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unknown - 004 Privatisation du stationnement pour emménagement 4 avenue Victor Hugo Monsieur SICAIRE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (unknown - 004 Privatisation du stationnement pour emménagement 4 avenue Victor Hugo Monsieur SICAIRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 8

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territariales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 135;

Vu le Code de 1a Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411:1 9;

Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière;

Vu le décret n° 911147 du 14 octobre 1591 relatif à Fexécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;

Considérant la demande de Monsieur Gautier SICAIRE en date du 14 janvier 2025 ;

Considérant que Monsieur SICAIRE doit procéder à un emménagement au 4 avenue Victor Hugo à Carbon- Blanc;

Considérant que paur la bonne exécution de l'emménagement Monsieur SICAIRE doit privatiser le stationnement devant le 4 avenue Victor Hugo à Carbon-Blanc ;

Re

__ ARRÊTE

ARTIELE 1°: Le 17 janvier 2025, Monsieur SICAIRE est autorisé à privatiser le stationnement devant le 4

avenue Victor Hugo à Carbon-Blanc;

ARTICLE 2 ; Le véhicule ne devra en aucun cas gêner la circulation des usagers de la roule ;

ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place et conservée par Monsieur SICAIRE, conformément à la règlementation en vigueur ;

ARTICLE 4 ; Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin de Monsieur SICAIRE en cas de dégradation

ARTICLE 5:

> Le Directeur Général des Services

Le Directeur des Services Techniques

Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon Blanc

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc

Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole:

Monsieur SICAIRE VEVVY

sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 15 janvier 2025

Pour le Maire,

Par délégation,

Carbon

lanc N° 2025.01.14.004 à ÿ

[ARRÊTÉ DU MAIRE!