|
VENELLES Département des Bouches-du-Rhône
Meropois bic Marsaille-Provence LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
maîtrise d'ouvrage afférentes à l'opération objet de la présente convention. ge ÉON, La de »
Hôtel de ville - place Marius Trucy - 13770 VENELLES - 04 42 54 16 16
TO <«* *e,
Z € © 2
%e a 5 poun
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1 AVRIL 2025
AM/PS/AD/SCM
(Séance tenue dans les conditions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRESENTS: ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, PHILIPPE DOREY, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, MARIE-ANNICK AUPEIX, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, MARTINE HENON, DAVID FERNANDEZ, GISELE GEILING, THIBAULT DEMARIA, BRIGITTE CORDARO, JEAN CHARLES FIARD, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, OLIVIER BRUN, JOSEPH TORCHIO, ANNIE MOUTHIER,.
POUVOIRS: LIONEL TCHAREKLIAN À FRANCOISE WELLER, SYLVIE FEUGA A ANNIE MOUTHIER.
ABSENTS: JEAN-YVES SALVAT — VIRGINIE GINET (DELIBERATION 2025-56) — ALAIN SOLAZZI (DELIBERATION 2025-60)
DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TRAVAUX ET GRANDS PROJETS
D2025-39 - APPROBATION DE l'AVENANT N'1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE PASSEE AVEC LA REPA POUR LA REALISATION PAR LA COMMUNE DE VENELLES DE l'OPERATION « AVENUE DU VERDON »
Exposé des motifs :
La Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA) exerce, depuis le ler janvier 2019, les compétences eau et assainissement sur la commune de Venelles. Elle a donc normalement vocation à se substituer, depuis cette date, à la commune pour l'exécution des opérations de travaux en matière d'eau et d'assainissement. Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux de voirie, lesquels demeurent de la compétence de la commune, l'exécution de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Régie des Eaux et la commune.
Compte-tenu de cette situation, la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la commune
se sont accordées pour investir la commune de la totalité des prérogatives de
Villes et Villages Fleuris
résence WI as FRANCE £ Se RS as
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Cette dévoilution prend la forme d'une convention de transfert temporaire de 4 2, mafrisé. d'ouvrage
. Cefte convention a été approuvée par délibération N° D2022-86 de la Commune de Venelles en date du 28 juin 2022.
Ceîte convention prévoit que la REPA remboursera à la commune de Venelles,
sur production de justificatifs, les Coûts réels exposés pour la réalisation des
travaux d'eau et d'assainissement, dans a limite d'une enveloppe financière
maximale. : # ce ce : NE r
La- ‘convention initiale .q été rédigée préalablement à la conclusion par la
commune de Venelles des marchés publics nécessaires à la réalisation des
' OUVragés d'eau ‘et d'assainissement. objets de la convénion: Dé ce: fait, les
montants définitifs n'étaiént pas connus.
Depuis lors, les marchés de travaux nécessaires à la: réalisation'de l'opération
ont été conclus et il convient désormais d'ajuster | "enveloppe maximale de
remboursement en fonction des données, financières de ces marchés.
Le présent avenant a pour objet de modifier l enveloppe définitive et maximale
de remboursement prévue. à | “arlicle 4. 1.
Après attribution et exécution du marché de travaux MAPA N° 23-29T lot n° |
notifié le O1 février 2024 à l'entreprise SATR et de son avenant n° 1 du 08/10/2024,
il y a lieu de rembourser la commune dé Vénelles suivant les montants validés en
commun ci-dessous :
‘ Pour le réseau d' eau ‘potable:: ‘57 429, 00 € HT soit 68 914. 80€ TTC
| . Pour le réseau d eaux usées : . : 46 598, 00 €HT soit 55 91 7. 60 € mc
Soit un montant total de 104 027,00 € HT soit 124 832.40 € TTC
Cet ajustement conduit à Une évolution en pourcentage de | ‘enveloppe initiale
de remboursement dans les proportions suivantes :
_., Rénovation. du réseau. d'adduction d'eau potable :: D _ U%
= Rénovation ‘du'réseau de collecie des eaux usées: .+11Z
.: Total AEP + EU : : LU SUN 2 a À 5 -15,3% > VO HR AT RAS 2 "a
- Visas: : “ - :: '
- Ouï l'exposé'des motifs rapporté;: ‘ -.*. °°."
Vu:le Code Général des Collectivités Téritoriales, à
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article: L 2422-12 ;
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 110
Vu la délibération n°. 37/2022 du conseil d’' aaminisiration de la REPA.en date du 23 juin 2022; * ”* -
Vu la délibération n° D2022- 86 du conseil municipal de Venelles en | date du 28 juin 2022;
Vu la délibération n° 12/2025 du conseil d'administration-de la REPA en date du 17 février 2025 (avenant 1)
Vu le projet d'avenant1 à la convention de transfert temporaire de maftrise d'ouvrage passée avec la REPA pour la réalisation par la commune de Venelles de l'opération « ‘Avenue du Verdon » :
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 ci- annexé” à la ‘convention de transfert temporaire de maîtrise d' ouvrage passée: avec la REPA pour la réalisation par la commune de Venelles de l'opération « Avenue du Verdon » ; - . D'AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit avenant. -" DE PRECISER que’ les crédits correspondants seroht inscrits au budget en dépenses et en recettes. ,' |
. -: ADOPTEE A L'UNANIMITE -
MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES
FINANCES
D2025-40 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET PRINCIPAL DE LA : COMMUNE | .
Exposé des modifs :
4 1? #7 { n ‘
Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique; reporter demanière anticipée au budget les résultats de l' exercice antérieur. :
ot ° 7 +
La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement S effectuer: en une seule fois - étentotalité. ten it
Si le compte finarcier Unique :fait ensuite apparaître une différénce avec les montants reportés par anticipation, l'assembiée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans’la ‘plus proche décision budgétaire suivant le vote du *comptie financier unique.-et, 'en-tout état de.cause, avant la fin de l'exercice.
Les résultats du compte financier-unidque provisoire 2024 du budget principal de la commune se présentent comme sui :
Fonctionnement :
Total des titres 2024 : 12 533 361,04 €
Total des mandaïts 2024 : 11 669 462,32 €
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Résultat de l'exercice 2024: + : _863 898,/72€
Excédent reporté 2023 : À 221 926,/76€
Résultat de clôture 2024 : : .. 5 085 825,48 €
Investissement :
Total. des titres 2024: |, 6952596481 € ” Total des mandats 2024 : ._ . …. 7 424212,37 €
Résultat de l'exercice 2024: - 898 247,56 €
Déficit reporté 2023: - 421 100,54 €
Résultat de clôture 2024 : -1 319 348,10 €
Restes à rédliser en recettes 2024 : 1764 827,68€ ..
