Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 58 Approbation PV CM 22.06.2022
Conseil Municipal - Compte rendu CM 13.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 01 02 2024 compressed
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 22.06.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 22.06.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.10.2018 compressed
Compte-Rendu - 6. Compte rendu CM 22.06.2022
unknown - COMPTE RENDU DU 22.06.2022
Compte-Rendu - n 03 compte rendu du 22.06.2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.06.2022 compressed
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.06.2022 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
[eo
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
TASSIN
Se déroulant en salle du Conseil municipal, de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demain Lune, le 22 juin 2022 à 18h30.
Date de
convocation : 16 j
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour
de la séance
: 35
Président : Pascal CHARMOT Secrétaire de séance : Sandrine CUZIN Nombre deconseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BLANCHIN Jacques, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOURGOGNON
Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CONTREL Nathal
CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MEJAT Yves, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, VERNET Cédric. Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir
: 6 (MONTOYA Marc-Antoine donne pouvoir
à JANNIN Pierrick ; CHARPENTIER Marie-Catherine donne pouvoir à BERGERET Pierre ; HACHANI Yohann donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline ;
PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à GAUTIER Eric; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir
à KALITA Matthieu; MARGERI Marielle donne pouvoir
à ESSAYAN Martine)
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir durant une partie dela séance: 3 (Madame PECHARD Katia donne pouvoir à Pascal CHARMOT du début de la séance jusqu'à 18h55; Monsieur RANC Julien donne pouvoir à Monsieur VERNET Cédric du début de la séance à 20h27; Madame BOUVIER Ghislaine donne pouvoir à Madame BOULAY Christine de 20h12 à
la fin de la séance)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (Madame CONTREL Nathalie du début de la séance à 18h45 et Madame JOURDAN Milouda du début de la séance à 18h55)
NE PREND PAS
“
Intitulé des délibérations
Objets
Pour
|
contre |
ABsTEnTION
ADOPTION
PART AU VOTE
Approbation du procès-verbal de la
ADOPTE, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2022.
D2022-35
|
séance du Conseil Municipal du
13 avril
3
x
202
Considérante compte de gestion 2021 établi parle Trésorier principal de Tessin le DemFLune ;
ï
ti
-
D202236
Storm
compte de gestion 2021
|
| Consei Municipal:
=
x
udget
Ville
;
.
ls
+
APPROUVE le compte de gestion 2021 du receveur, conformément au document joint en annexe ;
+
CHARGE Monsieurle Maire de ‘exécution de la présente délibération.
Considérantle compte administratif 2021 établi par l'ordonnateur et ses annexes; Considérant que Monsieur le Maire n'a pas prit par au vote et que la délibération a été mise aux voix par Madame
;
|
Michèle JELEFF :
Approbation du compte administratif 2021
202237
|
get
ville
2
8
x
!
Le Conseil Municipal :
+
ADOPTE le compte administratif 2021, conformément au document joint en annexe ;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Considérant l'excédent de fonctionnement enregistré au compte administratif 202 (3 861 609.540); Considérant la nécessité d'affecter la majeure partie du solde de cet excédent de la section de fonctionnement 2021 à la section d'investissement de l'exercice 2022 (3 746 109.54 €) viale compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »;
Affectation du solde de fonctionnement
-
0202238
Le Conseil Municipal :
35
X
2021
-
Budget
Vill
MSRSENTE
+
DECIDE d’affecter
la majeure partie du solde de la section de fonctionnement 2021 (3 746 109.54 €) au
financement de la section d'investissement 2022, via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
# fol» RSS
NE PREND PAS
ibérations
Objet
Pr
ONTi
ABSTENTION
ADOPTION
N
Intitulé des délibératior
jets
our
|
conte |
assrennon
|
SRRDOR
jo
Considérant le compte de gestion 2021 du budget annexe Espace CutureI L'Atrium établ parle Trésorier principal de Tassin la Demi-Lune
;
Approbation du compte de gestion 2021 —
D2022-39
ss
Le Conseil Municipal :
35
X
&
exe
urel L'Atrium
dise annexe
Espace culturel
L'Atn
+
APPROUVE le compte de gestion 2021 du receveur du budget annexe
Espace Culturel L'Atrium,
conformément au document joint en annexe;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Considérant
le compte administratif 202 ÉabN par l'ordonnateur et 5es annexes ;
Considérant que Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote et que la délibération à été mise aux voix par Madame Michèle JELEFF;
Approbation du compte administratif 2021
conso |
Rp
:
.
