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Procès Verbal - 461f1c 6522cab44d5d42e281e375ff4fda933f
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Déliberation - 461f1c
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Déliberation - 461f1c)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE piste 2 5 SEP, 2024 LO Sens ID : 063-216304253-20240925-23B_2024-DE
DEPARTEMENT e e Leu e PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
_. . de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18 Présents : 12
Votants : 13 Séance du 24 juillet 2024
Date de convocation :
10 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU,
Patrick MARCHAT, Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Isabelle HENRY, Frédéric VERNÉES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Cécile CHARREIRE, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Franck GOUGAT, Karine GUY
Pouvoirs : Karine GUY à Marie-Laure PORTRAT
Secrétaire de séance : Philippe BONNET ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 23B/2024 : Autorisation de réalisation d’un Contrat de Prêt
Edu Prêt d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement des travaux de rénovation des écoles
maternelle et élémentaire — Annule et remplace la délibération n°23/2024 en
date du 24 juillet 2024 suite à erreur matérielle
ni mas
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les
communes ;
Considérant les travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire de Tallende,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne du
Prêt d'un montant total de 1 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes
Ligne du Prêt : Edu Prêt
Montant: 1 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L G v
ID : 063-216304253-20240925-23B_2024-DE
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40
%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Echéance : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le
paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la
phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
> De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s)
de réalisation de fonds.
Pour copie conforme au registre,
Tallende, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 ….
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubiéle 2 5 JUIL. 2024 il ernierinns ID : 063-216304253-20240724-21_2024-DE
DEPARTEMENT . . ee PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
N . de la commune de Tallende ombre de membres :
En exercice : 18
Présents: 12
Fos Fe Séance du 24 juillet 2024
Date de convocation :
10 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Isabelle HENRY, Frédéric VERNHES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Cécile CHARREIRE, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS,
Franck GOUGAT, Karine GUY
Pouvoirs : Karine GUY à Marie-Laure PORTRAT
Secrétaire de séance : Philippe BONNET ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 24/2024: Autorisation de signature de la convention de
remboursement de frais de services techniques - SIVOM de Saïnt-Amant-
Tallende — Saint Saturnin
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que, depuis mars 2022, le SIVOM de
Saint-Amant-Tallende — Saint-Saturnin a dû recourir, à plusieurs reprises, aux services
techniques de la commune pour effectuer des tâches ponctuelles d’entretien d’espaces
extérieurs ou d’entretien des bâtiments.
Afin de permettre le paiement des travaux réalisés par les agents techniques de la commune,
une convention a été établie par le SIVOM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
» D’approuver les termes de la convention de remboursement de frais des services
techniques ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer fadite convention.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 25 juillet 2024
Le Maire,
Eric BRUN