Restes à réaliser en dépenses 2024 : 1 251 550,49 €
Solde des RAR 2024 : ___ . … 51327719€
Besoin de financement de la section d'investissement : 806 070,91 €
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un bésoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin [compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Visas:
Ouï l'exposé des motifs rapporté ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;,
Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 sur le budget primitif 2025.
D'INSCRIRE au budget primitif 2025 l'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 5 085 825,48 € comme suit : -
Dotation de réserves (R 1068) à la section d' investissement : 806.070,91€ Report à nouveau [R 002) à la section de fonctionnement: 4 279 754,57 € D'INSCRIRE au budget 2025 le déficit de la section d'investissement d'un montant de 1 319 348,10 € en déficit d'investissement reporté {(D001)
DE PRECISER que les restes à réaliser en investissement d'un montant de 1 764 827,68 _€en recettes et de 1 251 550,49 € en dépenses.sont reportés sur le budget 2025.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 D2025-41 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 : BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D'ENERGIE
Exposé des motifs :
Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget les résultats de l'exercice antérieur.
La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité.
Si le compte financier unique fait ensuite apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Les résultats du compte financier unique provisoire 2024 du budget annexe de production d'énergie se présentent comme suit :
Exploitation :
Total des titres 2024 : 67 856,86 €
Total des mandats 2024 : 31 229,89 €
Résultat de l'exercice 2024 : 36 626,97 €
Excédent reporté 2023 : 20 452,32 €
Résultat de clôture 2024 : 57 079,29 €
Investissement :
Total des titres 2024 : 210 622,14€
Total des mandats 2024 : 189 392,09 €
Résultat de l'exercice 2024 : 21 230,05 €
Excédent reporté 2023 : 91 502,53 €
Résultat de clôture 2024 : 112 732,58 €
Restes à réaliser en recettes 2024 : 3 199,02 €
Restes à réaliser en dépenses 2024 : 3 795,00 €
Solde des RAR 2024 : - 595,98 €
Visas:
Ouiï l'exposé des motifs rapporté ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 sur le budget annexe de production d'énergie 2025.
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 - D'INSCRIRE au budget annexe 2025 l'excédent de la section d'exploitation d'un montant de 57 079,29 € en excédent de fonctionnement reporté (RO02).
-_ D'INSCRIRE au budget annexe 2025 l'excédent de la section d'investissement d'Un montant de 1 12 732,58 € en recette d' nvesissement reportée.{ RooT)
- DE PRECISER que les restes à réaliser & en investissement d' le montant de 3 199, 02 € en recettes et de 3 795 € en dépenses sont reportés sur le budget annexe 2025.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-42 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2025
Exposé des mofifs :
Lors de sa séance du 04 mars dernier, lé Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. A partir de ces orientations et des besoins recensés a été élaboré le projet de budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 soumisà votre adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal d adopter le budget primitif de l' exercice 2025 de la commune, qu niveau du chapitre. pour les sections ‘d'investissement et de fonctionnement. Lois
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté : |
VU les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code general des collectivités territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au ‘budget principal : . Vu la délibération n° D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat : sur le Fapport des orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal décide:
-_D'ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2025 de la commune: arrêté comme SUÏT :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 16 376 413,57 € 16 376 413,57 €
Investissement." …. .. . | 15 142 845,61 € |‘ 15 142 845,61 € TOTAL ‘ | 31 519 259,18 € 31 519 259,18 €
- DE PRECISER que la noté de présentation brève et synthétique prévue à l'article L 2313-1. du Code Général des Collectivités Teritoriales est jointe à-la présente délibération. |
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 + 26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain. QUARANTA, Marie SEDANO,
Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard
ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,
. Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault
DEMARIA, Brigitte CORDARO, ‘Jean’ Charles’ FIARD; “Christiane TCHAREKLIAN, Alain
SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO. S Tr
' 2vox CONTRE : Arinié MOUTHIER,à Syhie FEUGA ue S . D Tes hat mers
D2025-43 - VOTE DU BUDGET-ANNEXE DE: PRODUCTION D'ENERGIE-- EXERCICE 2025
Exposé des motifs :
Lors de sa séance du 04 mars dernier, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. À partir de ces.orientations et des besoins recensés a été élaboré le Projet de budget primitif du budget annexe « production d' énergie } POUr
ue nm Ve
n est. proposé auy Conseit: Municipal. d’ adopter le budget Drimiti de leexercice 2025 du | budget annexe « production d'énergie ».au niveau du- chapitre pour les sections d'investissement ef de fonctionnement.
. Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :..
Vu les articles L 2224-1 et suivants, L 2311-1. et suivants du code général des collectivités territoriales ; ue ur à +
Vu l'instruction budgétaire et cotnptable M 4 “appicable au budget annexe -& production d'énergie» ;
Vu la création du budget annexe « production d' énergie, » par délibération n°D201 1-163 F du 23 novembre 2011 ;
--Vu la délibération n° D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant-< acte du débat:sur le rapport des orientations budgétaires. | . eo ee eus
_Le Conseil Municipal décide:.
.. *, D'ADOPTER le Budget Primitif.de l'exercice. 2025 du budget annexe « production d'énérgie », arrêté comme sUIt :
Dépenses | Recettes
.… - , LEXpIOITAON ..127 079,29 € . 127 079,29 €
. [Investissement .. :. | 45401089€ | . 354010.89€
TOTAL 481 090,18 € 481 090,18 €
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 SJ +
- DE PRECISER que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L .2313-1 du Code: Général des Collectivités Territoriales :est jointe à. la -présente délibération: ie tn hi nr
a Ë ; i 4 x $; ri To #1 . CS : 1% =. . i “, 4 = T1 » : : ‘4 3 - + ; , 17, _ : à 4 è ; P ' : 4 us Ds 5 : à : ts - LA « - # * ce + + aie
. . | 26 voix POUR : Amaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie. SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas ‘CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
LT M 2 3 4: "Ex xposé des motifs :
- 2 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Sylvie FEUGA”
D2025-44 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025 +
1 ‘
En application de l'article 1639 A du code général des’ impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15'avril, les décisions'relatives aux taux des impositions directes5 perçues. à leur "profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Venelles est composé:
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties; ri -- dé la taxé d'habitation réduite aux seüles résidences secarñdaires - et de la e foncière sur les propriéiés non bäiies. re
h _La présente délibération soumet à voire approbation le vote des taux des trois - taxes précitées pour l'année 2025. |
Les bases dé là fiscalité ont été notifiées paï le Direction Régionale’des Finances Publiques dans l'état 1259 COM le 17 mars 2025. l'estimation du produit fiscal 2025 est de : 6115 264€.
Il est précisé que ce‘broduit prévisionnel n'inclut pas :
‘le produit du coefficient correcteur mis enr place à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation {1 192 966 €) ;
les allocations compensairices (110 425 €)
av: regard, de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de:se prononcer
“sur le. maintien en 2025 des faux des trois taxes à leur niveau dé 2024 soi :
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 ue |. - Bases Taux ‘ Produit fiscal - FISCALITE DIRECTE LOCALE | .: prévisionnelles |’ : proposés ‘ atten du 2025
| ‘ _ 2025 - - 2025.