&
8
x
Budget annexe Espace Culturel L'Atrium |
Le Conseil Municipal :
+
ADOPTE Ie compte administratif 2021 au budget annexe Espace Culturel L’Atrium conformément au ‘document joint en annexe ;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de ia présente délibération
Considérant l'obligation de reprise des résultats enregistrés au compte administratif 2021; Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au budget primitif 2022, comme exposé en séance ;
Drome
| Décisions modificatives n' 82 de
:
&
x
1
|
rexercice 2022- Budget Ville
Le Conseil Municipal :
4
+
APPROUVE les décisions modifcatives n'1 & 2 de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Considérant l'obligation de reprise des résultats enregistrés au compte administratif 2021;
Décisions modificatives ni & 2 de
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au budget primitif 2022, comme exposé en séance ;
Dro»-æ |
l'exercice 2022 - &udget annexe Espace
|
ceuae
à
F
Le Conseil Municipal
#3
X
SGRUPL
CARTE
+
APPROUVE les décisions modificatives n'1 & 2 de l'exercice 2022 du budget annexe £space Culturel L'Atrium
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Considérant que la demande de subvention de l'association du Cercle des sapeurs-pompiers de Tassin le Dent Tone s'élève à 1 257.60 € Considérant que la demande de subvention de l'association Club Loisirs et Amitiés s'élève à 2 500
€;
Considérant que la demande de subvention de l'association Union Olympique Demi-Lunoise Tao Basket s'élève à 19 670 &
Subventions aux associations—
Le Conseil Municipal
:
:
.
.
D2022-43
+
DECIDE d'attribuer
et de verser aux
associations du Cercle des sapeurs-pompiers de Tassin, Club Loisirs et
35
X
Attributions complémentaires
Amitiés
et Union
Olympique
Demi-Lunoïse
Tea
Basket,
un
total de
subvention
de
7 550
€ détaillé
comme
suit
:
“
Une
subvention
d'un
montant
de
1300
€ à
l'association
du
Cercle
des
sapeurs-pompiers
de
Tassin,
=
Une
subvention
d'un
montant
de 1
250
€ à
l'association
Clubs
Loisirs
et Amitiés,
.
Une
subvention
d'un
montant
de
5
000
ۈ
l'association
Union
Olympique
Demi-Lunoise
Teo
Basket
+
DIT
quelss
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
compte
6674
à
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la Ville
de
Tassin
la Demi-Lune
2022
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération COMPTE-REf'.,IDU SYNTHETIQUE QE LA SEANCE DU CO_NSEIL MUNICIPAL_22 JUIN 2022 1r
TASSIN l.AOEMl-t.UNE
N• Intitulé des délibérations Objets POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS ADOPTION
PART AU VOTE
Considérant la nécessité d'engager une restructuration importante des installations en matière d'éclairage public de la Ville;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de passer un marché global de performance énergétique;
Considérant que pour mener à bien cette procédure, il est proposé d'engager un dialogue compétitif;
Considérant que ce dialogue compétitif permettra de faciliter la définition du besoin et de développer des solutions
Autorisation de lancement d'un dialogue proposées par les candidats;
compétitif pour la passation d'un marché Considérant qu'il est proposé de fixer ce nombre à 4 et d'organiser deux auditions par candidat, avant remise des offres
global de performance en matière finales qui seront examinées par la Commission d'Appel d'Offres;
02022-44 d'éclairage public - Définition du Considérant qu'une indemnité forfaitaire sera versé à chacun des 4 candidats admis à participer au dialogue compétitif; 35 X
périmètre du marché - Fixation du Le Conseil Municipal :
montant de la prime allouée aux candidats . AUTORISE le lancement du dialogue compétitif pour le marché global de performance énergétique pour le
non retenus patrimoine communale d'éclairage public ; . FIXE la durée du marché à huit années pour un montant global du marché estimé à 7 294 ooo € T.T.C (tranche
ferme et tranches optionnelles);
. APPROUVE le principe de versement d'une prime aux quatre candidats admis à la phase dialogue estimée à 20 ooo € T.T.C par candidat; . CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Considérant que la Ville a publié le 26 novembre 2021 la concession de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et des
Attribution de la concession de mobilier
supports de l'information municipale;
Considérant que deux soumissionnaires ont déposés un pli, la société SICOM et la société GIROD MEDIA; urbain, d'affichage publicitaire et des Considérant l'avis de la Commission D.S.P qui a retenu le candidat SICOM SA
02022-45 supports de l'information municipale de la 27 8 X
Ville de Tassin la Demi-Lune - Choix du Le Conseil Municipal:
candidat retenu . APPROUVE le choix du concessionnaire proposé, SICOM SA; . AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession;
. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Considérant que chaque année la Ville apporte son soutien aux écoles publiques et privées désireuses d'organiser des
classes de découverte, par une participation financière pour chaque enfant;
Considérant qu'il est décidé de verser un montant unique (participation par enfant et par jour) quel que soit le projet
pédagogique et son coût;
Participation de la Ville aux projets de
Considérant que la Ville a décidé d'étendre exceptionnellement l'enveloppe budgétaire à 10 ooo €
classe découverte des écoles élémentaires Le Conseil Municipal : X 02022-46 35 publiques et privées sur l'année scolaire . APPROUVE la répartition proposée de la participation de la Ville aux classes découvertes des écoles primaires
2021/2022 publiques et privées pour l'année scolaire 2021/2022 . AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint faisant fonctions à signer tout document se rapport à cette affaire;
. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
TASSIN
dune
.
