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Arrêté - sono le shamrock
Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - sono le shamrock)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
30/Kl22
Copie
Transmise
le
Préfecture
.
TN
ä ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ille
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/JG/1029
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
LE SHAMROCK
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU la demande présentée par Madame Magali HILAIRE gérante de l'établissement «SARL MALHIS Le Shamrock», 9 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À l'occasion d'un concert, Madame Magali HILAIRE est autorisée à installer une sonorisation au droit du n° 11 avenue Georges Clémenceau, sur l'emplacement réservé aux transports de fonds jouxtant la terrasse de son établissement, le samedi 2 juillet 2022 de 19h à 23h.
Madame Magali HILAIRE prendra toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public. Elle préservera un passage pour les piétons d'au moins 1,40 mètre sur le trottoir.
ARTICLE 2 - En cas d'annulation des concerts susvisés, Madame Magali HILAIRE devra en aviser au plus
tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les autorisations délivrées seront considérées comme réalisées et seront déduites du quota annuel.
ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale, Madame Magali HILAIRE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEMI.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Madame Magali HILAIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022
PiLe Maire,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51