Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 079 Privatisation du stationnement pour la livrais
Arrêté - 033 Rue barrée sur une voie et privatisation du st
Arrêté - 015 Privatisation du stationnement 52 rue Jean Jau
Arrêté - 077 Privatisation domaine public pour installation
Arrêté - 043 Privatisation du stationnement 2 rue Jean Rost
unknown - 004 Privatisation du stationnement pour emménageme
Arrêté - 108 Privatisation du stationnements pour installat
Arrêté - 203 Privatisation du stationnements pour installat
Arrêté - 066 Privatisation du stationnement 24 rue Pasteur
Arrêté - 025 Privatisation du stationnement Mme BUILLES 14
Arrêté - 077 Privatisation du stationnement pour une livraison 18 rue Georges Brassens Monsieur FANOÏ Gaëtan
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 077 Privatisation du stationnement pour une livraison 18 rue Georges Brassens Monsieur FANOÏ Gaëtan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Vile de
Carbon
Blanc N° 2024,22,05.077 $ 4
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 12213. 136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de dirculation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relai
euvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
à l'exécution de travaux à proximité de certains
Cansidérant la demande de Monsieur FANOÏ Gaëtan en date du 15 mai 202:
Considérant que Monsieur FANOÏ Gaëtan reçais une livraison au 18 rue George Brassens à Carbon-Blanc; Considérant que pauc la bonne exécution de la livraison Monsieur FANGÏ Gaëtan doit privaiser le stationnement devant le 18 rue George Brassens à Carbon-Blanc;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%: Le 31 mai 2024, Monsieur FANOÏ Gaëtan est autarisé à privaliser le stationnement devant le 18 rue George Brassens à Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place le temps de la livraison (voit plan) ;
ARTICLE 3 : La signalisalion sera mise en place et conservée par Monsieur FANOÏ Gaëtan, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Les trottoies et chaussées devront être remis en état par le soin et à Mansieur FANOÏ Gaëtan, en cas de dégradation
ARTICLE 5 :
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carhon-Blanc
> Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc.
# Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
# Monsieur FANOÏ Gaëtan
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CARBON-BLANC, le 22 mal 2024
Pour le Maire,
Bar délégation,
A