NE PREND PAS
N
Intitulé
des
délibérations
Objets
POUR
CONTRE
ABSTENTION
PART
AU
VOTE
avopnon
|
Considérant que dans le cadre du Festival de danses, la Ville souhaite soutenir
la pratique artistique etla découverte dé
toutes les formes d'expression dans le domaine de la danse ; Considérant que l'appel à projet «
Viens danser! » vise à encourager
les initiatives et apporter par une aide financière aux
porteurs de projets associatifs qui souhaïteront particulier au Festival de danses en répondant à l'appel à projet;
D2022-47
|
Appel à projets « Vient danser! »
Le Conseil Municipal :
35
X
+
APPROUVE
le règlement de l'appel à projets « Viens danser
! » à destination des associations, en annexe de la
présente délibération
+
APPROUVE l'enveloppe budgétaire d'un montant de 5 000 €, qui sera consacré aux subventions des projets associatifs
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets,
lors
de
chaque
édition
du
Festival
de
danses;
+
AUTORISE Monsieurle Maire ou l'adjoint faisant fonctions à slgner toute plèce relative à cette affaire;
+___
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Considérant qu'il st proposé d'accorder une exonération partielle des frais de location de salles au SOL pourun Montant de 5 075 cet qu'i restera à charge de l'association la somme de 1 525 €;
Dronas
|
Exonération partielle des frais de location
|
Le consai Municipal:
i.
x
de
salles
pour
Sol’Art
2022
s
APPROUVE
l'exonération
partielle
des
frais
de
location
de
salles
de
l'Espace
Culturel
L'Atrium
au
Salon
de
l'Ouest Lyonnais pour un montant de 5 075 €
pour sa 59%"
édition au salon intitulée Sol’Art 2022
+
AUTORISE Monsieur
le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer toute pièce relative à cette affaire;
.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Considérant
que le
Plan Municipal Nutrition-Sport-Santé 2027-2026 s'organise autour de trOIS axes : encourager les
comportements favorables à le bonne alimentation, promouvoir la qualité de a restauration collective et développer des offres d'activités physiques adaptées à des publics cibles; et qu'il se décline en objectifs selon l'annexe jointe à la présente délibération ;
D2022-49
Adoption
qu
Plan
Municipal
Nutrition-
.
.
s
x
Sport-Santé 2022-2026
Le Conseil Municipal:
+
ADOPTE le Plan Municipal Nutrition-Sport-Santé 2022-2026 tel que présenté en annexe de la présente délibération
+
AUTORISE Monsieurle Maire ou l'adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à cette affaire
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Considérant que le centre nautique intercommunal Aquavert, ainsi que d'autres structures nautiques et de lois peine à recruter
du personnel qualifié pour la surveillance des baignades ;
Considérant que l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) permet à son titulaire appelé alors « nageur sauveteur »
d'assurer la surveillance des baignades en piscines, places au plan d'eau et d'assister les
maîtres-nageurs ;
Adoption du dispos
d'aide à obtention |
pa
À
|
€ Conseil
Municipal
:
Daoaxeo |
Qu Brevet National deSéturitéetde
+
ADOPTE le dispositif d'aide à l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
3
X
Sauvetage Aquatique (B.A.S5A)
{B.N.S.S.A) et son règlement d'attribution tel que présenté en annexe de la présente délibération et encadrant
l'attribution
de
cette
aide
;
.