‘Taxe FonGière sur les . | ou es Propriétés Bâties (TFB) 13 741 000 43,66 % 5 999 321
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties (TFNB) 65 500 32,96 % 21 587
Taxe d'Habifation surles | CR
‘ Résidences ‘| ‘ ‘ 510300 * :1849% |: 94534
Secondaires {(THRS) | ile
TOTAL tt ds re “17 6115264€
| Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ; .
VU l'article 1639"A du Code: Généräl des Impôts:
Vu l'article D1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°D2025:0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le . rapport des orientations budgétaires,
US L Vu l'état 1259 COM notifié par laDirection Régionale des: Finances Publiques en mars 2025; |
Le Conseil Municipal décide :
D'ADOPTER les taux de fiscalité directe pour 2025 comme suit:
,Ÿ. pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,66 R :
D Fa , Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32, 96:PR:
Y pour la taxe d'habitation sur les résidences $econdaires: 18,49 %. - DE PRECISER que ces faux sont identiques à ceux votés en 2024. - DE PRECISER que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2025.
- : « D'AUTORISER Monsieurle; Maire ou son représentant à signer fous les actes à intervenir. our -
= ADOPTEE AL'UNANIMITÉ
D2025-45 - ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LE POLE CULTUREL . i +
| Exposé des motifs :
| Âfin de bermetire ‘de régler lé ‘dernières factures relatives à l'AP pour la construction du pôle culturel, il convient de prolonger cette-AP d'une année sur l'année 2025 et d'inscrire les crédits de paiement restant.
Les crédits de paiement utilisés en 2024 s'élèvent à 34 918,08 €. Par conséquent
les crédits restant sur cette AP pour l'année 2025 sont de 146 966,12 €.
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 . Construction o “CP'utilisés de 2015 | CP utilisés en À du Pôle Montant de l'AP TTC _ à 2023 | + 2 2054
culturel — 5 RE k AP 2015002 13 531 475,00 € 13 349 590,80 € .34 918,08 € |: °*1465966;12.€
" Visas:
Ouir exposé des motifs rapporté :
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9:
” Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU le vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle culturel par délibération D2016-67F du 29 mars 2016 ; Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;
Le Conseil Municipal décide .
- D' APPRÔUVER la. prolongation d' une année et le montant des CP à inscrire sur l'année 2025 pour l'AP « Pôle culturel ».
- . DE DIRE que les crédits de. paiements. 2025. sont insorits ‘en section d'investissement sous la référence opération d' équipement n° 2015002.
# " ADOPTEE À L'UNANIMITE
D2025- 46 - ACTUALISATION D' UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE.
* Exposé des mois: :
Une Autorisation de Programme portant-sur les travaux. Stucturants de voirie a été votée en 2016.
Il convient d'actualiser cette AP au regard des crédits de paiement Utilisés en 2024 et de ceux à prévoir pourl'annéé 2025.
Il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation du stock de l'AP d'un montant de 235 843,56 € pour i inscrire des CP 2025 à hauteur de 2 932 710€ -":. DU ce CB At 0 ot 4 à
Montant de l'AP | CP utilisés de | CP utilisés en | 25:
ce TTC 2016 à 2023 2024 = AP Voirie = —— —
n°2016002 9 594 81 4,74 + --
235 843,56 = 6 029 221,81 € | 868 726,49 €
| 9 830 658,30 € a oc
Visas:
: 10
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°D2016-69F portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour les aménagements de la voirie communale ; Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le
rapport des orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal décide :
- DE VOTER l'augmentation du stock de l'AP d'un montant de 235 843,56 €. - DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP : « aménagement de voirie communale » tel qu'indiqué ci-dessus. - DE DIRE que les crédits de paiement 2025, de 2 932 710 €TTC, sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement n° 2016002.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-47 - ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES AMENAGEMENTS DU PARC DES SPORTS MAURICE DAUGE
Exposé des motifs :
Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour l'aménagement du parc des sports Maurice Daugé pour les travaux d'aménagement des voies de circulation, des salles existantes et la construction de nouvelles infrastructures. | convient d'actualiser cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2024, et de ceux prévus pour 2025.
AP Parc des | Montant de | CP utilisés de
Sports l'AP TTC 2016 à 2023 | CP2024 CP 2026
n°2016001 | 9 600 000,00 € | 6 908 575,94 € | 243 422,50 € Às à] 1 472 001.56 €
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°D2016-71F en date du 29 mars 2016 portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement du parc des sports ;
11
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Vu la délibération n°D2025-0020 en date du 04 mars 2025 prenant a acis du débat sur le rapport des orientations budgétaires, -
Le Conseil Municipal décide :
:- DE VOTER la nouvelle répartition. des crédits - de paiement de l'AP ._ «aménagement du parc des sports Maurice Daugé »
- DE DIRE que les crédits de paiement 2025 de,976 000 € TTC sont inscrits en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement n° 2016001.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
D2025- 48 - ACTUALISATION D' UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE . PAIEMENT POUR LES EQUIPEMENTS. COMMUNAUX :
Exposé des motifs :
Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour les équipements communaux.
| convient d'actualiser cette autorisation de programme: au regard'des crédits de paiement utilisés en 2024, ét:de Ceux prévus.pour 2025:
AP Montant de |CP utilisés de
équipements | rapTrc | 2016à2023 | ©? 202% CP restants COMMUNAUX _. ‘ . Tu Le 2016008 | 3.912 000,00€| 2 359 804,50 €| 174 000,00 €[*204/000/00€| 1 174 195,50 €
Visas:
Ouï l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des. Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9;
: VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;. ,
Vu la délibération n° D2016-70F du 29 mars 2016 portant vote de l autorisation de programme et crédits de paiement pour les équipements communaux; Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débai sur le rapport des orientations budgétaires. | -
- 12
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 “ Lee Conseil Municipal décide :
= DE VOTER la nouvelle répartition des : crédits. de” paiement de l'AP : « Equipements Communaux »comme indiqué ci-dessus.
- DE DIRE que les crédits de paiement 2025 de 204 000 € TTC sont inscrits en dépenses dela section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement n° 20160083.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-49- ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA SOBRIETE ENERGETIQUE
Ex osé des motifs :
. En 2033 le conseil municipal. a créé une nouvelle Autorisation. de Programme appelée « Sobriété Energétique » avec une première enveloppe de 1,2 Million d'euros pour accélérer la rénovation de l'éclairage public. Cette première opération porte le numéro comptable 2023001 « Eclairage Led ».
En 2024 deux autres opérätions ont été intégrées à cette AP :
Ÿ l'opération 2024001 « Rénovation énergétique des bâtiments ».
