Procès Verbal - 461f1c

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Procès Verbal - 461f1c Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Tallende. Lien du pdf (Procès Verbal - 461f1c)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Procès-Verbal du conseil municipal Séance du 24 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire. Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Philippe BONNET, Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Isabelle HENRY, Frédéric VERNHES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT Absents: Cécile CHARREIRE, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Franck GOUGAT, Karine GUY Pouvoirs : Karine GUY à Marie-Laure PORTRAT Secrétaire de séance : Philippe BONNET ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie L’ordre du jours de la séance est le suivant : 1. Autorisation de réalisation d’un Contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et de consignations — travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire 2. Autorisation de signature de la convention de remboursement de frais de service technique M. le Maire excuse les absents et énonce ies pouvoirs. Le quorum étant atteint, il déciare la séance ouverte à 19h05. On compte 14 présents et 1 pouvoir ; soit 15 votants. En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Philippe BONNET, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance. M. le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal du 19 juin 2024. Aucune remarque n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. AUTORISATION DE REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET EDU PRET D'UN MONTANT DE 1000000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE — DCM 23/2024 (renumérotée 23B/2024 suite à erreur matérielle) Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les simulations d’emprunt réalisées par la Banque des territoires et le Crédit agricole sur 20 et 30 ans. Après analyse, l'offre faite par la Banque des territoires pour une durée de 20 ans parait la plus intéressante. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes ; Considérant les travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire de Tallende, Page 1 Procès-verbal du CM du àW/04/2024Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : > De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt d'un montant total de 1 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt : Edu Prêt Montant : 1 000 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois Durée d’amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement* Echéance : Prioritaire Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissier : 1A Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt + De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. *Lors du conseil municipal, il a été voté que le remboursement de l'emprunt se ferait à échéance constante et non amortissement constant comme il l’a été mentionné dans la délibération 23/2024 transmise au contrôle de légalité. La délibération, après rectification a été retransmise sous le numéro 23B/2024. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SERVICES TECHNIQUES - SIVOM DE SAINT-AMANT-TALLENDE — SAINT SATURNIN — DCM 24/2024 M. le Maire informe les membres du conseil municipal que, depuis mars 2022, le SIVOM de Saint-Amant-Tallende — Saint-Saturnin a dû recourir, à plusieurs reprises, aux services techniques de la commune pour effectuer des tâches ponctuelles d’entretien d’espaces extérieurs ou d’entretien des bâtiments. Page 2 Procès-verbal du CM duät/0Y2024Afin de permettre le paiement des travaux réalisés par les agents techniques de la commune, une convention a été établie par le SIVOM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : b D’approuver les termes de la convention de remboursement de frais des services techniques ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réflexion est actuellement en cours sur l’avenir du SIVOM. Une des communes adhérentes a émis le souhait de se retirer du syndicat. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05 Questions diverses : MB Distribution de composteur par le SICTOM des Couzes : Suite à l’enquête réalisée par la commune et le SICTOM concernant la mise en place de composteurs collectifs et individuels, une distribution de composteurs individuels aura lieu le samedi 28 septembre aux personnes ayant fait une demande. Cette distribution sera accompagnée d’un temps de formation obligatoire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05 Le secrétaire de Séance, Philipe BONNET Page 3 Procès-verbal du CM du2h/0 32024