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Arrêté - a2024 377 occupation du domaine public semaine acadienne route de bernieres du 06 aout 2024 au 16 aout 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 377 occupation du domaine public semaine acadienne route de bernieres du 06 aout 2024 au 16 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-377
LO U rse U [Les AUTORISANT UNE ae DU DOMAINE
Lastation bien-être SUr-Mer ROUTE DE BERNIERES
DU 06 AOÛT 2024 AU 16 AOÛT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 29 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue du stationnement des autocaravanes des bénévoles de l'association «la semaine acadienne », du 06 août 2024 au 16 août 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à occuper le domaine public afin de pouvoir permettre le stationnement de bénévoles sur le parking situé route de Bernières, du 06 août 2024 au 16 août 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf les autocaravanes des bénévoles de l’association « la semaine acadienne ») sera interdit sur le parking situé route de Bernières, du 06 août 2024 au 16 août 2024.
ARTICLE 3: L'association aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans l’article 2.
ARTICLE 4: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/05/2024
Signé le 45/0724
Publié le 9310 7124
Pour le Maire et par délégation
e Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-377
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com