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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
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Sommaire ID : 063-216304253-20240403-02_2024-BF
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AL1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 38
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 063-216304253-20240403-02_2024-BF
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Publié le ST
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. ID : 063-216304253-20240403-02 2024-BF
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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AIVN MAIRIE DE TALLENDE 63425 - - PRINCIPAL - CA - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
| — INFORMATIONS GENERALES Pupié le
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES ID : 063-216304253-20240403-02.2024-BF
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
"+
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 81 200,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 35 900,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 300,00
21 Immobilisations corporelles (3) 42 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (I) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
| | — INFORMATIONS GENERALES rte [ EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES EE
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (HD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
ID : 063-216304253-20240403-02_2024-BF
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AIVN MAIRIE DE TALLENDE 63425 - - PRINCIPAL - CA - 207
Il - PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 063-216304253-20240403-02,2024-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 13 153 115,00
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3,58
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . on 81 784,64 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 en 55 281,78 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21 en 355 276,31 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 nn 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 en 0,00 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 492 342,73 153 118,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 201 733,65
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 97 387,06 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 97 387,06 202 083.65
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 589 729,79 | 1! 355 202.23
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 15 591,42 66 748,27
041 Opérations patrimoniales (8) 9 952,80 9 952,80
Total des réalisations d'ordre en investissement fil 25 544,22 | iv 76 701,07
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL [+ 615 274,01 | n+wv 431 903,30 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00|v 261 653,06
LN-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 190 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ 1 + V 615 274,01 [| n+wv+v+vn 883 556,36 SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 268 282,35
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| IL—- PRESENTATION GENERALE
| EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 063-216304253-20240403-02-2024-BF
> 1137277
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 286 020,41 | 70 Prod. services, domaine, ventes 92 906,73 diverses
012 Charges de personnel et frais 517 825,67 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 678,57
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 742 741,00
74 Dotations et participations (1) 191 184,07
65 Autres charges de gestion 138 869,96 | 75 Autres produits de gestion 14 319,69
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 59 435,88
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 942 716,04 | Total recettes de gestion des services 1 226 265,94
66 Charges financières 12 080,05 | 76 Produits financiers 4,73
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 31 730,82
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | 954 796,09 MIXTES Il 1 258 001,49
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 66 748,27 | 042 Opérations ordre transf. entre 15 592,14
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE I 66 748,27 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 15 592,14
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE [+ 1 021 544,36 IL + IV 1 273 593,63 l'EXERCICE L'EXERCICE
| RESULTAT REPORTE DE N-1 | I] 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 420 799,60 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
| SECTION DE FONCTIONNEMENT CE TU+V 1 021 544,36 SECTION DE FONCTIONNEMENT ++ VI 1 694 393,23
| SOLDE D'’'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
672 848,87 |
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
R A Publié le
| Il — PRESENTATION GENE LE ID : 063-216304253-20240403-02.2024-BF | BALANCE GENERALE - DEPENSES 7 ; ER]
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 97 387,06 0,00 97 387,06
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 15 591,42 15 591,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 81 784,64 0,00 81 784,64
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 55 281,78 0,00 55 281,78
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 355 276,31 9 952,80 365 229,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 589 729,79 25 544,22 615 274,01
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 286 020,41 286 020,41
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 517 825,67 517 825,67
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 138 869,96 0,00 138 869,96 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 12 080,05 0,00 12 080,05
67 Charges spécifiques (9) 0,00 47 322,24 47 322,24
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 19 426,03 19 426,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 954 796,09 66 748,27 1 021 544,36
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 201 733,65 0,00 201 733,65
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 153 115,00 0,00 153 115,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 353,58 0,00 353,58
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
19 |} Neutral. et régul. d'opérations 422,83 422,83
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 9 952,80 9 952,80
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 46 899,41 46 899,41
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 19 426,03 19 426,03
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 355 202,23 76 701,07 431 903,30
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 190 000,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 261 653,06 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 59 435,88 59 435,88
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 92 906,73 92 906,73
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 678,57 125 678,57
731 | Fiscalité locale 742 741,00 742 741,00
74 | Dotations et participations (8) 191 184,07 191 184,07
75 | Autres produits de gestion courante(8) 14 319,69 0,72 0,00
76 | Produits financiers 4,73 0,00 4,73
77 | Produits spécifiques (8) 31 730,82 15 591,42 47 322,24
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 258 001,49 15 592,14 1 273 593,63
| Pour information R002 Résultat positif reporté 420 799,60 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AIVN MAIRIE DE TALLENDE 63425 - - PRINCIPAL - CA - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES rune le ARRETE ET SIGNATURES ID”: ET
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 20/03/2024
Présenté par MARCHAT Patrick (1),
A Tallende, le 03/04/2024
Délibéré par l'assemblée du conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Tallende, le 03/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3),
BONNET Philippe
CHABERT Delphine
CHARREIRE Cécile
CLERMONT Max
COPINEAU Caroline
DUBOS Stéphane
HELBERT Jean-Luc
LAMY Odile
MARCHAT Patrick
PORTRAT Marie-Laure
VERNHES Frédéric
Certifié exécutoire par MARCHAT Patrick (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 04/04/2024
A Tallende, le 04/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 53 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 063-216304253-20240403-02_2024-BF
MAIRIE DE TALLENDE 63425 - - PRINCIPAL - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2024
Présenté par MARCHAT Patrick (1),
A Tallende, le 03/04/2024
Délibéré par l'assemblée du conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Tallende, le 03/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3),
BONNET Philippe
CHABERT Delphine
CHARREIRE Cécile
CLERMONT Max
COPINEAU Caroline
DUBOS Stéphane
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LAMY Odile FE
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PORTRAT Marie-Laure < 771? AL L/ £
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Certifié exécutoire par MARCHAT Patrick (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 04/04/2024 A Tallende, le 04/04/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .…, du Conseil syndical de … 3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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