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Arrêté - 227 Commune de la Ferte Mace Interdiction de stationner Place du General Leclerc le vendredi 02 aout
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 227 Commune de la Ferte Mace Interdiction de stationner Place du General Leclerc le vendredi 02 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
227/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU LA FERTE-MACE DOMAINE PUBLIC COMMUNE PLACE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-MACE LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par Monsieur Michel LEROYER, Maire de la commune de La Ferté-Macé, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, place du Général Leclerc, le vendredi 02 août 2024. - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, - ARRÊTE - ARTICLE 1 -— Le stationnement sur les places de stationnement devant le n° 19 au n° 25 de la place du général Leclerc est interdit, le vendredi 02 août 2024. Il est ici précisé que seuls les véhicules désignés par Monsieur Le Maire seront autorisés à stationner sur lesdites places de stationnement. ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les services techniques de la commune de LA FERTE-MACE. ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Monsieur Michel LEROYER, Maire Fait à LA FERTE-MACE, Le 01/08/2024 Le Maire, Michel LEROYER