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Arrêté - a2024 384 occupation du domaine public semaine acadienne defile de harleys le 10 aout 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 384 occupation du domaine public semaine acadienne defile de harleys le 10 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-384
C ourseu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE —— PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer SEMAINE ACADIENNE
LE 10 AOUT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 29 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de la circulation lors de la parade ayant lieu pendant les festivités de « la semaine acadienne », le 10 août 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à organiser une
parade composée de Harley-Davidson et de voitures américaines, dans
les rues de la commune, le 10 août 2024, de 14h30 à 15h30.
ARTICLE 2: La parade empruntera le parcours suivant :
- place du Général de Gaulle > place du 06 Juin > rue du Maréchal Foch > quai des Alliés > place du 06 Juin > rue du Maréchal Foch > pont de Goldbach > quai Ouest > pont de Rigaud > quai Est > avenue du Château > place du Marché > rue de la Mer > place du 06 Juin > avenue de la Combattante > promenade de Dartmouth > place du Général de Gaulle.
ARTICLE 3: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d’être
modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr- Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/05/2024
Signé le GS1G7iZh
Publié le 0312124
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-384 HÔTEL DE VILLE
: 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com