FIXE
le montant
de
l’aide
à 200
€;
+
PRECISE que cette aide est versée à l'organisme de formation;
+
AUTORISE Monsieurle Maire ou l'adjoint faisant fonction àsigner toute pièce relative à cette affaire;
.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
+ TASSIN
Intitulé des délibérations
Obiets
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE PREND PAS PART AU VOTE
ADOPTION
D2022-51
Accompagnement d'ingénierie pour la Convention territoriale Globale (CTG)
Considérant
que
la CAG
contribue
à une
offre
globale
de
services
aux famillès
au
moyen
du
versement
des
prestations
légales,
du
financement
des
services
et
des
structures
ainsi
que
l'accompagnement
des
familles
;
Considérant
que
la CAF
à valisé
son
soutien
financier
à la
Ville
pour
l'ingénierie
du
projet
et l'accompagnera
à hanteur
de
50%
de
la prestation;
Considérant
que
le
cabinet
Accolades
sera
garant
du
processus
participatif
en
cohérence
avec
les.
grands
axes
prioritaires
pour
le territoire
déjà
définis par
la Ville.
Le Conseil Municipal :
+
APPROUVE l'accompagnement pour là démarche concertée de territoire de la CTG par le cabinet Accolades
+
AUTORISE Monsieurle Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
D2022-52
Espace Naturel Sensible (ENS) de Méginand - Convention de délégation de gestion du plateau de Méginand et ses abords - Année 2022
Considérant
que
le site
du
plateau
de
Méginand
et des
vallons
du
Charbornières,
du
Ribes
et du
Ratier estinscrit
dans
les
réseaux
des
« projets
nature
» et
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le 1”
janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à la
Métropole
de
Lyon;
Considérant
la politique
de
gestion
et de
valorisation
de
cet
espace
naturel
remarquable,
mise
en
œuvre
depuis
2010
par
les
communes
de
Tassin
la Demi-Lune,
Saint-Genis-les-Ollières,
Charbonnières-les-bains, Sainte-Consorce,
Grézieu-la-
Varenne
et la
communauté
de
communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
en
partenariat
avec
la Métropole
de
Lyon
et le
département
du
Rhône
;
Considérant
qu’afin
de
garantir
la
continuité
de
la
démarche
existante
des projets
nature,
la
Métropole
de
Lyon
à
proposé
de
déléguer
sa
compétence
aux
communes
engagées
dans
un
projet
nature,
par
convention
de
délégation
de
gestion
;
Le Conseil Municipal:
PREND
ACTE
du
programme
d'action
2022
validé
par
le comité
de
pilotage
du
projet
nature
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
faisant
fonctions
à signer
toute
pièce
reltive
à cette
affaire
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
D2022-53
Espace Naturel Sensible (ENS) de Méginand
-
Convention
de
mandat
2022-
2024 avec les communes de Sainte- Consorce,
Grézieu-la-Varenne,
et
la
Communauté
de
communes
des
Vallons
du Lyonnais
Considérant
que
le projet
nature
porte
sur
le terrain
de
le communauté
de
communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
l'est
proposé
une
convention
de
mandat
pour
la réalisation
et la
gestion
d'ouvrages
d'utilité
commune,
avec
les
communes
de
Sréeieu-la-Varenne,
Sainte-Consorce
et la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
(CCVL)
;
Considérant
que
cette
convention
signée
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
2022
à 2024,
confie
à la
commune
de
Tassin
la
Demi-Lune,
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et définit
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
précitées
confient
à
la
commune
de
Tassin
la
Demi-Lune
le
soin
de
ré.
