine METAIS, suppléante,

- ALVE - Monsieur Jean-Yves GUELLIER, titulaire,

- Voir Ensemble —- Madame Odile MARCHAND, suppléant,

- Tandem - Madame Mireille CHENEAU, suppléante,

- APF France handicap - Madame Elisabeth GAILLARD), titulaire,

- UNAFAM - en attente de désignation d’un suppléant,

- Valentin Haüy - Monsieur Patrick MOISAN, suppléant.

Collège G : Un membre titulaire du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et un suppléant :

- Monsieur Thierry WITTNER - SNALESS, titulaire,

- Madame Catherine MICOULEAU - FSU, suppléante.

Collège H : Deux représentants titulaires des organismes gestionnaires d'établissements ou de service pour personnes handicapées et quatre suppléants :

- Monsieur Loïc JAFFREZOU - IME de Naveil, titulaire,

- Monsieur Anthony ARLOT - DITEP de Saint-Bohaire, suppléant,

- _ Monsieur Jean-Baptiste PONTOUX - SAMSAH Psy, suppléant,

Préfecture - 41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Loir-et-Cher 6- Madame Lorène BOUSQUET - DAME Val de Loire, titulaire,

- Madame Karine GOKOU - DAME Mareuil-sur-Cher, suppléante,

- En attente de désignation — Centre d'action et d’information sur la surdité,

suppléant.

Article 3 — Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Faità Blois le © 0 SEP. 2021

Le préfet, Le président

du conseil départemental,

}

François PESNEAU

Philippe Gouet

Préfecture - 41-2021-09-20-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Loir-et-Cher 7