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Arrêté - 145 002 Acte14586
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 145 002 Acte14586)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2024-075
ARRETE PORTANT SUR LA DELEGATION DE FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION AMENAGEMENT POUR L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (O.R.I.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.2122-18
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection du Maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu le règlement intérieur relatif à la commission d’appel d’offre,
Vu la délibération du 11 mars 2024 (DCM-2024-059) portant désignation des élus au sein de la commission aménagement,
Considérant que la présidence de cette commission peut être assurée par le Maire ou un adjoint délégué,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation
de fonctions à la présidence de la commission aménagement pour l’opération de restauration immobilière à Monsieur Martin
Noblecourt, Adjoint au Maire
Le maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er:
Monsieur Martin Noblecourt, Adjoint au Maire, se voit déléguer sous la surveillance ou la responsabilité du Maire, la
présidence de la commission aménagement.
Cette délégation est consentie à Monsieur Martin Noblecourt pour la durée du mandat.
Article 2 :
Monsieur Martin Noblecourt reçoit à ce titre, délégation de fonctions et de signature pour conduire les missions relatives à la
commission aménagement, y prendre part et accomplir toutes les formalités nécessaires. 2
A ce titre, Monsieur Martin Noblecourt se voit déléguer :
∑ La présidence des travaux de cette commission,
∑ La signature de tous les courriers, convocations, rapports, procès-verbaux ou comptes rendus retraçant les informationsreçues par la commission ainsi que les avis ou observations émis par la commission dans le cadre de ses travaux.
∑ La participation aux séances
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Martin Noblecourt qui accepte cette délégation.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois
qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2024-075
Objet de l’acte : ARRETE PORTANT SUR LA DELEGATION DE FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION AMENAGEMENT POUR L'OPERATION
DE RESTAURATION IMMOBILIERE (O.R.I.)
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 4 - Delegation de fonctions 2 - Délégation de fonctions à un élu 2 - Autres délégations
Date de l’acte : 16 avril 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240416-lmc1H31405H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31405H1
Date de transmission en Préfecture : 16 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 16 avril 2024
Publication : du 17 avril 2024 au 17 juin 2024