le comité de pilotage; Le Conseil Municipal:
iser
en leur
nom
et pour
leur
compte,
le programme
d'actions
défini
par
PREND
ACTE
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la gestion
du
projet
nature
(Plateau
de
Méginand
et
35
vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratier »; APPROUVE
la convention de mandat 2022-2024 pour la réalisation et la gestion d'ouvrage d'utilité commune
entre les communes de Tassin la Demi-Lune, Grézieu-la-Varenne, Sainte-Consorce et la Communauté de
validé par le comité de pilotage du projet nature
APPROUVE
le plan de financement pour l'année
2022 COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
#felo TSSIN
NE PREND PAS
N
Intitulé des délibérations
Objets
POUR
CONTRE |
AGSTENTION |
aragvore |
ADOPTION
Considérant que la Ville de Tassin la Demf-Lune souhaite, abonder le Fonds d'initiative Communale (FIC) de la Métropole de Lyon par le biais d'un fonds de concours d’un montant maximal de 150 248 euros TTC, et ce, en vue de la réalisation de certains travaux sur la voirie existante ; Considérant que le montant estimatif des travaux correspondant aux opérations ci-avant exposées excède l'enveloppe initiale du FIX 2021 et qu'il convient de doubler celle-ci
avec un abondement de 150 248 euros TTC ne représentant, pas
conent
EtNE LEE ta
plus de la part du financement assurée par le bénéficiaire;
D2om54
|
fonds de concours à la Métropole de Lyon |
ee
Müriipé:
35
X
Sans lé damaine dé la voirie - Année 2022
+
APPROUVE
le versement par la Ville à la Métropole de Lyon d’un fonds de concours dans le domaine de la
voirie parle biais de l’abondement du FIC 2021 à hauteur de 150 248 euros TTC;
+
DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget de l'exercice 2022, en section d'investissement au chapitre 204, article 241512;
+
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer la convention relative à ce fonds de concours et tout pièce relative à cette affaire
+__
CHARGE Monsieur
le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Considérant qu'après l'adoption du Projet de Pacte de cohérence métropolitain parla Conférence Métropolitaine dés Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, le Conseil de la Métropole a adopté la version définitive du Pacte le 16 mars 2021; Considérant qu'une enveloppe globale de 4 927 477.00 euros TTC a été attribuée pour le financement des projets des communes du Val d'Yzeron ;
Projet de territoire de la Conférence
.
Territoriale Métropolitaine du Val
LERSTEST MONA pe
.
:
.
=
.
Dans
|
een
Avis du Conseil nipai
+
EMETUN
AVIS FAVORABLE
au projet de territoire en déclinaison du Pacte de Cohérence
Métropolitain
35
X
adopté parla Conférence Territoriale des Maires par la délibération D2021-0506 du 16 mars 2021;
TR
DEMELIRE
+
VALIDE les trois actions suivantes : =
Aménagement du Parc de la Raude ;
=
Végétalisation de cours d'école ;
=
Requalfication et désimperméabulisation du parking de l'Horloge ;
+
AUTORISE Monsieur
le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de Territoire;
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Considérant qu'au Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H), approuvé le 13 mai 2019, un emplacement réservé {n24) est inscrit au bénéfice de {a commune sur la parcelle AP 103 sise 2 allée des Saules ; Considérant que par un courrier reçu le 12 novembre 2021, la propriétaire, à adressé à la Ville de Tassin la DemiLune une mise en demeure d'acquérir son bien ; Considérant que le bien est proposé à l'acquisition au prix de 590 000 € (hors frais de notaire) : que ce prix correspond au prix proposé par la commune dans le cadre de négociations préalables à la mise en demeure d'acquérir et que ce
Acquisition de la parcelle AP 103 situé 2
montant a été validé parle service des Domaines;
D2022-56 |
allée des Saules, dans le cadre d'une mise
mn
x
en demeure d'acquérir
Le Conseil Municipal
:
+
CONFIRME l'opportunité d'acquérir la parcelle AP 103 sise 2 allée des Saules pour répondre aux objectifs de maitrise foncière de Ia Ville en vue de l'extension du parc de l'Etoile ;
+
VALIDE l'acquisition de la parcelle AP 103 sise 2 allées des Saules au prix de 590 000 € y compris indemnité de réemploi et hors frais de notaire
+
AUTORISE Monsieurle Maire ou l’adjoint faisant fonctions àsigner toute pièce relative à cette affaire
+
CHARGE Monsieur
le Maire
de l'exécution de la présente délibération COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
JUIN
2022
TASSIN TES
NE
PREND
PAS
e
Intitulé
libét
'bje
R
CONTRE
ABSTENTI
N
intitulé
des
délibérations
Objets
POU
BSTENTION
PART
AU
VOTE
ADOPTION
Considérant que la Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) n'a pas été consultée, la présente acquisitionse réalisent en deçà du seuil de 180 000, conformément à l'arrêté
ministériel du 5 décembre 2016 ;
Droz2-sy
|
*aUition
des parcelles AB 90 et AB 56
Le Conseil Municipal :
g
x
97
|
situées chemin de Mégmand
+
VALIDE l'acquisition des parcelles AB 90 et AB 56 situées chemin de Méginand
pour un montant de 153 700 €
{hors fraïs de notaire)
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
faisant
fonctions
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire
+
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 23 juin 2022
Pascal
CHARMOT
Maire
de
Tassin
la
Demi-Lune
Conseiller
de
la
Métropole
de
Lyon
ol