Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1715693304 Procees verbal du 25 janvier 2024
Déliberation - 8CBF98CD 479E 4AA3 8CC9 C9818EBE86DA 1 Délibératio
Procès Verbal - 1710336933 Proces verbal du 30 octobre 2023
Déliberation - B57337D1 EDD5 48EA 867B FC5770598F68 1 Liste des d
Procès Verbal - 1710336739 Proces verbal du 20 juillet 2023
Procès Verbal - C2916CF6 7DFE 487B 87BE B521B465A10D 8 Procès verb
Procès Verbal - 1710336670 Proces verbal du 17 octobre 2023
Procès Verbal - F768F5FF C208 4FFD 9419 EEAC41006A56 5 Procès ve
Procès Verbal - 4E0FB546 0D7F 497E A452 C65CC9625052 5 Procès verb
Procès Verbal - 5ED545F4 BA6B 46A3 9B3C B6C2F2A180AF 1 Procès verb
Procès Verbal - 1 Procès verbal du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Procès verbal du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline —- M SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M BARLERIN Franck —
Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès -M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Procuration : M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy
Absent excusé : M DUJON Fabrice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2024
Secrétaire de séance : Mme SEGAUD Gilles
DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ELAGAGE DE 13 PLATANES AVENUE PREVERAUD
Le Maire de LE DONJON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2020.07.24/007 en date du 24 juillet et n° 2022.01.27/004 en date du 27 janvier 2022
portant délégations d'attribution en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et plus particulièrement l’alinéa 04.
Vu la délibération n° 2022.01.27/004 du 27.01.2022, précisant les seuils au-dessous desquels M le Maire est
autorisé à passer commande ;
Considérant la nécessité d’élaguer des platanes « Avenue Préveraud »
Vu les différentes propositions,
DECIDE
Article 1 : de retenir le devis de l’entreprise DEREURE Paysages, pour un montant de 3 220 € HT, soit 3 864.00 €
TIC, car elle représente l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. VIREMENTS DE CREDITS N° 06 ET 07
IN° INSEE : 03103 COMMUNE Le DONJON
DECISION DE L'ORDONNATEUR
VIREMENT DE CREDIT N° 6
Exercice 2023
Envoyé on préfecture la 14/12/2023
Reçu on préfacture le 14/12/2023
pauste AG | A21 2523 10 : 003-21030 1032-20231214-VCO06-BF
LABBE Guy, le Maire, rend compte de sa décision prise par délégation du Conscil Municipal. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et du Conscil Municipal lors de sa séance la plus proche.
Qbijctsi Chapitre 65
FONCTIONNEMENT
61524 (011) : Bois ct forêts
65568 : Autres contributions
-1 000,00
1 000,00)
0,00
Total Dépenses | 000] rotatRecetes | 77 ]
N° INSEE : 03103 COMMUNE Le DONJON Exercice 2023
DECISION DE L'ORDONNATEUR
VIREMENT DE CREDIT N° 7 Envoyé en préfeclure le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023
pubié te A9f 49/2528 * *
1D : 003-210301032-20231219-VC007B-BF
Da
Guy LABBE, Le Maire, rend compte de sa décision prise par délégation Le Conseil Municipal.
Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et Le Conseil Municipal lors de sa séance la plus
proche.
