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Arrêté - a2024 379 occupation du domaine public semaine acadienne allee de ledit les 10 aout 2024 et 14 aout 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 379 occupation du domaine public semaine acadienne allee de ledit les 10 aout 2024 et 14 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-379
Co UrSeUu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE 2 PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer ALLEE DE L’EDIT
LES 10 AOÛT 2024 ET 14 AOÛT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 29 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu’il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue du stationnement pendant les festivités de « la semaine acadienne », les 10 août 2024 et 14 août 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à occuper le
domaine public afin de pouvoir permettre le stationnement pendant les
festivités sur le parking de la salle de l'Edit situé allée de l'Edit, les 10
août 2024 et 14 août 2024 entre 05h00 et 00h00.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tous véhicule ne participant pas aux festivités sera interdit sur le parking de la salle de l'Edit situé allée de l'Edit,
pendant les dates décrites à l’article 1.
ARTICLE 3 : L'association aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans l’article 1.
ARTICLE 4 : Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d’être
modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais
d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 9 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/05/2024
Signé le 25/3124
Publié le >% 1e 120
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAI
Page 2 de l'arrêté A2024-379 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP
101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com