Ÿ l'opération 2024002 « Renaturation des cours d'école »
l'est proposé l'actualisation de ces opérations selon le tableau suivant :
AP : CP utilisés | .CP utilisés Sobriété Montant de l'AP TTC en2023 | 202 4 CP restants
Energétique . ;* 2 550 000,00 € | 47 232,00 € |.639 860,53 € | 751 435,47 € |
_ Opération F
2023001 1 200 000,00 € 47 232,00 € | 401 347,76 € 119 208,24 € Eclairage Led :
Opération
2024001 | te É
Rénovation : . 900 000,00 € 0,00'€ ”..| 238 512,77 € : 286 487,23 € énergétique des : :
bâtiments
Opération :.
2024002 450 000,00 € 0,00€ | 000€ 345 740 € Renaturation des , _ : : : cours d'école -
: Visas:
Ouï l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des-Collectivités Territoriales, notamment ! les articles L.2311-
3etR.2311-9;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
13
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Vu la délibération n°D2023-61 en date du 11 avril 2023 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiement « Sobriété énergétique) ; Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP : « Sobriété Energétique » tel qu'indiqué ci-dessus.
- DE DIRE que les crédits de paiement 2025, de 1 111 472 € TTC, sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence des opérations d'équipement correspondantes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-50 - ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE
Exposé des motifs :
Le conseil municipal a voté en juin 2023 la création de l'AP « Gendarmerie » d'un montant de 10 700 000 TTC et d'une durée de 4 ans (2023-2026). | convient d'actudaliser cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2024, et de ceux à prévoir pour 2025.
AP Montant de |CPutilisés en | CP utilisés
Gendarmerie l'AP TTC 2023 2024 à
n°2023002 | 10 700 000,00 € | 26 298,00 € | 763 156,45 € M
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° D2023-0107 en date du 13 juin 2023 créant l'Autorisation de Programme pour la nouvelle gendarmerie ;
Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal décide :
CP restants
| 9 210 545,55 €
- D'APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'AP : «( Gendarmerie » comme indiqué ci-dessus.
14
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 - DE DIRE que les crédits de paiement 2025 de 700 000€ TTC sont inscrits en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement n°2023002.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-51 - ACTUALISATION D'’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE
Exposé des motifs :
Par délibération n° 2021-41 en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de programme relative à l'opération de requalification de l'avenue de la Grande Bégude.
L'enveloppe totale de l'AP est estimée à 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC. | convient de prévoir des crédits de paiement en 2025 pour un montant de 50 000 € TTC.
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311- 3etR.2311-9;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57 ;
Vu la délibération n° 2021-41 du 12 avril 2021 relative à la création de l'autorisation de programme « Avenue de la grande Bégude »; Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;
Le Conseil Municipal décide :
- DE VOTER des crédits de paiement 2025 de 50 000 € TTC pour l'autorisation de programme « Avenue de la Grande Bégude » qui sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement n°2021001.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie
SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick
AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas
CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine
HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles
25
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 -FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle -GEILING, Olivier BRUN,
Joseph. TORCHIO. ; : et
2 ABSTENTIONS : Annie DOUTHER __ ba |
D2025-52 - ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE … PAIEMENT POUR L'OPERATION D'AMENAGEMENT VAUCLAIRE
‘ Exposé des motifs : © - : :
Créée en fin d'année 2024 cette:AP concerne la réalisation d'une opération d'aménagement comprenant un programme immobilier , d'environ 75 ” logements dont 40 % de logements sociaux. : oo
Pour réaliser Cette opération, la ville de Venelles: a délibéré le 16 octobre 2024 pour se porter acquéreur auprès de l'EPF PACA du site de Vauclaire.
l'est donc prévu une premièré enveloppe d'un montant de 1 650 868 € TTC en CP 2025 comprénant l'achat du terrain {1:302 867 .04 € TIC), des travaux consistant en l’'exondation du terrain par la rédalisation de fossés et d'un bassin de compensation conformément au dossier Loi sur l'Eau déposé au titre de l'article L. 214-3 du code :de l'environnement (252 000 € TTC), le permis d'aménager ef des études pré-opérationnelles [estimés à 96 000 € TTC).
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ; - -
"Vu le Code Général des:Collectivités Téritoriales, notamiment les aricles L.2311- .3 et R2311-9;
"Vu l'instruction budgétaire et comptable M57: : Ft ct Vu la délibération n° 2024-213 en-date du 03 décémibre 2024 boïtant création de l'AP/ CP VAUCLAIRE
Vu la délibération n°D2025-0020 du 04r mars 2025 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,‘
+
‘ _Le Conseil Municipal. décide : |
- D'APPROUVER les crédits de paiement 2025 de l'AP & VAUCLAIRE » - DE DIRE que les crédits de paiement 2025, de 1 650 868 € TIC, sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2025 sous la référence opération d'équipement 2024008. .
“'ADOPTÉE A L' UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES"
26 voix POUR : Arriaud MERCIER, Françüise WELLER, Alain QUARANTA, Marie
. ‘5 SEDANO,: Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, . David THUILLIER, Marie-Annick
AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas
., 16
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 : CONRAD, Virginie GINET, . Dominique’ ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine
“HENON, David FERNANDEZ, ‘Thibault: DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, ‘Gisèle ‘(GEILING, Olivier BRUN,
Joseph TORCHIO.
-. 2 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Sylvie FEUGA
it. +
… D2025-53 - SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS
Exposé des motifs :
Les subventions allouées aux associations locales sont déterminées lors du vote - “du budget primitif de la commune. : Cependant une avance sur subvention a été Votée, pour certaines d'entre elles, dès le mois de décembre 2024 afin de subvenir € à leurs besoins en début d'année. |
‘|L' ‘enveloppe globale destinée aux associations locales, compte 65748 de la ”séction de fonctionnement du büdget:principal, est inscrite dans le budget primitif 2025 pour un montant de 330 743 €. Il convient de se prononcer sur le ‘ montant individuel alloué à chaque association.
La subvention consentie est déterminée .après étude ef analyse du. dossier
présenté par l'association puis examinée en commission.
. De plus, le conseil Municipal se doit de voter la subvention 2025 pour le Centre ‘ Communal-d'Action Socialé, et identifiée au compte 657363 de la section de .. fonctionnement. Le montant envisagé est de 455 795 €.
Également, en complément, plusieurs subventions spécifiques d'investissement -“sont envisagées aux associations pour un montant global de: 13 145 € identifié au compte 20421 en section d'investissement du budget primitif 2025.
Visas:
--Ouï l'exposé des motifs rapporté:
.. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° D2024-212 du 08 décembre 2024 relative aux avances sur
subventions aux associations 2025 ; .
Vu la délibération n°D2025-0020 du 04 mars 2025 prenant acte du débat sur le ‘rapport des orientations budgétaires,
‘ Vu les crédits inscrits au budget primitif de la commune 2025 aux comptes . 65478 et 657363 de la section de fonctionnement, et au compte 20421 de la ._ Section d'investissement,
Le e Conseil Municipal décide ::
- DE VOTER la subvention annuelle 2025 du CCAS à hauteur de 455 795 €, compte 657363.