Objets: Chapitre 16
INVESTISSEMENT
Ariel(Chap)
165 (16): et cautionnements
2151 (21) - 596 : Réseaux de voirie
Total Dépenses 000 Total Recettes DEVIS SIGNES PAR M LE MAIRE PORTES À LA CONNAISSANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DEVIS ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC
14.12.2023 DEBONNAIRE Frédéric Mise aux normes électricité logement 3 A 1265.50 €
« Le Plessis »
20.12.2023 TECKNYSCENE Impression bulletin municipal 1798.01 €
28.12.2023 DEBONNAIRE Frédéric Alimentation panneau lumineux 998.30 €
28.12.2023 DEBONNAIRE Frédéric Remise aux normes électricité logement 3 C 2 358.47 €
« Impasse Pierre BEREGOVOY »
02.01.2024 CHALLENGER Dalles pour mise aux normes jeux jardin 1 100.40
public et panneaux de sécurité
11.01.2024 DEBONNAIRE Frédéric Complément alimentation panneau lumineux 385.95 €
11.01.2024 WURTH Diverses fournitures ateliers municipaux 129.97 €
15.01.2024 DETERCENTRE Fournitures et produits d'entretien 964.41 €
DELIBERATION A AJOURNER
Délibération n° 004 : Refonte de la grosse cloche de l’église Saint-Maurice et demande de subventions
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Pour : 14 — Contre : O — Abs : 00
Mme COUTY apporte juste une précision concernant la délibération décidant d'attribuer une subvention pour
le voyage scolaire de l’école Marlène JOBERT. Le nombre d’enfants participant au voyage est de 38, dont 26
habitant LE DONJON. Cession pour l’euro symbolique, d’un terrain, au SIVOM de la Vallée de la Besbre
Monsieur le Maire fait part d’un courrier provenant du SIVOM de la Vallée de la Besbre,
expliquant qu'après avoir réalisé un état des lieux des parcelles appartenant au syndicat, il
apparait que la parcelle cadastrée AX 33, située « Route de Neuilly » et sur laquelle se trouve
un réservoir d’eau potable, celle-ci appartient toujours à la commune alors qu’elle devrait être
propriété du syndicat.
M le Directeur du SIVOM propose donc de régulariser la situation par le biais d’un acte
administratif qui autoriserait la cession pour l'euro symbolique.
M le Maire précise que la superficie de la parcelle est de 484 M? et que le syndicat a mandaté
le cabinet d’études foncières MARCELEON pour réaliser la procédure et la rédaction de
l’ensemble des pièces (y compris le projet de délibération).
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstention : 01 (M GEOFFROY Dominique)
e Autorise la cession de la parcelle cadastrée AX 33, d’une contenance de 484 M2, au
SIVOM de la Vallée de la Besbre, pour l’euro symbolique.
e Autorise M le Maire à signer tout document utile avec le SIVOM de la Vallée de la
Besbre et le cabinet MARCELEON, notamment.
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES
AVANT DELIBERATION :
M le Maire précise que ce réservoir avait été mis en vente, à une époque par le SIVOM, mais
qu’il n’avait pas trouvé preneur.
M GEOFFROY demande donc pourquoi la commune le céderait pour l’euro symbolique alors
que le SIVOM voulait le vendre. Pourquoi la commune ne le mettrait-il pas en vente puisqu'il
lui appartient ?
Agrandissement de l’accueil de loisirs et demandes de subventions
M le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'agrandir les locaux de l'accueil de loisirs « Les
P'tites canailles », compte tenu du nombre d'enfants accueillis chaque jour en périscolaire et
du projet d'ouvrir la structure les mercredi, en extrascolaire.
Monsieur le Maire présente donc les plans établis par le cabinet d'architecture ROUYER. Il précise que l’estimatif des travaux s'élève à 238 650 € HT, soit 286 380 € TTC, auquel il faut
rajouter 9.5% du montant HT des travaux pour la maitrise d'œuvre, soit un montant HT de
22 671.75 €, soit 27 206.10 € TTC.
Le cout total prévisionnel de l’opération se décompose donc comme suit :
Montant total HT : 261 321.75 €
Montant total TTC : 313 586.10 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 — Contre : 00 — Abstention : 00
e Prends acte de l’estimatif des travaux qui s'élève à 261 321.75 € HT, soit 313 586.10 €
TTC.
e _Sollicite une subvention de 50% du montant HT des travaux au titre de la DETR 2024 -
Construction et aménagement de locaux scolaires, périscolaires et d’accueil des
enfants, soit 130 661 €
e _Sollicite également une subvention auprès du Conseil départemental de l'Allier de 30%
du montant HT, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur les équipement et
infrastructures publics, soit 78 397 €.
e S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2024.
e Approuve le plan de financement qui se décompose comme suit :
Travaux : 238 650.00 €
Maitrise d'œuvre : 22 671.75 €
DETR : 130 661.00 €
Conseil Départemental : 78 397.00 €
Autofinancement : 52263.75€
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES
AVANT DELIBERATION :
M SEGAUD souhaite savoir si ces demandes concernent également celles de la CAF. Mme
COUTY répond que non, les subventions de la CAF seront sollicitées pour l'achat de matériels.
