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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710336933 Proces verbal du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres votants : 11
Quorum : 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline —- M SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - M DUBUISSON Florent —- Mme CHABROUX
Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès
Absent excusé : Mme MARIDET Annick.
Absents : M BARLERIN Franck — DUJON Fabrice — GEOFFROY Dominique et Mme MELET Florence.
Procuration : Mme MARIDET Annick à M LABBE Guy
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2023
Secrétaire de séance : M DUBUISSON Florent
DECISIONS DU MAIRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RESTITUTION D’UNE CAUTION SUITE AU DEPART DE
LA LOCATAIRE DU LOGEMENT 3 A LE PLESSIS
Le Maire de LE DONJON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2020.07.24/007 en date du 24 juillet et n° 2022.01.27/004 en date du 27 janvier 2022
portant délégations d'attribution en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et plus particulièrement l’alinéa 05
Considérant que Mme MERCIER Marie-Françoise à quitter son logement situé « 3 À Impasse Pierre BEREGOVOY »
depuis le 1° octobre 2023,
Considérant qu'une caution de 360.00 € avait été versée à l'entrée dans les lieux en 2016,
Considérant que l’état des lieux de sortie ne laisse apparaitre aucun dégât, ni dégradations,
DECIDE
Article 1 : de rembourser la caution de 360.00 € à Mme MERCIER Marie-Françoise
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DEVIS SIGNES PAR M LE MAIRE PORTES À LA CONNAISSANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DEVIS ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC
29.09.2023 3 B PIECES AUTO Tri flash led pour camion 347.69 €
02.10.2023 Cabinet Cédric ROBIN Bornage parcelle à céder à M BOURACHOT 1 080.00 €
02.10.2023 DEBONNAIRE Frédéric | Mise aux normes prises électriques salle poly 377.50 €
17.10.2023 ADEQUAT Achat 2 jardinières suite remb assurances 1887.84 €
25.10.2023 EPTIMUM Renouvellement abonnement pack OFFICE — 402.00 €
licence poste accueil mairie — 3 ans
30.10.2023 CHABERT Electricité Remplacement motorisation portail 2842.73€
gendarmerie
AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
NEANT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Pour : 11 — Contre : 0 — Abs : 02 (Mmes CHABROUX Marie-Ange et MELET Florence) — Absentes à la réunion.
Avis sur le projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune de LE BOUCHAUD
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’un courrier provenant de la Préfecture de l'Allier
concernant le projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune de LE BOUCHAUD, demandant
d'exprimer un avis sur ce dossier en vertu de l’article R 181-38 du Code de l'Environnement. En effet,
à certains endroits de la commune, le parc éolien pourra être visible à l'horizon.
M le Maire demande donc à chacun de s'exprimer à bulletin secret quant à ce projet et compte tenu
des éléments transmis à chaque membre de l’assemblée avec la convocation du Conseil Municipal.
Il s’agit de voter « pour » ou « contre » le projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune de LE
BOUCHAUD
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : e Les votes à la question « Etes-Vous pour ou contre l'implantation d’un parc éolien sur la
commune de LE BOUCHAUD, laissent apparaitre le résultat suivant :
Pour : 00
Contre : 09
Bulletins blancs : 02
Gestion du camping municipal à compter de 2024 — Logement de fonction
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que Mme GOYET Mathilde, gérante du camping municipal
et occupant, à ce titre le logement attenant a démissionné de ses fonctions de gérante depuis le 22
octobre dernier. Comme l'occupation du logement est conditionné à l'emploi, Mme GOYET est donc
tenu de quitter le logement moyennant un préavis de 2 mois à compter de sa date de démission.
M le Maire fait part d’un courrier de Mme GOYET, sollicitant un rallongement du délai pour quitter le
logement, car ses démarches pour en trouver un autre, n’ont pas abouti pour l'instant. Elle souhaiterait
rester jusqu’au 01 mars 2024.
M le Maire rappelle que le camping est maintenant fermé et qu’il ne réouvrira à compter du 15 avril
prochain.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 11 — Contre : 00 — Abstention : 00
e _Accepte que Mme GOYET Mathilde reste dans le logement du camping, jusqu'au 01 mars 2024,
au plus tard, tout en continuant de s'acquitter de son loyer mensuel. Si celle-ci venait à
déménager avant, elle devra en avertir la commune, deux mois auparavant.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
es\
©
ÿ° Guy LABBE TA Florent DUBUISSON