7 17
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 . - ‘ DE VOTER les subventions 2025 de fonctionnement aux associations locales
- L . pour un montant global de 330 743€, compte 65748, ainsi que ventilées dans ‘— le tableau ci-dessous :
22 000 €
2 660 €
18:580 €
3 200 €
1 000 €
4 000 €
2 000 €
‘14600€
-2 400 €
2000€
1 008 €
: 600 €
700 €
: 33835€
-._ 300€
_ 5000€
52 300 €
2 500 €
5 760 €
500 €
1 000 €
18
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 SPÉEDY CLUB VENELLOS PR | 3500 €
UNG: Section VENELLES: 2 600 €
USV NION SPORTIVE VENELLOISE 21 740 €
ES LOISIRS {tir à l'äre 295 €
IN AIR an AS$OCI 7 320 €
VENELLES ACCUEIL. 500 €
JE ELLES BASKET CLUB 70 925 €
Ÿs: D'AXV VENELLES VOLLEY, BALL “ 48 520 €
. TOTAUX 330 743 €
montant global de 13 145 €, compte 20421,
tableau ci-dessous :
= - DE VOTER les subventions 2025 d'investissent aux associations locales pour un ainsi que ventilées dans le
Gi SSOCIATIONS (SUBVENTIONS SE “D'INVESTISSEMENT) be
“AAEN. : 7 000 €
CERCLE D'OR 783€
LES'AMIS DE BERDINES 500 € PING PONG VENELLES 4 000 €
‘5; RECYCLAX 7 J-"59€
T'UNION DES ANCIENS COMBATTANTS + :: | 263€
TOTAUX 13 145€
ADOPTEE A L'UNANIMITE -
DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie
SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick
AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUÜIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas
CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèlé GEILING, Olivier BRUN, Joseph TORCHIO.
2 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Sylvie FEUGA
19
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 D2025-54 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL 2025: REQUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU TERRAIN DE FOOTBALL JULIEN SIGNORET AU PARC DES SPORTS
Exposé des motifs :
Le Parc Maurice Daugé, par la qualité de son site s'ouvrant sur les perspectives panoramiques de la Sainte-Victoire et du Lubéron, rencontre un succès croissant en termes de fréquentation.
Dans le cadre de notre engagement en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement, nous souhaitons remplacer le gazon synthétique actuel du terrain de football Julien Signoret, qui utilise des granulats en SBR (Styrène-Butadiène Rubber), par une moquette nouvelle génération Utilisant des noyaux d'olives biodégradables, non toxiques et offrant des performances techniques comparables, voire supérieures, en fermes de résistance, de drainage et de confort.
Le gazon synthétique d'ancienne génération, bien qu'il ait servi efficacement pendant de nombreuses années, présente des inconvénients environnementaux. Les granulats en SBR, souvent utilisés comme remplissage, sont issus de pneus recyclés et peuvent contenir des substances potentiellement nocives.
De plus, ces granulats ne sont pas biodégradables et leur élimination en fin de vie pose des défis importants.
La subvention sollicitée au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local pourrait atteindre 60 % du montant HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses 566 000.00 € HT
Département FDADL (60%) 339 600.00 €
Commune 226 400.00 €
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Plan d'Accélération pour la transition écologique « PACTE » 2023-2028 du Département des Bouches du Rhône auquel la commune a adhéré par délibération n° D2024-39 en date du 19 mars 2024 ;
Vu les Défis N°6 « Lutter contre les pollutions » et N°10 « Permettre aux habitants de vivre en bonne santé » de l'Agenda 2030 ;
20
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement de cette opéraïion.: _ - DE SOLLICITER l'aide: du Département, au titre -du. Fonds Départemental - - d'Aide au Développement Local 2025, |
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant: à signer tous les actes à intervenir.
* ADOPTEE A L’UNANIMITE
D2025- 55 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES. Du DEPARTEMENT DANS - LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU. DEVELOPPEMENT LOCAL 2025 : : ACQUISITION DE DEUX DEFIBRILLATEURS
Exposé des motifs :
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'une mort subite, faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une Personne qui “aurait pu leur sauver la: vie en pratiquant les: gestes de premiers --" !'secours ef en’administrant un choc électrique (défibrillation) le: temps que les
équipes de secours et d'aide médicale d'urgence interviennent.:
Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, la loi n° 2018- 527 du 28 juin 2018 stipule l'obligation faite aux établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe en application des
articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la “construction et de l'habitation (et de l'article L 5233-1 qu code de le santé publique). ‘oi
II est donc nécessaire de renouvelër prégressiveiient le’ parc de nos défibrilatéurs pour la: préservation | de l'intégrité physiqué des personnes ‘fféquentant les'E.R.P sur la commune de Venelles. -
Pour 2025, la mairie de Venelles axe sa demaridé sur l'acauisition de deux défibrillateurs.
Le coût estimatif de cette acquisition est de 2 500 € HT.
Pour cette opération, le Conseil Départemental 13, via l'aide au développement local, peut participer à hauteur de 60 7. |
Le plan de findncement envisagé est le suivant :
Subvention CD13 1 500 € HT
Financement communäl' ‘1 OOOE HT
Total HT UT 7 2800€HT - |
"21
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
." Mu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction ei de l'habitation
Vu l'article.L. 5233-1 du code de la santé publique.
_ Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
- DE SOLLICITER l'aide du Conseil Dépariement 18, au fire de l'aide au | ‘développement local.
- D'AUTORISER Monsieur le maire OU son représentant à signer fous les actes à intervenir.
-_ ADOPTEE A L'UNANIMITE
‘| D2025-56 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE
2025
Exposé des motifs:
_ La Mairie de Venelles souhaïite, par le développement des technologies numériques, mettre en place des outils qui facilitent l'accès aux services administratifs, à l'information, à l'atiractivité de son territoire, favorisent l'éducation et rendent.la ville plus intelligente.
Dans ce cadre élle propose Un bouquet d'offres de services numériques aux acteurs de la commune (administrés, personnes en mobilité, acteurs économiques) qui s'inscrit pleinement dans la loi « pour | une République numérique » publiée le 7 octobre 2016.
Pour 2025, la Mairie de Venelles axe sa demande sur la partie éducation
numérique avec 2 projeis :
1 -Éducation numérique
Fiche Projet n°1 - Renouvellement de TBI;
Fiche Projet n°2 - Sécurisation des écoles : acquisition de matériels de sécurité
réseaux.
Le coût estimatif de ces opérations est de 20 000 € HT.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Montant des dépenses : 20 000 € HT
Financement Département (60 %) 12 000 € HT
Part à la charge de la Commune (40 %) 8 000 € HT
22
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Pre :. ‘Visas:
Qui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal
ne, p' APPROUVER le: plan de. financement de ces opérations. st, - DE SOLLICITER l'aide du. Département, au fitre de l'aide au développement de la Provence numérique.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire OU son représentant à signer tous les actes à intervenir.