M GEOFFROY intervient car il ne connait pas l'emplacement de l'agrandissement, il précise
que la commission des travaux n’a pas été réunie et que l'architecte a déjà réalisé les plans. M GEOFFROY dit que les membres de la majorité sont des « peluches » et des « toutous » qui secouent
la tête pour approuver tout ce que dit M le Maire.
Franck BARELERIN et Annick MARIDET disent qu'ils ne sont pas des « toutous » et trouvent les propos
de M GEOFFROY, humiliants.
Mme MELET demande si cet agrandissement est justifié.
Mme COUTY précise que l'architecte est venu en mairie présenter les plans. Etaient présents, M le
Maire, les adjoints, Pauline et Caroline. Elle indique avoir demandé que les commissions « bâtiments »
et des « affaires scolaires » soient réunies, mais qu’à ce jour cela n’a pas été fait.
M le Maire indique que les plans fournis par l’architecte ne sont pas « figés ».
M GEOFFROY demande sur quoi porte exactement la délibération, si la validation des plans est prévue.
M le Maire demande à la secrétaire générale de lire à l'assemblée le projet de délibération.
Mme DENIZOT dit que les chiffres annoncés lors de la dernière réunion ne sont plus les mêmes.
Pourquoi ne pas en reparler tous ensemble et retravailler le projet ?
Mme COUTY demande s’il sera possible faire des modifications sur les plans intérieurs. M le Maire lui
répond par l’affirmative, pour certaines choses. Elle souhaite donc qu’une pièce soit créée à droite, en
rentrant, pour la vente de tickets de cantine, notamment. Elle propose d'organiser une visite de
l'accueil de loisirs pour toute l'assemblée.
Voirie 2024 et demandes de subventions
M le Maire explique au Conseil Municipal que différents travaux de voirie seraient à
programmer cette année. Il cède la parole à M DUFOURD, adjoint, en charge de ce dossier.
M DUFOURD donne le détail des travaux à réaliser :
- _ Réfection totale de la Place de la Guillotière. Le coût des travaux est estimé à 6 336.50
€ HT, soit 7 603.80 € TTC.
-__ Aménagement des trottoirs « Avenue Préveraud », côté « maison de retraite » et côté
« gendarmerie ». Le coût des travaux est estimé à 20 777.25 € HT, soit 24 932.70 € TTC.
1° sous-total : 2711375 € HT — 32 536.50 € TTC
-__ Réfection totale de la voirie des VC des « Padeliers » et des « Maréchaux ». Le coût des
travaux est estimé à 60 192.00 € HT, soit 72 230.40 € TTC.
2ème sous-total N60192/00€HT — 72 230.40 € TTC
Monsieur DUFOURD précise que tous ces travaux sont éligibles à des subventions OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 — Contre : 00 - Abstention : 00
e Décide de réaliser les travaux de voirie 2024 décrits ci-dessus.
e Sollicite une subvention de 50% du montant HT des travaux au titre du fonds de
concours 2024, attribué par la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire,
pour la réfection de la « Place de la Guillotière » et des trottoirs « Avenue Préveraud ».
e Sollicite également une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de la
solidarité départementale, de 5 000 €, pour la réfection de la « Place de la Guillotière »
et des trottoirs « Avenue Préveraud ».
e Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier de 30% du
montant HT, au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie pour la réfection des
voies communales des « Padeliers » et des « Maréchaux ».
e S’engage à inscrire ces dépenses au budget primitif 2024.
e Autorise M le Maire à signer tout document utile.
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES
AVANT DELIBERATION :
M le Maire précise que le revêtement de la RD 994, sera refait dans le centre bourg et que
c’est pour cela qu’il fallait prévoir la réfection des trottoirs auparavant.
La séance est levée à 21 heures 30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles SEGAUD Guy LABBE