Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 203 Privatisation du stationnements pour installat
Arrêté - 182 privatisation domaine public pour installation
Arrêté - 077 Privatisation domaine public pour installation
Arrêté - 142 Privatisation domaine public pour installation
Arrêté - 077 Privatisation du stationnement pour une livrai
Arrêté - 033 Rue barrée sur une voie et privatisation du st
Arrêté - 066 Privatisation du stationnement 24 rue Pasteur
Arrêté - 025 Privatisation du stationnement Mme BUILLES 14
Arrêté - 183 Privatisation du stationnements pour creation
Arrêté - 014 Privatisation du stationnement 6 rue du chatea
Arrêté - 108 Privatisation du stationnements pour installation d’une benne résidence du Moulin rue du Moulin ETS CHAIGNEAU
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Privatisation du stationnements pour installation d’une benne résidence du Moulin rue du Moulin ETS CHAIGNEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie de
Carbon N° 2024.11.07.108
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Vs
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Callecti
1ès;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
direulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécutian de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
és Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213+
Considérant la demande la société ETS CHAIGNEAU en date du 03/07/2024 ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux, la société ETS CHAIGNEAU dait le stationnement
pour installation d'une benne devant la Résidence du Moulin, sur la rué du Moulin à Carben Blanc :
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Du 22 juillet au 2 août 2024, la société ETS CHAIGNEAU est autorisée à privatiser le stationnement pour linstallation d'une benne devant la Résidence du Moulin, sur la rue du Moulin à Carbon Blanc;
ARTICLE 2 : La partie de dépôt devra être sécurisée par de la rubalise ou taut autre moyen permettant de
signaler les matériaux:
ARTICLE 3 : La signalisation sora mise en place et conservée par la société ETS CHAIGNEAU, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Les troitoirs el chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de la sociélé ETS
CHAIGNERU, en cas de dégratation;
ARTICLE 5 :
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc 2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bardeaux Métropole
à la société ETS CHAIGNEAU
sont chargés, chacun en £e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 11 juillet 2024
Paurte Maire, F2
‘ep Ô k ère
Par délégation,
Le Msire-pdjoin