(1 7 2 ADOPTÉE À L'UNANIMITE s , à + … = È
‘ CE » 7 . ‘ . “ { Tr
D2025-57- DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE . CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2025= .
| SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITE . _ Due La
” FU Exposé des mots :
É Pour foire face à F urgence sanitaire constituée. par. Ia. prolifération. des frelons asiatique et oriental. invasifs, Ia Mairie de.Venelles a adopté en Conseil municipal du 04 mars 2025, l'adhésion au Plan départemental. de lutte contre le frelon siatique etoriental. .. ot us de a + = at
Dans. ce cadre, la Mairie - de Venelles fera. l'acquisition. de. .20 pièges avec réducteurs:. Lo tn io Lo
Lé coût rai de cêtte opération est de. 650 EHT. … . ‘. 22
. ‘ ‘Il est. proposé de solliciter lé dispositif du Département :.« aide à la transition écologique - sauvegarde de la biodiversité »} pérmettant un financement de 70 du coût soit 455 € HT. rt Lier sat ts ei | . Sr, = "5 x LL ".
ee Misas! "à"
Oui l'e ‘exposé des motifs rapporté : | NO E
Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales: °F sut
Vu la délibération n° D2025-0018 en date du 04 mars-2025; :
A 5 L : - 5 ne 7,
Le Conseil Municipal décide : ts |
- D’ APPROUVER le plan de financement de cette opération. A - DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre de l'aide à la transition écologique - sauvegarde de la biodiversité.
° 23 N
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 - D'AUTORISER Monsieur le-Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
D2025-58 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2025 - ECONOMIE D'ENERGIE: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CAMPANELLA
Exposé des motifs :
La Mairie de Venelles a missionné Un bureau d'études pour la réalisation d'un audit énergétique sur le bâtiment municipal «la Campanella » situé allée de la Roberte 13770 Venelles, dans le but de réduire ses consommations énergétiques. Le bâtiment a été consiruit en 1989 et a une surface utile de 710 m2.
Le bâtiment « La Campanella » est giobaiement bien isolé au nivéau des parois et des toitures. Les menuiseries sont en double vitrage. Cependant les systèmes CVC sont vétustes et mettent en | évidence des consommations énergétiques importantes.
Il est entièrement chauffé par une chaudière gaz de 1999, alimentant un réseau séparé en deux ailes :‘cuisine ef bâtiment. Chaque réseau est géré par des pompes doubles. Ce système est normalement piloté par Un panneau de commande, positionné dans le tableau électrique, qui est hors d'usage et ne dispose pas de programme actif. Le bâtiment ne dispose pas de renouvellement d'air mécanique, la mise en place d'une CTA (Centrale de Traitement d'Air) double flux permettrait de récupérer des calories de l'air extrait pour le réinjecter dans l'air neuf et le préchauffer. En été, l'échangeur peut être « Bypassé » pour faire rentrer de l'air neuf, plus frais que l'intérieur, ce qui peut aussi aider au rafraichissement passif et/ou à la sur-ventilation noctume.
L'audit énergétique .a mis en évidence la réalisation des travaux suivants pour diminuer les consommations énergétiques: |
- La mise en place d'une CTA double flux ;
- Le remplacement de la chaudière par une chaudière gaz à condensation : - Le remplacement des pompes de circulation de la chaufferie par des pompes à débit variable dans le cadre du remplacement de la chaudière : - Le remplacement du système de programmation. actuel de la chaufferie par une programmation avec contrôle. d'ambiance .dans le cadre du remplacement de la chaudière.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Montant des dépenses . :.: 88 000.00 € H.T Financement du Département (60 %) 52 800.00 € H.T Part à la charge de la commune (40 &) : 35°200.00 € H.T
Visas:
24
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu le Plan d'Accélération pour la’ transition: écologique « PACTE: » 2023- 2028 du : Départément ‘des Bouches du Rhône “auquel Ja commune a adhéré par délibération n° D2024-39 en date du 19 mars 2024;
Vu le défi N°5 de | agenda 2030 de la commune':« Réduire les- consommations d'énergie et favoriser les énergies renouvelables » .
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le bian de financement de ces travaux.
- DE SOLLICITER: l'aide: du -Département au titre dé l'aide’ à la transition écologique - économie d'énergie.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer fous les actes à - intervenir. © - :. . TU -
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-59- DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA TRANSITION. ECOLOGIQUE 2025 - : ECONOMIE : D'ENERGIE : PLAN VELO
a
":. Exposé des motifs :
Afin dé répondre.au défi n°.2 de | Agenda 2030 « Favoriser:les. déplacements doux et écorésponsables »i ‘la Ville s'engage ‘dans la. réalisation d* un plan de mobilité active: - "5": î
Ce plan:s'inscrit dans la continuité de l'action !menée. par ra municipalité depuis 2015 visant à permettre aux habitants de vivre, se divertir, fravailler en utilisant les .mobilités douces et en'limitant le recours à la voiture. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de:serre, les pollutions «ei. les nuisances sonores dans la perspective d'agir favorablement sur la'santé:
La commune souhaite redéposer en 2025 auprès du Département le dossier pour ‘lee plan vélo car ce dernier n'a pas été voié c au Département en 2024. > 1. : 4 ; # À 5"
Le plan de financement est le suivant :
Moniani des dépenses 20 000 € H.T | Financement du Département j jusqu" à 60% 12000€H.T- * Part à la Éharge de a commune > 40 Le _. , 8O00E€HT -
3, 25
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Visas:
Ouï l'exposé des motifs rapporté ;
‘Vule Côde Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan d'Accélération pour la transition écologique « PACTE » 2023-2028 du Département des Bouches du Rhône auquel la commune a-adhéré par délibération n° D2024-39 en date du 19 mars 2024;
Vu le défi n° 2 de l'Agenda 2030 « Favoriser les déplacements doux eî écoresponsables »,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER { plan de financement de cette,opération. _ - DE SOLLICITER l'aide du Département, au litre de: l'aide à la transition écologique - économie d'énergie.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-60 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2025- INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE AU POLE CULTUREL
| Exposé des motifs :
La commune de Venelles a fait réaliser par la Métropole Aix Marseille Provence
.Une.étude d'opportunité d'autoconsommation collective.
Cette étude porte sur l'opportunité technico-économique dé faire de l'autoconsommation collective à l'échelle de la commune et de ses bâtiments communaux.
La commune de Venelles est ‘étendue avec des lots de bâtiments concentrés
sur’ plusieurs . « quartiers » permettant de les regrouper : en grappe d'autoconsommation collective.
L'analyse de:la Métropole s'appuie sur l'identification de grappes potentielles (cercle de 2 km de diamètre) pour lesquelles le besoin en photovoltaïque associé est dimensionné. Ce besoin est confronté aux sites potentiels d'accueil d'une centrale photovoltaïque. La Mairie sera la Personne Morale Organisatrice (PMO) pour le regroupement de ses propres bâtiments.
Cette étude a été réalisée sur l'analyse des courbes de charge disponible des PDL ENEDIS des bâtiments. Après analyse des puissances et des profils de consommation des bâtiments, la puissance ‘éible pour alimenter les bâtiments de la grappe est 175 KWc.
Le pôle culturel de Venelles l'Etincelle dispose d'une surface suffisante pour disposer les panneaux photovoltaïques et alimenter la grappe.
En prenant compte de l'arrêté du 21 novembre 2019, l'étude est réalisée sur une seule grappe avec Un rayon de 2 km.
26
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Liste des bâtiments de la grappe :
Cantine Ecole des Cabassols .
Cantine Ecole Plantier
CCAS
Ecole des Cabassols
Ecole du Mail (maternelle)
Ecole Marcel Pagnol
[Ecole Plantier _.
Foyer Grande Terre
Local VPAM
liste Mairie 1er étage
des ‘ ‘ [Mairie 26 étage F
bâtiments |Maisôn du Grand Logis
Maison Venelles le Haut (château d'eau)
[Parc des Sports
[Pôle Culturel l'Etincelle
Police Municipale
Salle des Faurys
Salle des Logissons .
Salle polyvalente - Ecoie des Cabassols t
Service Education Jeunesse
Services Techniques :
Une économie de 30% de la facture électrique sur les bâtiments est évaluée {taux d'auto’ production) soit 268 MWh/an et la Mäirie aura Une couverture d'autoconsommation de 81% pour la grappe de bâtiments.
Ainsi, la commune de Venelles souhaite installer 175 .kWc. de panneaux
photovoliaiques SUT le pôle culturel l'Étincelle.
Cette installation pourra être subventionnée par le Département dans le cadre du dispositif d'aide à la transition écologique- installations photovoltaïque.
.. Le plan de financement envisagé est le suivant :
: Montant dés dépenses’ : | 250 000.00 € H.T + L Financement du Département (30 %) 75 000:00 € HT
Part à la charge de la commune (70 %) .. 175 000.00 € HT
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Plan d'Accélération pour la transition écologique « PACTE » 2023-2028 du Département des Bouches du Rhône auquel la commune a adhéré par délibération n° D2024-39 en daïe du 19 mars 2024;
Vu le défi 5 de l'agenda 2030 de la commune « Réduire les consommations d'énergie et favoriser les énergies renouvelables »
- 27
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération.
- DE SOLLICITER l'aide du Département au titre de l'aide à la transition écologique - installations photovoltaïques.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
D2025-61 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES COMMUNES
| Exposé des motifs :
Le département des Bouches-du-Rhône propose une aide à la programmation culturelle et artistique des communes afin de favoriser Un maillage culiurel territorial équilibré sur l'ensemble du territoire.
Sont bénéficiaires sur le territoire des Bouches-du -Rhône :
- Les communes
- Les groupements intercommunaux : -
- Les établissements publics
La manifestation ou le projet culturel doit présenter un intérêt général et être accessible à tout‘ public.
Le projet-porté doit comprendre une large partie artistique et culturelle, doit programmer et/ou valoriser: des artistes du territoire, doit faire rayonner la manifestation au-delà des frontières de la commune, doit mener des actions de diffusion comme l'accompagnement ei la sensibilisation en direction des publics.
A ce titre, le projet culturel de la ville, décliné notamment sur le pôle l'Etincelle répond parfaitement aux critères définis, tant par la qualité de sa programmation artistique, que par les actions menées en faveur de l'action culturelle et artistique, et entre autres l'éducation musicale sur le temps scolaire OÙ l'accompagnement et la valorisation des artistes par des résidences.
28
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Dans ce cadre, la subvention en fonctionnement sollicitée est de 40 O00€ TTC,
soit 25.3% du montant total du projet, selon le plan de financement suivant :
toi A! » " .. at
PRODUITS DEPENSES
Diffusion : Ville de Venelles :
, Saison culturelle 1.:86 100 € | Recettes propres: 106 350 €
Temps fort Street Nécessaire "12500€ |
Temps fort Salon du Livre : IOOO0€. Subventions publiques : | Jeunesse 1 E
s Département 13- Provence #. 6 O00 € en Scène . .
Droits d'auteur : 13 000€ | Département 13 - ADCC 40 000 € - | Ce (sollicitée) | € ‘| Région Sud - - Aide du projet 2 000 €
(olicitée) | | LT
Action culturelle:
Interventions musique. 26 000 € | Subventions privées :
Ateliers de pratique 3000€ |Crédit Mutuel - Salon du| 2250€ . . | Livre |
Rencontres auteurs Salon du | 4000€ ‘|Sofia Action culturelle -| 1 500€ Livre Salon du Livre
Journées du Patrimoine 3 500 € Ci
TOTAL DEPENSES 158 100 € TOTAL PRODUITS 158 100 €
Oui l'exposé des motifs rapportés::
Vu le Code Général des. Collectivités 1 Territoriales ei, notamment ses articies L.
” 2122-22 et L. 2122-23;
Visas :
‘Vu lé Code général de la propriété des personnes publiques :’ . Vu le Défi N°8 de l'Agenda 2030 « Favoriser les actions culturelles yet notamment ‘son objectif 2 à Gärantir l'accès et le droit à la culture pour tous 1;
Le Conseil Municipal décide :
. —, DE SOLLICITER l' aide financière du département: des Bouches-du- Rhône +" "dans le cadre du dispositif d'aide aux communes — aide du u développement culturel des communes; UT
= D'AUTORISER Morisieur le Maire ou son n représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE:
‘29
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 D2025-62 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE: REMPLACEMENT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
‘ . Exposé des motifs :
‘La vidéo protection est essentielle à la sécurité du quotidien des’ administrés
Venellois et des usagers. Depuis 2011, date de l'installation du système de
vidéoprotection et du centre de supervision urbain sur la commune de Venelles, le dispositif a ‘pu prouver: son: efficacité sur de nombreuses interventions et dissuader nombre de méfaits. Ce système évolutif s'adapte au contexte. mais ‘ malgré son évolution, les plus anciens de ses dispositifs sont à renouveler pour conserver une efficacité optimale.
Pour 2025, la Mairie de Venelles axe sa demande sur l'acquisition de cinq - caméras de vidéoprotection en remplacement de cinq caméras de vidéoprotection vieilles de plus de 5 ans.
Le coût estimatif de cette acquisition est de 12 061,15 € HT.
Pour cette opération, le Département. via l'aide aux équipements pour la sécurité publique peut participer à hauteur de 60%.
- Le plan de financement envisagé est le suivant :
Montant des dépenses : 12 061,15 € HT Financement Département {60 Z) . - 7 236,69 EHT Financement Région [20 7) 2 412,23 € HT
| Part à la Charge de la commune (20 2) 2 412, 23 €HT
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des. Collectivités. Territoriales,
Vu les Articles les L.223-1 à L.223-9, R.223-1 à R.223-2 du Code de la sécurité Intérieure (CSI) (Lutte contre le terrorisme et les. atteintes. aux intérêts
fondameniaux dé la nation)
Vulés Articles L. 251-1 à L.255-1 R.251-1 à 254-2 du CS {dispositions générales).
Le Conseil Municipal décide :
. - D'APPROUVER le plan de financement de cette opération, : - . DE SOLLICITER l'aide du Département au titre de l'aide aux équipements pour la sécurité publique.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
26 VOIX POUR: Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick
. 30
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas
CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine
HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte * CORDARO Jean Charles
FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI,: Gisèle GEILING, Olivier BRUN,
Joseph TORCHIO. .
2 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Sylvie FEUGA
D2025-63 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX ACQUISITIONS FONCIERES : VAUCLAIRE
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son développement territorial, la commune de Venelles a souhaité définir les orientations d' aménagement du site de Font-Trompette qui se trouve qu nord de la Commune. Il est bordé à l'Est et au Nord par la route de Pertuis (RD9é),. 1 :
La route départementale RD62-F sépare le périmètre en 2 sous-secteurs : le site principal Foni-Trompeiis et le site satellite de Vauclaire.
| _Surl ensemble de cet espce, la commune de Venellès a pour objectif essentiel
de répondre aux besoins en logements de la population, tout en favorisant la mixité urbaine et sociale.‘
Le projet doit permettre Un développément en continuité avec le bourg et en ‘cohérence avec la topographie, l'hydrogéologie ei la biodiversité qui structurent le projet et sa füture qualité de Vie. :‘: à -
Parallèlement à l'élaboration du PLUI la commune, la Métropole et l'EPF ont travaillé pour permettre le lancement de l' opération : sur le site de Vauclaire, secteur satellite déjà ouvert à l'urbanisation.
Pour réaliser cette opération, la ville de Venelles s'est porté acquéreur auprès de .VEPF PACA du site de Vauclaire (d'une superficie de 3,76 Ha) pour permettre - d'assurer la réalisation à: ‘Court ferme d'une opération d'aménagement comprenant la rédlisation d' un Programme immobilier d'environ 75 logements dont 40% de LLS.
La subvention sollicitée au titre de l'aide aux Acquisitions Foncières est de 50% du montant des dépenses plafonnée à 250 000 €
- Le coût estimatif de l'acquisition du terrain est de 1 085 722,53 € HT,
Le plan de financement serait le suivant :
; Montant de l'acquisition : | Î 085 722.53 € HT
Financement .CD13 de 50% | .
à hauteur de 500 000 € HT: 250 000,00 € HT
Part à la charge de la commune : 835 722.53 € HT
31
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2024-165 en date du 16 octobre 2024 relative à l'acquisition des terrains du projet d'aménagement Vauclaire à l'EPF PACA; Vu la délibération n° D2024-0213 en date du 03 décembre 2024 portant création d'une autorisation de programme pour l'opération d'aménagement Vauclaire.
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération
- DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre de l'aide aux Acquisitions Foncières 2025
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie
SEDANO, Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick
AUPEIX, Bernard ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas
CONRAD, Virginie GINET, Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine
HENON, David FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles
FIARD, Christiane TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN,
Joseph TORCHIO.
2 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Sylvie FEUGA
D2025-64 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE 2025 : AMENAGEMENT D'UNE SALLE D'ARCHIVES MAISON LAURIN
Exposé des motifs :
En prévision de l'augmentation du volume de ses archives municipales et de la consultation des administrés, la commune de Venelles souhaite créer une nouvelle salle dédiée aux archives dans la maison Laurin.
Avec un volume actuel total de 510 mètres linéaires, les trois pièces dédiées aux archives municipales sont, à ce jour, saturées : elles ne permettent pas la consultation des documents d'une part par les services et d'autre part par les usagers.
LP.
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 A ce jour 10mli de boites contenant les archives modernes sont entreposées dans des cartons empilés. La création d'une nouvelle salle d'archives dans le projet d'aménagement de la maison Laurin, permettrait de les rendre accessibles.
La salle dédiée aux archives communales est de 18m. Elle comporte une seule fenêtre en hauteur barreaudée. Les parois seront recouvertes d'isolant ignifugé 2 heures et la porte d'entrée ignifugée 1 heure. L'accès sera règlementé par un système d'alarme intrusion.
Le coût de cette opération s'élève à 3 280€ HT
La subvention sollicitée au titre de l'aide au développement de la pratique culturelle et artistique est de 30 % du montant HT
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses 3 280 € HT
Département (30%) 984 € HT
Commune 2 296€ HT
Visas:
Oui l'exposé des motifs rapporté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement de cette opération
- DE SOLLICITER l'aide du Département, au titre de l'aide au développement de la pratique culturelle et artistique 2025.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
D2025-65 - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « NOS COMMUNES D'ABORD » : REAMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEMIN DES GRANDES VIGNES ET DE L’'ALLEE DU CASTELLAS
Exposé des motifs :
La commune souhaite solliciter l'aide de la Région pour les travaux du réaménagement et la sécurisation du chemin des Grandes Vignes et de l'allée du Castellas.
En effet, le chemin des Grandes Vignes qui se poursuit par l'Allée des Castellas est situé dans un quartier résidentiel. Ces deux voies présentent une largeur
d'environ 3 mètres. Cette largeur est insuffisante pour répondre aux besoins de
33
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 circulation des véhicules et des piétons, ce qui pose des problèmes de sécurité et de confort pour les résidents.
Le projet de réaménagement du chemin des Grandes Vignes et de l'Allée du Castellas vise à :
Élargir la voirie: Création d'un soutènement et des remblais nécessaires afin d'élargir la voie de circulation à 4 mètres pour permettre une circulation plus fluide et sécurisée des véhicules en particulier les véhicules de secours. Créer un trottoir : Aménager un trottoir de 2 mètres de large pour assurer la sécurité des piétons, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.
Enfouir les réseaux aériens : création d'un réseau d'éclairage public LED avec détection de présence.
Objectifs :
« Améliorer la sécurité routière pour tous les usagers.
. Faciliter l'accès et la circulation dans le quartier.
__ Répondre aux besoins des résidents en matière de mobilité douce.
e Valoriser le cadre de vie du quartier.
Le coût estimatif de l'opération est de 400 000 € HT
La subvention sollicitée est de 50 % du montant HT. représentant 200 000 €. HT
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention Région 50% 200 000 € HT
Commune 50% 200 000 € HT
Visas
Oui l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER le plan de financement de cette opération,
- DE SOLLICITER l'aide financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord ».
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire de Venelles
Conseiller départemental des Bouches-du-Rhône
Membre du _— et Commission
HET
Accusé de réception en préfecture
013-211301130-20250403-CM250401-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025